Revirement important pour les locataires en matière de reprise de logement devant la Cour du Québec

Photo/image : Blogue du CRL

La crise du logement que nous vivons actuellement trouve sa source dans divers enjeux connus tels que le manque de logements locatifs et la surchauffe du marché immobilier. Les reprises de logement ne sont pas étrangères à cette situation difficile que vivent les locataires partout au Québec. Cette procédure a comme principe de forcer le départ d’un locataire d’un logement afin d’y loger son propriétaire ou un membre de sa famille dont le lien de parenté est défini à même le Code civil du Québec.

Dans les trois dernières années, le nombre de demandes de reprises devant le Tribunal administratif du logement (TAL) a augmenté de pas moins de 70%. Dans ce contexte, un jugement de la Cour du Québec, qui vient redéfinir les règles du jeu en matière de reprise de logement. Cette décision marque une rupture avec la jurisprudence en vigueur au TAL et limite les obstacles à la reprise. Résumé et analyse de l’affaire.

Lire l'article complet sur Blogue du CRL »