Actualités juridiques


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Immobilier


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Comment réclamer ses frais d’avocats au payeur délinquant
Résumé : L’ère du troc est révolue. La grande majorité des contrats sont faits contre considération financière et comprennent un paiement en argent. Ce paiement est la contrepartie d’une vente, la rémunération d’un service, le remboursement d’un prêt et d
Société : DeGrandpré
Date : 13  octobre  2010
Mots clés : Dépens judiciaires, honoraires extrajudiciaires, l'obligation de rembourser,

Vice Caché, réduction du prix de vente et garantie d'assurance responsabilité
Résumé : Le 2 juin 2010, La Cour d'appel du Québec a confirmé le jugement de la Cour Supérieure (J. Gilles Hébert) qui avait rejeté l'action en garantie de l'assuré contre l'assureur de sa responsabilité dans le cadre d'une assurance habitation.
Par : M. Louis Charette
Société : Lavery
Date : 10  août  2010
Mots clés : Vice caché, assurances de dommages, police d'assurance Chubb,

Après 10 ans d'activité, Condolegal.com fait peau neuve !
Résumé : Des centaines de pages de contenu classées parmi 5 thématiques (achat, gestion, assurances, travaux, vos droits) dans une interface plus structurée et claire : Condolegal poursuit toujours sa contribution à la vulgarisation du droit de la copropriété
Société : De Grandpré Joli-Coeur
Date : 7  avril  2010
Mots clés : Copropriete, syndicat, droits, conseil, administrateur, coproprietaire

Cinq (5) nouvelles Mises en demeure sur le Réseau juridique : auto, voyage, voisinage, harcèlement, diffamation
Résumé : Cinq (5) nouvelles Mises en demeure sont maintenant disponibles sur le Réseau juridique : auto, voyage, voisinage, harcèlement, diffamation. 19 autres également disponibles - www.avocat.qc.ca/miseendemeure.htm
Société : Jurismedia inc.
Date : 18  mars  2010
Mots clés : Mise en demeure, auto, voyage, voisinage, harcèlement, diffamation

L'ex-patron de la FTQ-Construction accusé de fraude
Résumé : Des accusations de fraude et de fausse facturation ont été déposées mercredi contre l'ancien directeur général de la FTQ-Construction, Jocelyn Dupuis.
Société : Les Affaires
Date : 11  mars  2010
Mots clés : FTQ-Construction, fraude, Jocelyn Dupuis

Colloque : la fraude et la copropriété - 17 avril 2010
Résumé : Le colloque printanier exposera aussi bien les contours juridiques de la fraude en copropriété que sa prévention.
Société : Regroupement des gestionnaires et copropriétaires
Date : 10  mars  2010
Mots clés : Copropriété, fraude, colloque, RGCQ, Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec

Copropriété - Mémoire dans le cadre des travaux du groupe de travail sur la copropriété
Résumé : Le Mémoire du RGCQ couvre l’ensemble des sujets reliés à la copropriété divise et présente des propositions visant à améliorer les règles législatives, dans le but de mieux protéger les copropriétaires et acquéreurs éventuels.
Société : Regroupement des gestionnaires et copropriétaires
Date : 10  mars  2010
Mots clés : Copropriété, mémoire, justice, cadre législatif, RGCQ, Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec

Ottawa resserre les règles pour l'achat d'une maison
Résumé : Le ministre des Finances fédéral, Jim Flaherty, a présenté de nouvelles règles qui rendront plus difficile l'achat d'une première maison.
Société : Jurismedia inc.
Date : 16  février  2010
Mots clés : Hypothèques SCHL, immobilier, Jim Flaherty, achat d'une première maison,

Agents immobiliers: le Bureau de la concurrence veut changer les règles
Résumé : Le Bureau de la concurrence du Canada aimerait apporter des changements aux montants déboursés par les Canadiens en commissions aux agents immobiliers, après qu'une enquête du groupe eut déterminé que la plus grande association de courtiers en immobi
Société : Les Affaires
Date : 3  novembre  2009
Mots clés : Agents immobiliers, bureau de la concurrence, regles anti-concurrentielles, commissions agents immobiliers

Les droits du locateur advenant la faillite du locataire (commercial)
Résumé : Dans le cadre d’un bail commercial, le locateur a peu de recours à exercer advenant la faillite de son locataire. Pour minimiser les dégâts, il faut savoir comment repérer les signes avant-coureurs d’insolvabilité.
Par : Me Pierre Eloi Talbot
Société : Legault Joly Thiffault
Date : 28  novembre  2008
Mots clés : Bail commercial, faillite, locateur, locataire, insolvabilité

Copropriété: Tout ce qui n’est pas interdit est autorisé
Résumé : Les propriétaires d’une copropriété divise peuvent-ils installer une remise sur la terrasse de leur appartement?
Par : Me Mario Naccarato
Société : Publications CCH
Date : 17  décembre  2007
Mots clés : Copropriété, condominium, immeuble, injonction, règlement, installation, balcon, interprétation, libre jouissance.

LA TROISIÈME ÉDITION DU SALON DE LA COPROPRIÉTÉ DE MONTRÉAL EST DE RETOUR!
Résumé : Me Yves Joli-cœur, associé principal au cabinet d’avocats et de notaires De Grandpré Joli-Cœur et également l’un des organisateurs du Salon de la Copropriété de Montréal, est heureux de rappeler que la troisième édition du Salon de la Copropriété aur
Par : Mme Yves Joli-Coeur
Société : Salon de la Copropriété
Date : 18  octobre  2007
Mots clés : Salon; copropriété; achat; condominium ; gestionnaires; consommateur

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Dernière mise à jour : 10-4-2020 12 h 17 min