Actualités juridiques

Historique - Classés par sujets

Page principale Actualités juridiques | Voir Actualités par Dates

Testaments et Successions

Arbitrage en matière successorale
Résumé : L’arbitrage est de plus en plus utilisé au Québec pour résoudre les litiges successoraux, offrant une solution privée, flexible et souvent plus rapide que les procédures judiciaires.
Par : Me Allen Madelin
Société : Allen Madelin Avocats
Date : 27 novembre 2025
Mots clés : Code de procédure civile du Québec, arbitrage successoral, testament, succession, litiges successoraux, Cour supérieure

Liquider une succession «peut devenir l’enfer»
Résumé : Une simplification et une standardisation des règles successorales seraient plus que souhaitables, selon le notaire Michel Beauchamp.
Par : Gérard Bérubé
Société : Le Devoir
Date : 25 novembre 2025
Mots clés : Cour supérieure, succession, liquidateur, notaire, institutions financières, testateur, testament, héritiers, coliquidateur

L'erreur sur la valeur d’une succession permet-elle de revenir sur sa décision d'y renoncer?
Résumé : Est-il possible de revenir sur sa décision de renoncer à une succession si l'on s’est trompé sur la valeur de celle-ci? La question s’est posée dans une récente affaire.
Par : Emmanuelle Faulkner
Société : Blogue SOQUIJ
Date : 21 novembre 2025
Mots clés : Code civil du Québec, héritiers légaux, succession, acte notarié, action collective, indemnité, défunt, rétraction, délais

Animaux et Successions
Résumé : Dans le droit successoral québécois, les animaux de compagnie occupent un statut juridique particulier.
Par : Me Allen Madelin
Société : Allen Madelin Avocats
Date : 18 novembre 2025
Mots clés : Cour supérieure, animaux de compagnie, succession, statut juridique particulier, biens meubles, testament, règles légales

Quels sont les droits du conjoint de fait dans une succession au Québec ?
Résumé : Au Québec, le conjoint de fait — c’est-à-dire une personne vivant en union conjugale sans être mariée ni unie civilement — ne bénéficie pas des mêmes droits successoraux qu’un époux légalement marié ou uni civilement.
Par : Me Allen Madelin
Société : Allen Madelin Avocats
Date : 13 novembre 2025
Mots clés : Code civil du Québec, testament, conjoint de fait, succession, intestat, héritiers légaux, droits successoraux, époux, marié

Peut-on déshériter un enfant au Québec ?
Résumé : Contrairement à d’autres provinces ou pays, le droit québécois ne reconnaît pas aux enfants une « part réservataire » automatique dans la succession de leurs parents, sauf dans des situations particulières comme la dépendance économique.
Par : Me Allen Madelin
Société : Allen Madelin Avocats
Date : 12 novembre 2025
Mots clés : Code civil du Québec, testament, déshériter un enfant, succession, droit québécois, testateur, parents, bénéficiaires

Pourquoi obtenir un deuxième avis juridique dans le cadre d'une liquidation successorale au Québec
Résumé : La liquidation d’une succession au Québec est un processus à la fois complexe et chargé d’émotions. Les erreurs ou malentendus peuvent avoir des conséquences financières et juridiques importantes.
Par : Me Allen Madelin
Société : Allen Madelin Avocats
Date : 6 novembre 2025
Mots clés :

Recel successoral
Résumé : En droit québécois, le recel successoral désigne l’acte intentionnel par lequel un héritier ou un légataire dissimule, détourne ou s’approprie des biens appartenant à la succession du défunt.
Par : Me Allen Madelin
Société : Allen Madelin Avocats
Date : 22 octobre 2025
Mots clés : Code civil du Québec, recel successoral, héritier, succession, tribunaux, information juridique, règlement, transparence

Deux testaments, une succession : comment la Cour Supérieure du Québec traite les conflits testamentaires transfrontaliers
Résumé : Dans une décision récente, la Cour supérieure a examiné un litige portant sur deux testaments signés par le même testateur — l’un rédigé au Québec en 2013, et l’autre aux États-Unis en 2015.
Par : Patrick Mayer
Société : Allen Madelin Avocats
Date : 2 octobre 2025
Mots clés : Cour supérieure, Code civil du Québec, testament, testateur, juge, litige, décision, succession, révocation, successorale

Testament et mandat de protection : combien ça coûte ?
Résumé : Précisons d’emblée que la fourchette de prix pour un testament et un mandat de protection est assez large : entre 0 $ et… quelques milliers de dollars.
Par : Jean-Luc Lavallée
Société : Protégez-vous
Date : 22 septembre 2025
Mots clés : Mandat de protection, testament, olographe, devant témoins, notarié, notaire, prix, homologué, décès, prix

Procédure allégée pour la recherche de testaments et de mandats de protection
Résumé : La recherche de testaments et de mandats de protection est désormais simplifiée.
Par : Mme Marie-Eve Shaffer
Société : Protégez-vous
Date : 5 septembre 2025
Mots clés : Barreau du Québec, Chambre des notaires, testament, mandat de protection, recherche, nouveau portail, améliorations

Qu'est-ce que couvre un mandat de protection ?
Résumé : Il peut arriver qu’une personne ne soit plus en mesure de prendre des décisions concernant sa santé, ses finances ou ses biens. Afin de préserver sa dignité, le mandat de protection constitue un outil juridique essentiel.
Par : Me Marika Veilleux
Société : MBL Avocats
Date : 21 août 2025
Mots clés : Code civil du Québec, mandat de protection, inaptitude, outil juridique, acte de prévoyance, autonomie, dignité

Recherche de testaments et de mandats - Une seule démarche dans les prochaines semaines!
Résumé : Le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec unissent leurs efforts afin de simplifier les démarches de recherche de testaments et de mandats de protection.
Par : Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 13 août 2025
Mots clés : Barreau du Québec, Chambre des notaires, recherche de testaments, mandats de protection, automatisation, certificat unique

Les méthodes de contestation d'un testament
Résumé : Dans cet article, on présente les principales raisons justifiant l’annulation d’un testament afin de rendre valide un testament antérieur.
Par : Me Samuel Grisé
Société : Juriseo
Date : 5 août 2025
Mots clés : Cour supérieure, testament, captation, annulation, décès, Barreau du Québec, recherche testamentaire, Chambre des notaires

La responsabilité des entreprises de services funéraires: survol de la jurisprudence
Résumé : Une décision récente a retenu l’attention sur la responsabilité qu’ont les entreprises de services funéraires envers leurs clients.
Par : Emmanuelle Faulkner
Société : Blogue SOQUIJ
Date : 1 août 2025
Mots clés : Cour, décision, responsabilité des entreprises de services funéraires, liquidateur, jurisprudence, succession, règlement, loi

Testament au Québec: combien ça coûte et pourquoi c'est essentiel
Résumé : Vous repoussez sans cesse votre visite chez le notaire parce que vous craignez de penser à votre mort? Vous trouvez la facture salée? Imaginez le bordel pour vos proches si vous décédez subitement...
Par : Stéphane Desjardins
Société : Journal de Montréal
Date : 23 juillet 2025
Mots clés : Code civil, testament, répartition des biens, notaire, conjoint de fait, marié, divorcé, héritier, bénéficiaire, clause

Divorce gris
Résumé : Le divorce gris désigne le phénomène de couples âgés de 50 ans et plus qui décident de mettre fin à leur mariage.
Par : Me Allen Madelin
Société : Allen Madelin Avocats
Date : 18 juin 2025
Mots clés : Divorce gris, testament, mandat de protection, vie commune, planification successorale, mariage, famille, financier

Commentaire sur la décision Lynch et Lamoureux – Lorsque le passé prédit l'avenir
Résumé : On commente une décision dans laquelle la Cour supérieure s'évertue de réaliser l'épineuse analyse de la capacité d'une personne au moment de la modification de son dernier testament connu.
Par : Me Sandrine Dagenais
Société : Therrien Couture Jolicoeur
Date : 12 mai 2025
Mots clés : Cour supérieure, testament, testateur, décès, portée juridique, juge, capacité de tester, témoins, liquidation, tribunal

La captation en droit des successions
Résumé : Il y a captation lorsque la volonté du testateur a été viciée, qu’elle représente le fruit de manipulation ou de suggestion envers le testateur par l’auteur de la captation.
Par : Me Justine Daigle
Société : Dunton Rainville
Date : 17 avril 2025
Mots clés : Code civil du Québec, captation, succession, conflits, litiges, jurisprudence, testateur, testament, Cour d’appel, dol

Qu'arrivera-t-il après le départ de l'être cher? Mieux vaut en parler avant!
Résumé : On dit souvent que rédiger son testament ne fait mourir personne lorsque vient le temps de rappeler aux êtres chers l’importance de consigner leurs dernières volontés par écrit.
Par : Institut de Planification Financière
Société : Les affaires
Date : 28 février 2025
Mots clés : Testament, dernières volontés, décès, funérailles, tabou, don d’organes

Que faire lorsque vous héritez d'un bien immobilier à l'étranger ?
Résumé : Hériter d’un bien immobilier à l’étranger peut sembler être une belle opportunité. Cependant, cette situation implique souvent des défis juridiques et fiscaux complexes.
Par : Me Paul Sabbagh
Société : Sabbagh & Associé Inc.
Date : 25 février 2025
Mots clés : Héritage immobilier, étranger, succession internationale, défi juridique, conventions fiscales, règles, liberté testamentaire

La contestation du testament pour cause d'incapacité
Résumé : Qu’arrive-t-il si une personne doute de la validité d’un testament ? Comment contester un testament qui aurait été fait par une personne qui n’avait plus la capacité de le faire, notamment en cas de déclin cognitif avancé ?
Par : Me Manuel St-Aubin
Société : St-Aubin Avocats droitimmobilier.ca
Date : 17 février 2025
Mots clés : Cour supérieure, testament, contestation, incapacité, Code civil du Québec, jugement, acte juridique, validité

Programmes de récompenses : où vont les points à votre décès ?
Résumé : Vous avez accumulé des points valant des centaines (ou des milliers !) de dollars dans divers programmes de récompenses ? Voici ce qu’il en adviendra quand vous mourrez.
Par : Marc-Antoine Bernier
Société : L’actualité
Date : 11 février 2025
Mots clés : Loi, protection du consommateur, programmes de récompenses, décès, testament, héritiers, succession, fidélisation

Décès sans testament au Québec : quelles conséquences ?
Résumé : Lorsqu’une personne décède sans avoir rédigé de testament, sa succession est régie par les dispositions du Code civil du Québec.
Par : Mme Mélodie Duperron
Société : Juriseo
Date : 3 février 2025
Mots clés : Code civil du Québec, testament, héritier, liquidateur, succession, recherche testamentaire, Chambre des notaires, Barreau

La liquidation de la succession : les responsabilités du liquidateur et des héritiers
Résumé : Le droit des successions est complexe. Lorsqu’un liquidateur d’une succession est nommé, il est dès lors chargé de grandes responsabilités face aux héritiers, légataires et créanciers de la succession.
Par : Me Manuel St-Aubin
Société : St-Aubin Avocats – droitimmobilier.ca
Date : 31 décembre 2024
Mots clés : Code civil du Québec, succession, testament, liquidateur, héritiers légataires, inventaire, désignation, Cour supérieure

Homologation d'un mandat de protection : importance, étapes et délais
Résumé : L’homologation du mandat de protection, anciennement appelé mandat d’inaptitude, est une étape cruciale dans la protection des intérêts des individus en cas d’incapacité.
Par : MedLégal Avocats
Société : Medlégal Avocats
Date : 5 août 2024
Mots clés : Mandat de protection, inaptitude, homologation, incapacité, processus légal, validité, Curateur public, procédure

Projet de loi no 56 – Les conjoints en union parentale maintenant héritiers légaux
Résumé : L’impact du projet de loi 56 en matière familiale a fait couler beaucoup d’encre, alors que son impact sur le droit des successions a jusqu’à maintenant fait l’objet de moins de discussions.
Par : Me Marie-Ève Labonté, Me Jonathan (Yoni) Feingold, Marie Péladeau
Société : Fasken
Date : 19 juillet 2024
Mots clés : Loi, réforme du droit familiale, union parentale, succession, Code civil, dispositions successorales, conjoints de fait

Décès du locataire : qu'arrive-t-il au bail de logement ?
Résumé : En principe, le décès du locateur ou du locataire ne résilie pas le bail. Cependant, lors du décès d’un locataire, certaines règles particulières s’appliquent en matière de bail de logement.
Par : Me Manuel St-Aubin
Société : St-Aubin Avocats – droitimmobilier.ca
Date : 27 juin 2024
Mots clés : Code civil du Québec, C.c.Q., logement, bail, décès, locataire, logement, liquidateur, succession

Qu'est-ce qu’un mandat de protection : ce qu'il faut savoir
Résumé : Plusieurs personnes ne savent pas ce qu’est un mandat de protection et ne pensent pas toujours à ce qu’il adviendrait s'ils perdaient leur capacité à prendre des décisions.
Par : MedLégal Avocats
Société : MedLégal Avocats
Date : 10 avril 2024
Mots clés : Code civil, mandat de protection, outil juridique, mandataire, inaptitude, décisions médicales, homologation, tribunal

Le nuage d'Apple provoque une tempête
Résumé : Les dernières volontés de Michel Bonneau étaient claires : il autorisait sa soeur, à son décès, à accéder à ses données numériques. Toutefois, celle-ci s’est butée à l’intransigeance d’Apple.
Par : Esther Normand
Société : Radio-Canada
Date : 20 mars 2024
Mots clés : Testament notarié, données informatiques, cloud, succession, liquidatrice, tribunal, aide médicale à mourir, notaire

Commentaire sur la décision Succession de Gardère c. Gardère – La responsabilité d'une succession quant aux frais afférents aux legs particuliers
Résumé : De manière générale, les légataires particuliers ne sont pas tenus aux dettes de la succession. Ce principe n'étant pas d'ordre public, le testateur peut cependant déroger à cette règle générale.
Par : Me Marie-Ève Labonté, Me Jonathan (Yoni) Feingold, Me Nicolas Tabah
Société : Fasken
Date : 4 mars 2024
Mots clés : Code civil du Québec, succession, Cour supérieure, legs particulier, dettes, légataires, testament, disposition testamentaire

Pour pouvoir intervenir dans une instance, une personne doit avoir un intérêt personnel dans le litige
Résumé : Une personne qui désire intervenir dans un litige doit avoir un intérêt dans ledit litige.
Par : Karim Renno
Société : À bon droit
Date : 11 janvier 2024
Mots clés : Cour, succession, litige, intérêt personnel, juge, instance, demanderesse, testament olographe, intervenants

Un avocat en droit successoral : votre allié dans une succession difficile
Résumé : Plusieurs raisons peuvent rendre plus difficiles les démarches pour traiter un dossier de succession.
Par : Me Paul Sabbagh
Société : Sabbagh & Associé Inc.
Date : 3 janvier 2024
Mots clés : Droit successoral, succession, héritier, testament, liquidateur, testamentaire, personne décédée, dettes, conflit

Pour que votre succession profite de vos biens immobiliers
Résumé : En matière d’immobilier, plusieurs règles fiscales entrent en jeu lors du décès d’une personne.
Par : Charles Poulin
Société : Les affaires
Date : 4 décembre 2023
Mots clés : APNQ, notaire, testament, bien immobilier, règles fiscales, décès, succession, résidence principale, roulement

La fardeau de prouver l'incapacité du testeur
Résumé : Pas toujours facile de suivre et comprendre les enseignements de la jurisprudence sur le fardeau l'incapacité du testeur.
Par : Karim Renno
Société : À bon droit
Date : 29 novembre 2023
Mots clés : Succession, testeur, jurisprudence, fardeau, incapacité, décision, juge, Cour d’appel, testament, validité

L'exigence du cumul des formalités spéciales applicables au testament notarié - testatrice aveugle qui ne peut physiquement signer
Résumé : Les auteurs commentent cet arrêt de la Cour d’appel du Québec portant sur la validité d’un testament d’une testatrice aveugle.
Par : Antoine Aylwin, Me Marie-Ève Labonté
Société : Fasken
Date : 15 novembre 2023
Mots clés : Cour d’appel, testament, succession, testatrice aveugle, Code civil du Québec, notariale, devant témoins, décision, signer

Réclamation pour une indemnité de décès: lorsque le deuil s'en mêle
Résumé : La conjointe d’un travailleur décédé plus de 15 ans après son accident obtient gain de cause contre la CNESST.
Par : Philippe Jolivet
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 1 novembre 2023
Mots clés : TAT, Tribunal administratif du travail, succession, indemnité de décès, CNESST, Loi, accidents du travail, LATMP, travailleur

Les limites de la liberté testamentaire: exemples jurisprudentiels sur les conditions impossibles à respecter ou contraires à l'ordre public en vertu de l'article 757 C.C.Q.
Résumé : Bien que le principe de la liberté de tester soit reconnu en droit québécois, celui-ci connaît certaines limites, notamment en ce qui concerne les conditions pouvant assortir les legs.
Par : Mai Nguyen
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 30 octobre 2023
Mots clés : Cour d’appel, Code civil du Québec, C.C.Q., testament, succession, liquidateur, condition impossible, jurisprudentiel,

Droit successoral: «De plus en plus, les liquidateurs ont besoin d’assistance»
Résumé : Le 7 novembre prochain, Me Éric Lavoie présentera les étapes de la succession avec de nombreux cas pratiques inspirés de son expérience professionnelle en tant que notaire.
Par : Équipe SOQUIJ
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 17 octobre 2023
Mots clés : Droit successoral, liquidateur, succession, décès, conflits familiaux, accompagnateur, notaire, testament, fraude

Quand et pourquoi doit-on modifier son testament?
Résumé : Près de la moitié des Canadiens (45%) n’ont pas de testament.
Par : Stéphane Desjardins
Société : Journal de Québec
Date : 4 octobre 2023
Mots clés : ACFC, testament, dernières volontés, héritier, chicanes familiales, décès, conséquences fiscales, succession

Chicanes de famille, événements inattendus, circonstances inhabituelles... des successions peuvent parfois virer au cauchemar
Résumé : Chicanes de famille, événements inattendus, circonstances inhabituelles... Les successions qui tournent mal ne sont pas rares.
Par : Emmanuelle Grill
Société : Journal de Montréal
Date : 2 octobre 2023
Mots clés : Chambre des notaires, testament, héritiers, successions, liquidation, famille, héritages empoisonnés, dettes, judiciaire

Pourquoi faire un testament: préparez l'avenir en toute sérénité
Résumé : Le testament est un acte juridique souvent méconnu et sous-estimé, pourtant, il revêt une importance capitale dans la planification de votre succession et la protection de vos proches.
Par : Me Marilie Martel
Société : Dunton Rainville
Date : 19 septembre 2023
Mots clés : Testament, acte juridique, succession, décès, héritier, liquidateur, litiges, conjoint, règlement, planification

Lorsqu'un enfant est bénéficiaire d'un fonds fiduciaire
Résumé : Il existe plusieurs catégories de fiducies, dont les fiducies entre vifs (y compris les fiducies familiales) et les fiducies testamentaires (à la suite d’un décès).
Par : Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 8 septembre 2023
Mots clés :

Succession de biens situés au Québec : Défunt était domicilié à l’extérieur du Québec
Résumé : En droit civil québécois, la succession d’une personne s’ouvre par son décès au lieu de son dernier domicile, soit le lieu du principal établissement d’une personne, un concept différent de celui de la résidence.
Par : Me Shereen Cook, Me Emmanuel Sala
Société : Dentons
Date : 25 août 2023
Mots clés : Testament, succession, extérieur du Québec, droit civil québécois, immeuble, testateur, notarié, transmission successorale

Vous décédez sans avoir fait de testament ? Voici comment s'effectuera le partage de vos biens
Résumé : Le populaire texte sur le site du Réseau juridique du Québec vient d’être mis à jour, autant en français qu’en anglais, par Me Sonia Loiselle.
Par : Me Sonia Loiselle
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 24 août 2023
Mots clés : Code civil du Québec, testament, partage des biens, règles, succession, ab intestat, statut matrimonial, loi, contrat, décès

Validité d’un testament manuscrit trouvé dans un canapé!
Résumé : Un document manuscrit faisant état des dernières volontés d’un être cher est-il valide à titre de testament?
Par : Annick Poulin
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 20 juillet 2023
Mots clés : Code civil du Québec, testament, notarié, devant témoins, olographe, Cour, courriel, notaire, jurisprudence, testateur, legs

Mode d'emploi pour léguer un CELI
Résumé : Les règles entourant le legs ou le roulement d’un CELI sont complexes. Voici ce qu’il faut savoir si, à votre décès, vous souhaitez laisser un CELI à votre conjoint ou à votre enfant.
Par : Emmanuelle Gril
Société : Journal de Québec
Date : 10 mai 2023
Mots clés : CELI, testament, legs, roulement, bénéficiaire, décès, règles, conjoint, lois fiscales, REER, transfert, succession

Alors, vous pensez liquider vous-même?
Résumé : Liquider une succession n’est pas une mince tâche. Il s’agit d’un travail de longue haleine qui se décline en plusieurs étapes.
Par : Charles Poulin
Société : Les affaires
Date : 28 avril 2023
Mots clés : Succession, liquidateur, testament, notarié, décès, liquidation, volet juridique, Chambre des notaires, Barreau du Québec

Trois embûches fréquentes lors d’une succession et comment les affronter
Résumé : Au décès d’un proche, il faut non seulement composer avec le deuil, mais certains devront aussi faire face à des situations complexes ou délicates.
Par : Emmanuelle Gril
Société : Journal de Montréal
Date : 25 avril 2023
Mots clés : Succession, testament, notaire, avocat, liquidation, décès, olographe, règles, légal, syndic, insolvable, équité

Cinq erreurs courantes quand on fait son testament seul
Résumé : De nombreux Québécois rédigent ce que l’on appelle un testament olographe, c’est-à-dire un document entièrement écrit et signé à la main.
Par : Emmanuelle Gril
Société : Journal de Québec
Date : 20 mars 2023
Mots clés : Testament, olographe, erreurs, notaire, liquidation, succession, héritier, termes juridiques, interprétation, juge

Retour Historique par sujets

Dernière mise à jour : 28-11-2025 12 h 26 min