Crise du logement: des outils pour mieux connaître ses droits


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Nous entrons dans la saison des renouvellements de baux résidentiels dans un contexte d’inflation et de pénurie de logements. Le Tribunal administratif du logement (TAL) a d’ailleurs publié, le 17 janvier dernier, les pourcentages applicables pour le calcul de l’ajustement des loyers proposés pour l’année 2023, lesquels sont plus élevés que par les années passées.

Dans ces circonstances, il est important de bien connaître ses droits pour être en mesure de prendre une décision éclairée quant au renouvellement ou non d’un bail. Les règles applicables au louage résidentiel, notamment à l’ajustement du loyer ou à la modification d’une condition du bail, sont expliquées sur le site Internet du TAL. On y trouve aussi des résumés de décisions rendues par les tribunaux en matière de louage résidentiel.


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