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Testaments et Successions


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Moderniser le notariat au temps du coronavirus
Résumé : Comme ils font partie de la liste des services essentiels, les notaires font face à plusieurs défis durant la crise de la COVID-19 et ils doivent souvent faire preuve d’une grande créativité...
Par :  Sébastien St-Onge
Société : Radio-Canada
Date : 6  avril  2020
Mots clés : COVID-19, notaire, notariat, justice, contrat, technologie, virage technologique, loi, CNQ, arrêté ministériel, coronavirus

COVID-19 : la signature électronique autorisée pour les actes notariés
Résumé : La crise entourant la pandémie de la COVID-19 apporte son lot de changements au quotidien, et le marché immobilier et les actes notariés ne font pas exception. Afin de prévenir la contamination au sein de la population, le gouvernement du Québec vient d'autoriser le recours à la signature électronique pour les notaires. Si vous étiez sur le point de procéder à l'achat ou la vente d'une demeure ou modifier votre testament, cette mesure temporaire risque de vous simplifier la vie.
Par :  Annie Dubé
Société : Canal Vie
Date : 31  mars  2020
Mots clés : COVID-19, testament, immobilier, notaire, signature électronique, gouvernement, Québec, acte notarié, technologie, APCIQ

Un juge valide un testament écrit sur une serviette d'un McDonald's
Résumé : Décédé en 2015, un homme avait écrit son testament de manière assez simpliste : "Partage mes biens de manière égale". Sa volonté était accompagnée de sa signature et des noms de ses 7 enfants, le tout sur une serviette en papier brun d'un restaurant McDonald's. Le mois dernier, un juge a confirmé la validité du testament, malgré les protestations de l'une des filles du défunt.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 12  mars  2020
Mots clés : Cour, testament, Saskatchewan, juge, validité, calligraphie, serviette de table, McDonald’s, dernières volontés

Patrimoine numérique: un véritable casse-tête virtuel
Résumé : En cas de décès, qu'advient-il de vos photos, de votre collection de musique sur iTunes, de vos comptes courriel, de votre profil sur les réseaux sociaux, du solde d'un compte PayPal ou encore de la monnaie virtuelle accumulée dans un jeu vidéo? Vos comptes sont-ils protégés? Vous survivront-ils? Vos biens numériques seront-ils transmis à vos héritiers? Ceux-ci pourront-ils au moins avoir accès à vos comptes pour en récupérer le contenu et en assurer la fermeture?
Par : Me Émilie Larivée
Société : SOQUIJ
Date : 5  mars  2020
Mots clés : Code civil du Québec, Web, numérique, empreinte, succession, règles successorales, décès, internaute, page commémorative

Les 4 caractéristiques d'un bon liquidateur testamentaire
Résumé : Lorsque vous êtes prêt à procéder à la rédaction de votre testament, il faut vous poser une multitude de questions. Parmi celles-ci, il faut vous demander quelle est la personne de votre entourage la mieux placée pour mener à terme l'exigeant travail qu'est le règlement de votre succession.
Par :  Carmela Guerriero
Société : Les affaires
Date : 20  février  2020
Mots clés : Testament, liquidateur, succession, administration successorale, décision rationnelle, règlement, héritier, conjoint, décès

Mourir sans testament, une épreuve de plus pour vos proches
Résumé : Quelque 45% des adultes québécois n'ont pas de testament. Parmi ceux qui l'ont fait, une bonne proportion n'a pas un document à jour. Décéder sans un testament peut laisser un souvenir aussi impérissable que cauchemardesque à ses proches survivants. Dans tous les cas, cela viendra compliquer le règlement de la succession, ce qui n'est déjà pas une tâche facile dans les meilleures conditions.
Par :  Daniel Germain
Société : Journal de Montréal
Date : 4  février  2020
Mots clés : Testament, notarié, devant témoins, décéder, proche, survivant, notaire, conjoint, décès, olographe, témoin, avocat, notaire

Mandat de protection : les conflits familiaux et les conflits avec l'équipe soignante favorisent l'ouverture d'un régime de protection
Résumé : Dans cette affaire, le tribunal refuse d'homologuer le mandat de protection en raison de divers conflits familiaux et avec l'équipe soignante. On note aussi la négligence du mandataire désigné dans le paiement des factures au nom de la personne vulnérable. En conclusion, le tribunal nomme au titre de tutrice à la personne une autre personne de la famille et au titre de tuteur aux biens le Curateur public.
Par : Me Francis Hemmings
Société : CanLII
Date : 20  janvier  2020
Mots clés : Curateur public, mandat de protection, homologuer, inaptitude, mandataire, tribunal, homologation, procédure, nomination

L'annulation d'un testament sur la base de la notion de captation
Résumé : Le tribunal souligne l'importance de la preuve par présomption dans les dossiers de captation. Il est particulièrement intéressant de noter des indices permettant de laisser présumer une captation. La captation est une forme de dol qui vicie le consentement du testateur. Voici un résumé d'un cas où le tribunal a considéré un ensemble d'indices pour arriver à faire la preuve par présomption.
Par : Me Francis Hemmings
Société : CanLII
Date : 3  janvier  2020
Mots clés : Testament annulé, présomption, preuve, captation, tribunal, testateur, notaire, langue, héritier, indice

Planification successorale et comptes en ligne
Résumé : La plupart des gens ont une présence en ligne, qu'elle soit publique ou privée. Beaucoup de gens considèrent que leur présence en ligne fait partie intégrante de leur vie. En conséquence de la technologie sous-jacente, la présence en ligne d'un utilisateur lui survit souvent, sous une forme ou une autre, même après son décès. On passe en revue les pratiques des sites Internet les plus populaires en ce qui a trait à la gestion des comptes en ligne des personnes décédées.
Par :  Demetre Vasilounis, Me Corina S. Weigl
Société : Fasken
Date : 18  décembre  2019
Mots clés : Internet, planification successorale, réseaux sociaux, exécuteur testamentaire, compte en ligne, légataire, commémoration

Successions: plus de 300M$ en actifs non réclamés au Québec
Résumé : Il y a actuellement plus de 1000 coffrets de sûreté non réclamés au Québec, et les biens qu'on y trouve peuvent être surprenants. Chaque année, au Québec, le contenu de centaines de coffrets de sûreté n'est pas réclamé, probablement oublié par leur propriétaire ou leur famille. Lorsque l'institution financière où se trouve le coffret ne réussit pas à retrouver le propriétaire, elle envoie son contenu à Revenu Québec. Il existe un Registre de biens non réclamés que vous pouvez consulter en ligne.
Par :  Carmela Guerriero
Société : Les affaires
Date : 6  décembre  2019
Mots clés : Succession, coffret, sûreté, non réclamé, Revenu Québec, Registre, financier, héritier, valeur, legs, argent, trésor

L'acte notarié technologique bientôt possible au Québec?
Résumé : Les notaires affirment clairement, une fois de plus, leur intention de faire la transition vers le numérique. En effet, la Chambre des notaires, par le biais de son programme "Émergence", qui vise la modernisation de la profession, vient de publier un Guide relatif à la numérisation des dossiers et de la comptabilité en fidéicommis des notaires. On nous résume ce guide.
Par :  Lindsay Lamothe-Lafrenière
Société : Droitdu.net
Date : 25  novembre  2019
Mots clés : Chambre des notaires, acte notarié, technologie, numérique, papier, règlement, archivage, numérisation, fidéicommis, LCCJTI

5 bons conseils pour gérer votre succession
Résumé : Le testament n'est pas obligatoire, mais il facilitera la vie de vos héritiers et la transmission de votre patrimoine, en plus d'éviter des conflits potentiels. Avec un testament, c'est vous qui devenez le maître d'oeuvre du déroulement et du partage de votre succession.
Par :  Amélie Cléroux
Société : Protégez-vous
Date : 15  novembre  2019
Mots clés : Testament, mandat d’inaptitude, patrimoine, héritier, Code civil, notarié, contrat, notaire, devant témoins, succession

La Succession d'un absent présumé vivant tenue de rembourser les prestations de retraite perçues pendant 5 ans, après qu'il fut découvert qu'il était décédé tout ce temps
Résumé : En 2007, un professeur retraité disparaît lors d'une promenade en forêt. Au sens du Code civil, il devient "absent" pendant 5 ans et continue de recevoir des prestations de retraite de son ex-employeur. En 2013, on découvre les restes du professeur et on détermine que son décès est survenu quelques jours après sa disparition en 2007. Son ex-employeur cesse dont de payer ses prestations et demande le remboursement de celles payées pendant 5 ans. L'affaire se retrouve devant les tribunaux.
Par : Me David B. Éthier
Société : IMK Avocats
Date : 11  novembre  2019
Mots clés : Code civil, succession, prestation, retraite, C.c.Q., Université Carlton, tribunaux, jugement, Cour suprême, restitution

Conjoints de fait: attention!
Résumé : Plusieurs conjoints de fait pensent qu'après un certain temps de vie commune, ils sont pratiquement dans la même situation que les conjoints mariés. Mais d'où vient donc cette fausse perception?
Par :  Dany Provost
Société : Les affaires
Date : 21  octobre  2019
Mots clés : Conjoints de fait, vie commune, marié, lois fiscales, prestation, CNESST, testament, légalement, entente, mort, séparation

Qui doit payer l'impôt sur le legs d'une convention de retraite?
Résumé : La Cour d'appel s'est récemment penchée sur la détermination d'un legs, à savoir s'il s'agissait d'un droit dans un régime de retraite ou dans une convention de retraite et sur les conséquences fiscales y étant reliées. Il s'agissait également de déterminer si l'on devrait appliquer un article de la "Loi sur les impôts".
Par : Me Julie Gaudreault - Martel
Société : Wolters Kluwer - Québec
Date : 17  octobre  2019
Mots clés : ARQ, loi sur les impôts, legs, CPR, cotisation, argument, testament, bénéficiaire, Code civile du Québec, patrimoine, revenus

Testament et captation
Résumé : Toute personne ayant la capacité requise peut, par testament, prévoir la dévolution de ses biens à son décès. Cette liberté de tester est consacrée à l'article 703 du Code civil du Québec et doit être respectée. Malheureusement, il arrive parfois qu'un testateur soit victime de manoeuvres frauduleuses, de mensonges, de subterfuges, de menaces, de ruses ou d'"influence indue" afin de l'amener à signer un testament qu'il n'aurait pas signé autrement.
Par :  Emmanuelle Faulkner
Société : SOQUIJ
Date : 26  août  2019
Mots clés : Code civil du Québec, testament, captation, vice de consentement, juridique, preuve, jurisprudence, Cour d’appel, testateur

Petit guide relatif à la désignation de bénéficiaires en assurance-vie
Résumé : Les règles particulières relatives à la désignation de bénéficiaires en assurance-vie s'appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, aux rentes pratiquées par les assureurs ou dans le cadre d'un régime de retraite. Malheureusement, la méconnaissance de ces règles par plusieurs peut faire en sorte que la personne qui reçoit finalement l'argent n'est pas celle que le défunt voulait avantager.
Par : Me Isabelle Hudon
Société : Thomson Reuters - Éditions Yvon Blais
Date : 19  juin  2019
Mots clés : Assurance-vie, bénéficiaire, désignation, irrévocabilité, révocabilité, juge, Cour, assureur, révocation, Code civil, règle

Une femme a accès au dossier psychologique de son défunt conjoint
Résumé : Une femme s'est adressée à un psychologue afin d'obtenir l'accès au dossier de son défunt conjoint. Le psychologue a refusé au motif que les règles de confidentialité demeurent après le décès d'une personne. De plus, il a invoqué le secret professionnel du psychologue. La Commission d'accès à l'information (CAI), appelée à trancher le litige, a donné gain de cause à la demanderesse, la conjointe du défunt.
Par :  Lucie Allard
Société : SOQUIJ
Date : 7  juin  2019
Mots clés : CAI, psychologue, secret professionnel, loi, protection, renseignements personnels, héritier, liquidateur, extrajudiciaire

Décéder au Québec sans testament... qui hérite?
Résumé : La succession d'une personne qui n'a pas fait un testament à son décès est considérée une "succession légale" ou une "succession ab intestat". En effet, si une personne domiciliée au Québec décède sans testament, ce sont les lois québécoises qui prévoient qui sont les héritiers de leur succession. Selon le Code civil du Québec, il existe 3 ordres qui prennent un rang prioritaire. Mais pour éviter les problèmes, faites dont votre testament !
Par : Me Stephanie Theopoulos
Société : Dunton-Rainville Avocats
Date : 21  mai  2019
Mots clés : Code civil du Québec, testament, décéder, héritier, succession ab intestat, conjoint, couple, enfant, légale, liquidateur

Planification successorale au sein de la communauté LGBTQ
Résumé : Une planification successorale et en cas d'inaptitude adéquate est importante pour les gens de tous les milieux, toutefois, il est important de comprendre les nuances relatives aux membres de différentes communautés, comme par exemple, les membres de la communauté LGBTQ. Bien qu'il soit important pour tout le monde de faire son testament et mandat, il l'est encore plus dans des situations où le risque de contestation est plus élevé.
Par : Me Zachary Lisak
Société : Spiegel Sohmer
Date : 18  février  2019
Mots clés : LGBTQ, testament, mandat, inaptitude, partenaire, planification successorale, famille, loi, conjoint, couple, tribunal

Que se passe-t-il en cas de décès sans testament?
Résumé : Faites-vous partie des 40% d'adultes québécois n'ayant pas encore préparé votre testament? Et pour ce qui est du mandat de protection, êtes-vous parmi les 66% d'adultes canadiens n'en ayant toujours pas? Voici un article démontrant l'importance de faire ces deux documents. N'oubliez pas que le Réseau juridique offre également ces 2 services ici : www.avocat.qc.ca et vous avez la possibilité de faire un testament devant témoins, interactif ou notarié. N'attendez plus !
Par :  Carmela Guerriero
Société : Les affaires
Date : 18  janvier  2019
Mots clés : Testament, mandat, inaptitude, avocat, décès, survivant, valeur, couple, marié, succession, défunt, ab intestat, héritage

Détention d'un immeuble en Floride et sa disposition au décès
Résumé : Vous désirez acheter une maison ou un condo en Floride? Quel véhicule juridique devriez-vous utiliser? Sachez qu'il existe plusieurs modes de détention avec des conséquences différentes. Certains de ces modes de détention sont même inexistants au Québec. On nous présente les différents modes de détention possibles et on nous explique la disposition de ce bien advenant le décès du propriétaire.
Par : Me Suzanne Dionne
Société : Alepin-Gauthier
Date : 8  janvier  2019
Mots clés : Floride, condo, maison, immeuble, détention, tenancy, juridique, décès, transfert, acquisition, impact, fiscaux, société

Perdre la vie en la gagnant
Résumé : Lorsqu'un travailleur perd la vie à cause de son travail, on peut se questionner à savoir comment sont protégés ceux qui restent : conjoints, enfants mineurs ou majeurs et autres personnes à charge. L'article 97 de la "Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles" prévoit que le décès d'un travailleur en raison d'une lésion professionnelle, y compris une maladie professionnelle, donne droit à certaines indemnités.
Par :  Maude Normandin
Société : SOQUIJ
Date : 6  novembre  2018
Mots clés : Loi, accident, travail, maladie, professionnelle, CNESST, décès, succession, protection, enfant, conjoint, indemnité

Une clause testamentaire discriminatoire envers les conjoints de fait
Résumé : Dans l'arrêt "Laroche c. Lamothe", la Cour d'appel se retrouve saisie de l'applicabilité et de la validité d'une clause testamentaire assujettissant le paiement d'une rente à une condition. Suite au décès de Monsieur, son frère, liquidateur désigné, procède au versement de la rente annuelle puis interrompt les paiements en mai 2014 au motif que Madame ferait vie commune avec un autre homme, ce qu'elle nie. On nous résume la cause et analyse les conclusions de la Cour.
Par : Me Suzie Bouchard
Société : IMK Avocats
Date : 1  novembre  2018
Mots clés : Cour d’appel, testament, clause, testamentaire, vie commune, conjoints de fait, juge, charte québécoise, droits et libertés

Êtes-vous immortel? Les enjeux de la mort numérique
Résumé : Le droit au Canada est mal adapté aux enjeux soulevés par la mort numérique. La loi ne prévoit pas expressément la possibilité, pour les consommateurs, d'émettre des directives sur ce qu'ils souhaitent qu'il advienne de leurs données après leur décès. De même, la loi reste incertaine quant à la possibilité, pour les héritiers d'une personne décédée, d'accéder à ses données. Pour en savoir plus, le site d'Option Consommateurs vous convie au panel "Les consommateurs face à la mort numérique".
Par :  Option Consommateurs
Société : Option Consommateurs
Date : 2  octobre  2018
Mots clés : Immortel, mort, numérique, héritage, décès, loi, succession, héritier, réseaux sociaux, courriel, technologie, accès

Une nouvelle notaire se joint au Réseau juridique du Québec
Résumé : Les gens de la région de Granby seront heureux d'apprendre que Me Catherine Jourdain offre maintenant le testament notarié sur le site du Réseau juridique du Québec.
Par :  Kim Ouellette
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 19  septembre  2018
Mots clés : Testament, notarié, notaire, Granby, réseau juridique, Catherine Jourdain,

Aretha Franklin n'avait pas de testament mais heureusement, sa famille s'est ralliée pour protéger son héritage
Résumé : La reine du soul, Aretha Franklin, n'avait pas de testament au moment de son décès le 16 août dernier. Bien que sa famille se soit ralliée pour protéger son héritage, il demeure possible que des problèmes surviennent parce qu'elle n'a pas pris le temps de faire son testament, même si son avocat l'encourageait à le faire depuis 10 ans. Texte en anglais qui vaut la peine d'être lu. Faites donc le vôtre pour éviter des problèmes légaux : https://www.avocat.qc.ca/testament/tni/testament4.htm
Par : Me Danielle Mayoras, Me Andy Mayoras
Société : Forbes
Date : 24  août  2018
Mots clés : Aretha Franklin, testament, Prince, avocat, héritage, queen of soul, trust, legacy, intestate, estate, legal, law, Michigan

La Fiducie Henson : un chois judicieux pour la protection des héritiers vulnérables
Résumé : La planification testamentaire est un enjeu majeur pour de nombreuses familles québécoises dont l'un ou plusieurs des enfants souffrent d'un handicap, physique ou intellectuel, limitant ainsi les possibilités à subvenir à leurs propres besoins. La Fiducie Henson a pour objectif de permettre à une personne vulnérable de conserver ses prestations de solidarité sociale tout en ayant des revenus provenant de la fiducie, afin de couvrir des besoins excédentaires. On nous explique le processus.
Par : Me Maxime Gauthier
Société : Alepin-Gauthier
Date : 9  août  2018
Mots clés : Testament, planification testamentaire, fiducie, Henson, handicap, vulnérable, Cour suprême, REEI, financier, précarité

Offrir un compte de titres en cadeau qu Québec : quand est-ce qu'un cadeau est un cadeau ?
Résumé : Lorsqu'une personne a un compte de titres auprès d'un courtier, peut-elle faire un don de ce compte ? S'agit-il d'un don d'actions, d'obligations, de fonds mutuels ou d'argent se trouvant dans le compte ? Pouvez-vous faire un tel don simplement en donnant des instructions à votre courtier ou un acte notarié est-il requis ? Lorsque vous donnez instructions à votre courtier, qu'est-ce qui est transféré exactement et à quel moment le transfert légal a-t-il lieu ? On répond à toutes ces questions.
Par : Me Barry Landy
Société : Spiegel Sohmer
Date : 30  juillet  2018
Mots clés : CDS, certificat d’action, courtier, don, cadeau, DTC, Caisse canadienne, dépôt, société, fonds mutuels, notarié, juridique

Commentaire sur la décision Estate of Troster Markus - L'interprétation d'une clause testamentaire : legs particulier ou fiducie ?
Résumé : Un testament notarié peut être contesté. Voici un cas intéressant. Dans la décision, la Cour supérieure devait interpréter une clause testamentaire qui était interprétée de façon radicalement différente par les parties : la première prétendait qu'il y avait création d'une fiducie, alors que la deuxième prétendait que cette même clause prévoyait un legs particulier.
Par :  Antoine Aylwin
Société : Thomson Reuters - Éditions Yvon Blais
Date : 30  avril  2018
Mots clés : Testament, fiducie, legs particulier, clause, testamentaire, Cour supérieure, ambiguïté, défunte, juridique, notarié

La résidence familiale dans une fiducie : le droit d'usage est plus important que le statut de fiduciaire ou le statut de bénéficiaire dans le calcul du patrimoine familial
Résumé : La Cour d'appel s'est penchée sur l'effet d'une fiducie sur le partage du patrimoine familial, particulièrement en ce qui a trait à la résidence familiale. L'arrêt est intéressant, car il s'oppose à la notion de levée d'un "voile fiduciaire". Il précise en quoi les règles actuelles du patrimoine familial peuvent déjà être utilisées pour résoudre les difficultés posées par une fiducie.
Par : Me Francis Hemmings
Société : CanLII
Date : 27  mars  2018
Mots clés : Fiducie, patrimoine, familial, bénéficiaire, partage, héritage, fiduciaire, actif, Cour, appel, arrêt

Vous décédez sans avoir fait de testament ? Voici comment s'effectuera le partage de vos biens
Résumé : Ce texte vient d'être mis à jour. Ce qui est toujours d'actualité est que si vous ne faites pas de testament, vous risquez que vos biens soient remis à des personnes que vous connaissez à peine, ou pire, à l'état. De plus, si vous êtes conjoints de fait, sans testament, votre conjoint n'héritera de rien. Soyez prévoyant et faites votre testament dès aujourd'hui. https://www.avocat.qc.ca/testament/tni/testament4.htm
Par : Me Marc Gélinas
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 13  mars  2018
Mots clés : Testament, ab intestat, état, décès, loi, code civil du Québec, C.c.Q., marié, enfant, neveu, civilement, union, héritier

Émission "Ça vaut le coup" - Le testament
Résumé : Lors de l'émission du 26 février dernier, l'émission "Ça vaut le coup" de Télé-Québec a présenté une capsule sur le testament et a même mentionné le Réseau juridique du Québec. N'attendez pas, faites votre testament aujourd'hui pour le bien de ceux qui vous sont chers et pour votre paix d'esprit. https://www.avocat.qc.ca/testament/tni/testament4.htm
Par :  Marie-Soleil Michon
Société : Télé-Québec
Date : 6  mars  2018
Mots clés : Testament, notarié, témoins, notaire, mandat, contrat, liquidateur, olographe, protection, avocat, réseau, juridique

L'intention du testateur était que l'expression "ma femme" utilisée dans le testament vise sa conjointe de fait
Résumé : Voici une histoire qui aurait pu être sans grandes conséquences en termes de perte de temps et d'argent si les personnes impliquées avaient eu un testament claire et valide. Le contrat de vie commune aurait été une bonne idée également. Un testament, c'est le plus beau cadeau que vous pouvez faire à vos proches. Avez-vous fait le vôtre ? https://www.avocat.qc.ca/testament/tni/testament4.htm
Par :  Équipe Éditoriale
Société : Thomson Reuters - Éditions Yvon Blais
Date : 15  décembre  2017
Mots clés : Testament, succession, liquidateur, Duquette, Gosselin, Bergeron, intention, notaire, avocat, conjoints de fait

Punissez un proche, nommez-le liquidateur!
Résumé : La succession d'un père ayant vécu ses derniers jours de ses rentes de retraite, des prestations du gouvernement et de quelques économies, ne devrait pas être trop compliquée pour le liquidateur. Sauf que, comme Monsieur n'avait pas de testament, la succession est devenue un vrai casse-tête et s'est éternisée sur une longue période. Facilitez la tâche de la personne que vous voulez désigner comme liquidateur et faites votre testament. https://www.avocat.qc.ca/testament/tni/testament4.htm
Par :  Daniel Germain
Société : Les Affaires
Date : 17  novembre  2017
Mots clés : Liquidateur, testament, Revenu Québec, succession, casse-tête, gouvernement, notaire, prestations, délais

De nouveaux notaires au Réseau juridique du Québec
Résumé : Le Réseau juridique du Québec est fier de vous annoncer son association à de nouveaux notaires pour le testament notarié. Les gens habitant à La Salle, St-Léonard, Ville Émard, Westmount et Farnham peuvent désormais se procurer ce service à un prix fort compétitif. Pour consulter la liste des notaires participants, c'est ici : https://www.avocat.qc.ca/notaires/default.htm
Par :  Kim Ouellette
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 2  octobre  2017
Mots clés : Notaire, testament, notarié, couple, réseau, La Salle, Westmount, Farnham, St-Léonard, Montréal, Émard

Nouveau cabinet de notaires affilié au Réseau juridique du Québec
Résumé : Le cabinet Réseau Notaires inc de LaSalle se joint au Réseau juridique du Québec pour offrir à la clientèle de cette région le testament interactif notarié. https://www.avocat.qc.ca/notaires/notaire_LaSalle.htm Le cabinet dessert toute l'île de Montréal, St-Léonard, Longueuil et Saint-Jean-sur-Richelieu.
Par :  Kim Ouellette
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 23  août  2017
Mots clés : Testament, notarié, réseau, notaires, nouveau, affilié, LaSalle, Montréal, Québec

La prestation pour frais de funérailles et le contrat d'arrangement préalable de services funéraires
Résumé : Pensant être prévoyante, une mère d'un enfant lourdement handicapé a signé un contrat d'arrangement préalable de services funéraires à son bénéfice au cas où elle décèderait avant lui. Cependant, l'enfant est décédé avant sa mère. Le TAQ a donc suivi le règlement et la mère n'a pu recevoir une prestation spéciale pour payer les frais funéraires puisque les frais du contrat qu'elle a signé doivent être déduits du montant de la prestation. La prévoyance n'a pas été payante dans son cas.
Par :  Lucie Allard
Société : SOQUIJ
Date : 2  août  2017
Mots clés : Funéraire, service, préalable, TAQ, MESS, prestation, règlement, handicapé, Revenu, Québec, rente, contrat

Liste des choses à faire si un proche parent ou un ami meurt
Résumé : Lorsqu'un proche décède, une multitude de tâches sont à prévoir, surtout si vous êtes nommé en tant que liquidateur testamentaire. Avoir un testament rend la tâche plus facile pour le liquidateur mais il n'en demeure pas moins qu'il ne doit rien oublier, de la fermeture de comptes bancaires aux comptes sur les réseaux sociaux, les assurances, les impôts, etc. On nous présente ici la liste des choses à faire une fois le testament trouvé.
Par :  Carmela Guerriero
Société : Les Affaires
Date : 4  juillet  2017
Mots clés : Testament, succession, liquidateur, tâches, décède, liste, assurance, impôt, passeport, annulé, réseau, sociaux, testamentair

Fais-moi un destin
Résumé : Une bande dessinée pour informer les adultes de l'importance de faire un testament et un mandat en cas d'inaptitude vient de sortir. On y traite aussi de l'importance d'un contrat de vie commune pour conjoints de fait, qui selon le Code civil du Québec, n'existent pas. En effet, les conjoints de fait sont très peu protégés dans le système gouvernemental. Le testament, c'est tellement important ! https://www.avocat.qc.ca/testament/tni/testament4.htm
Par :  Fabien Major
Société : Journal de Montréal
Date : 23  mai  2017
Mots clés : Charles Hunter-Villeneuve, Lire et tirelire, testament, contrat, vie, commune, bande, dessinée, BD, conjoint

Nouvelle étude de notaires associée au Réseau juridique du Québec
Résumé : Bonne nouvelle ! Les résidents de la Ville de Québec ont maintenant accès au service des testaments notariés suite à l'association du cabinet Lavoie & Daigle, notaires et du Réseau juridique du Québec. Voilà une façon facile et abordable de faire son testament. https://www.avocat.qc.ca/testament-notarie.htm
Par :  Kim Ouellette
Société : RJQ
Date : 15  février  2017
Mots clés : Testament, notaire, notarié, Québec, Lavoie, Daigle, Neufchâtel, Karen, couple, RJQ, juridique

Mourir sans testament: il n’en peut plus des délais
Résumé : L'importance d'un testament est primordial. Celui d'un mandat d'inaptitude également. Au Réseau juridique du Québec, vous pouvez obtenir un mandat en cas d'inaptitude et vous avez aussi les options d'un testament avec signature devant témoins ou le testament notarié. N'attendez pas qu'un drame survienne, procurez-vous dès aujourd'hui ces précieux documents afin d'éviter à vos proches des problèmes inutiles. https://www.avocat.qc.ca/testament/tni/testament4.htm
Par :  Marie-Ève Dumont
Société : Journal de Montréal
Date : 28  novembre  2016
Mots clés : Testament, inaptitude, famille, succession, planification, problèmes, protection, assurance

Conjoints de fait : 3 bonnes raisons de faire votre testament
Résumé : Quand on est conjoint de fait, seul un testament peut vous permettre d'hériter de votre conjoint à son décès. Il y a encore tellement d'histoires d'horreur enroutant ce sujet trop souvent mis sur la glace. Pour bien vous protéger, procurez-vous la trousse testamentaire de RJQ qui inclus le mandat en cas d'inaptitude, les directives funéraires, et le contrat de vie commune. Ne soyez pas l'acteur pricnipal d'une histoire d'horreur : https://www.avocat.qc.ca/testament/tni/testament4.htm
Par :  Protégez vous
Société : Protégez-vous
Date : 1  novembre  2016
Mots clés : Conjoints, fait, testament, horreur, héritiers, raisons, problèmes, impôt, leg, protégez-vous

À ne pas manquer ce soir à l'émission La Facture
Résumé : À compter de 19h30 ce soir sur les ondes de la télévision de Radio-Canada, l'émission La Facture expliquera ce qui arrive lorsque personne ne peut hériter légalement à la suite d'un décès. L'argent va alors dans les poches de l'État. Voulez-vous vraiment que l'État hérite de vos biens à votre décès ? Prévoyez le coup et faites votre testament dès aujourd'hui. https://www.avocat.qc.ca/testament/tni/testament4.htm
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada télé
Date : 25  octobre  2016
Mots clés : Émission, facture, testament, héritier, État, argent, Radio-Canada, télévision, succession

Test
Résumé : Test
Par : M. Test Test
Société : Jurismedia
Date : 21  octobre  2016
Mots clés : Test

L’art de planifier sa succession… et celle de ses parents
Résumé : Faire son testament est crucial pour éviter des problèmes et des chicanes de famille. N'oublions pas aussi le mandat en cas d'inaptitude, tout aussi important. Le testament protège aussi les couples non mariés légalement. La mort et l'argent sont encore des sujets tabous au Québec et cela ne devrait pas être le cas. Avez-vous pensé à faire votre testament ? https://www.avocat.qc.ca/testament/tni/testament4.htm
Par :  Les Affaires
Société : Les Affaires
Date : 20  octobre  2016
Mots clés : Testament, inaptitude, famille, succession, planification, marié, conjoint, de fait, mandat

Conjoints de fait: parlez fric!
Résumé : Les 2 causes premières de chicane dans un couple sont l'argent et les enfants. Quand le couple n'est pas légalement marié, il a intérêt à faire un contrat de vie commune. Le RJQ en offre à 37,95$. C'est encore mieux d'opter pour une trousse testamentaire pour conjoints de fait incluant les testaments, les directives funéraires, les mandats en cas d'inaptitude et le contrat de vie commune pour seulement 104,95$ https://www.avocat.qc.ca/testament/tni/testament4.htm Mieux vaut prévenir !
Par :  Stéphane Desjardins
Société : Le Journal de Montréal
Date : 9  septembre  2016
Mots clés : Conjoints, fait, mandats, testaments, contrat, vie, commune, couple, inaptitude, RJQ

Les directives médicales anticipées
Résumé : Depuis le 15 décembre 2015, selon le Code civil du Québec, une personne peut donner ou refuser de donner son consentement à des soins précis de fin de vie. Il faut cependant l'avoir formulé par des directives médicales anticipées. Il est aussi recommander de nommer quelqu'un par l'entremise d'un mandat en cas d'inaptitude pour gérer vos biens. Pour les directives, visiter le site web de la Régie de l'Assurance-maladie. Pour le mandat d'inaptitude : https://www.avocat.qc.ca/mandat.htm
Par :  Marc-André Verville, Marc-André Bouchard
Société : Lavary
Date : 30  août  2016
Mots clés : Code, civil, directives, médicales, anticipées, mandat, inaptitude, soins, fin, vie, refus

Directives médicales anticipées - Loi concernant les soins de fin de vie
Résumé : Le gouvernement du Québec met à votre disposition cette brochure expliquant la Loi concernant les soins de fin de vie. Tout comme le mandat d'inaptitude, le formulaire des directives médicales anticipées est un excellent outil pour assurer le respect de vos volontés. Avez-vous penser à faire un testament et un mandat d'inaptitude ? http://www.avocat.qc.ca/testament/tni/testament4.htm
Par :  Gouvernement du Québec
Société : Ministère de la Santé et des Services sociaux
Date : 26  juillet  2016
Mots clés : Loi, fin, vie, directives, médicales, anticipées, volontés, mandat, testament

Préparer votre succession numérique
Résumé : Qu'arrive-t-il de vos biens virtuels lors de votre décès ? Tous vos comptes comme Facebook, Twitter, PayPal, Amazon, pour ne nommer que ceux-ci, demeurent actifs. Il est donc important de nommer une personne pour s'occuper de tout cela à votre départ. Un testament vous permet de nommer un exécuteur et de lui donner le droit de gérer vos biens virtuels. Avez-vous penser à inclure cela dans votre testament ? http://www.avocat.qc.ca/testament/tni/testament4.htm
Par :  Philippe R Bertrand
Société : Journal de Montréal
Date : 15  juillet  2016
Mots clés : Testament, succession, numérique, biens, virtuels, facebook, twitter, amazon, paypal

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Dernière mise à jour : 8-4-2020 11 h 24 min