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Testaments et Successions


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Comment planifier votre succession numérique
Résumé : Livres électroniques, photos, courriels, avoirs en cryptomonnaie : voici la marche à suivre pour vous assurer que votre liquidateur testamentaire aura accès à vos biens numériques à la fin de vos jours.
Par :  Maxime Johnson
Société : Protégez-vous
Date : 11  novembre  2022
Mots clés : Succession, liquidateur, biens numériques, actifs virtuels, patrimoine, notaires, mot de passe, testament, dernières volontés

Annuler un testament en cas de fraude ou de captation
Résumé : Le décès d’un proche est une dure épreuve qui peut devenir encore plus difficile si en plus du deuil, des problèmes surgissent au moment de la succession.
Par : Me Bruno Lapierre
Société : MBL Avocats Inc.
Date : 4  novembre  2022
Mots clés : Captation, testament, succession, consentement, testateur, Code civil du Québec, liquidateur, héritier, avocat, notaire

La nouvelle déclaration du Québec relative aux comptes permet de mieux composer avec certains comptes détenus conjointement
Résumé : La nouvelle Loi sur la remise de dépôts d’argent aux cotitulaires d’un compte qui sont des conjoints ou des ex-conjoints suscite un vif intérêt.
Par : Me Daniel Frajman
Société : Spiegel Sohmer
Date : 31  octobre  2022
Mots clés : Loi, remise de dépôts d’argent, conjoint, certificat de décès, institution financière, déclaration, succession, conjointement

Le mandat de protection est encore trop peu utilisé
Résumé : Le mandat de protection est la solution pour vous assurer que vos affaires soient traitées comme vous le souhaitez si vous devenez inapte.
Par :  Carmela Guerriero
Société : Les affaires
Date : 20  octobre  2022
Mots clés : Mandat de protection, inaptitude, inapte, mandataire, jugement, mandant, testament, problèmes de santé, tribunal

Arrêt Succession de Plante – La mort du testateur n'emporte pas celle du secret professionnel
Résumé : La Cour d’appel du Québec a rendu sa décision dans une affaire en réitérant le caractère fondamental du secret professionnel du notaire et la protection de celui-ci à l’égard des dispositions testamentaires antérieures au dernier testament.
Par :  Antoine Aylwin, Me Marie-Ève Labonté
Société : Fasken
Date : 31  août  2022
Mots clés : Cour d’appel, testament, dispositions testamentaires antérieures, secret professionnel, notaire, testateur, arrêt, Code civil

Plus de 50% des Canadiens n'ont pas de testament
Résumé : Malgré les nombreux événements marquants qui surviennent partout sur la planète ces temps-ci, les Canadiens et Canadiennes ne semblent pas pressés de rédiger leur testament.
Par :  Carmela Guerriero
Société : Les affaires
Date : 19  août  2022
Mots clés : Testament, sondage, Canadiens, dernières volontés, règlement successoral, décès, liquidateur, succession, legs

Bien qu'un testament olographe doive absolument être signé pour être valide, la signature n'a pas nécessaire à être sur le testament lui-même
Résumé : L'on sait que n'est pas valide un testament olographe qui ne porte la signature du défunt. Mais que veut-on dire par testament qui porte la signature du défunt?
Par :  Karim Renno
Société : À bon droit
Date : 10  août  2022
Mots clés : Testament olographe, signature, juge, succession, homologation, tribunaux, décision, règle, Cour d’appel, défunt, valide

Conjoints de fait, certes, héritiers… pas trop
Résumé : Seuls 22 % des Québécois de 25 à 50 ans qui vivent en union libre font de leur conjoint de fait leur héritier.
Par :  Louise Leduc
Société : La Presse
Date : 28  juillet  2022
Mots clés : Testament, conjoint de fait, héritier, union libre, patrimoine, legs, décès, mariage, notaire, conséquences légales, civil

Union libre: quels sont les impacts financiers?
Résumé : À défaut de se marier, les couples en union libre peuvent parapher un contrat de vie commune. Au minimum, les conjoints de fait doivent préparer leur testament.
Par :  Daniel Germain
Société : Journal de Montréal
Date : 27  juillet  2022
Mots clés : Code civil, union de fait, mariage, contrat de vie commune, testament, couples, séparation, conjoint, droit de la famille

Un courriel peut-il servir de testament?
Résumé : Récemment, la Cour supérieure a eu à se pencher sur la validité d’un courriel comme forme d’expression des dernières volontés d’un défunt.
Par : Me Catherine Fournier
Société : Bernier Fournier Avocats
Date : 27  juillet  2022
Mots clés : Cour supérieure, testament, courriel, dernières volontés, notarié, devant témoins, juridique, Code civil du Québec

Conjuguer patrimoine numérique et décès
Résumé : Les personnes qui ne possèdent pas de patrimoine numérique sont de plus en plus rares. Il faut donc le considérer dans votre planification successorale.
Par :  Carmela Guerriero
Société : Les affaires - Successions en béton
Date : 16  juin  2022
Mots clés : Patrimoine numérique, décès, planification successorale, Web, liquidateur, mot de passe, code d’accès, compte, utilisateur

Une indemnité de décès contestée
Résumé : Qui dit succession dit parfois dissensions au sein d’une famille. Récemment, le Tribunal administratif du travail a fait face à une demande inhabituelle formulée par la succession d’un travailleur.
Par :  Philippe Jolivet
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 14  juin  2022
Mots clés : CNESST, décès, succession, accident, travail, tribunal administratif, décision, Code civil du Québec, Loi, juge, jugement

Décès sans testament : un fouillis pour les héritiers
Résumé : Rien ne vous oblige à faire un testament, c’est vrai. Mais vos proches garderont un meilleur souvenir de vous si vous laissez des instructions claires sur le partage de vos biens.
Par :  Jean-Benoît Nadeau
Société : L'actualité
Date : 18  mai  2022
Mots clés : Testament, lois, fisc, décès, succession légale, héritier, legs, conjoint, dernières volontés, liquidateur, partage de biens

Le choix d’un liquidateur, une réflexion importante
Résumé : Le liquidateur doit être la personne de votre entourage la mieux placée pour mener à terme ce travail exigeant.
Par :  Carmela Guerriero
Société : Les affaires
Date : 21  avril  2022
Mots clés : Testament, liquidateur, dernières volontés, honnêteté, intégrité, administration successorale, succession, bénéficiaires

Un héritage peut réserver des déceptions
Résumé : Se faire annoncer par quelqu’un qu’il nous a réservé une petite place sur son testament peut dissiper certaines inquiétudes quant à l’avenir.
Par :  Daniel Germain
Société : Journal de Montréal
Date : 16  mars  2022
Mots clés : Testament, légataire, héritiers, héritage, résidu, créanciers, bénéficiaires, succession, testateur, dette, ordre de priorité

La loi 18 et l’autonomie des personnes vulnérables
Résumé : La loi 18 amène un lot de changements en faveur de la protection des intérêts, volontés et préférences des personnes les plus vulnérables.
Par :  Carmela Guerriero
Société : Les affaires – Successions en béton
Date : 17  février  2022
Mots clés : Loi 18, mandat de protection, mandataire, situation de vulnérabilité, tribunaux, homologation, autonomie, assistance

Quand testament et philanthropie se rencontrent
Résumé : Grâce à la rédaction de votre testament, vous pouvez décider de venir en aider à des projets et causes qui vous tiennent à cœur.
Par :  Carmela Guerriero
Société : Les affaires
Date : 22  novembre  2021
Mots clés : Testament, philanthropie, don, testamentaire, organismes de charité, volonté de faire, planification successorale, héritage

Que faire avec des successions non désirées?
Résumé : La dernière chronique « Le cauchemar d’un héritage non désiré » a semé une certaine inquiétude chez des lecteurs, sinon un brin de panique. On remet les pendules à l’heure.
Par :  Daniel Germain
Société : Journal de Montréal
Date : 17  novembre  2021
Mots clés : Testament, héritier, succession, non-désirée, successible, insolvable, juriste, notaire, rejet, conjoint de fait, héritage

Le cauchemar d’un héritage non désiré
Résumé : Imaginez ce scénario : un jour, votre frère se manifeste pour vous annoncer qu’il va bientôt mourir d’une maladie incurable. Il n’a pas d’argent, pas plus de testament.
Par :  Daniel Germain
Société : Journal de Montréal
Date : 11  novembre  2021
Mots clés : RDPRM, héritage, testament, notaire, acte notarié, héritier légal, funéraire, renonciation, décès, Registre, testamentaire

Testament : favoriser un enfant plutôt qu’un autre
Résumé : La mère de deux jeunes adultes se demande si le père et elle ne devraient pas aménager leur testament de manière à favoriser davantage un des enfants au cas où ils décéderaient ensemble dans un accident.
Par :  Daniel Germain
Société : Journal de Montréal
Date : 27  octobre  2021
Mots clés : Testament, héritage, héritier, notaire, enfants, parents, testateur, juriste, dernières volontés, décisions controversées

Des contrats (trop) teintés par l’amour
Résumé : Comment aménager un testament pour des amoureux dont la mère a un fils d’une autre union qui ne s’entend pas du tout avec son nouveau conjoint ?
Par :  Daniel Germain
Société : Journal de Montréal
Date : 6  octobre  2021
Mots clés : Testament, notaire, outils juridiques, legs, olographe, usufruit, conjoints de fait, héritier, bénéficiaire, nue-propriété

Les testaments par voie électronique: jusqu'en août 2022
Résumé : L’autorisation pour les notaires de réaliser des actes à distance sera prolongée jusqu’au 31 août 2022.
Par :  Carmela Guerriero
Société : Les affaires
Date : 27  septembre  2021
Mots clés : Chambre des notaires, testament, notarié, signatures électroniques, visioconférence, pandémie, judiciaires, actes à distance

Un don testamentaire, moins cher qu’on ne le pense
Résumé : Les gens qui évoquent de l’évasion fiscale ont tort de penser qu’un donateur économise de l’argent en se montrant généreux. Le bienfaiteur (ou sa succession) s’appauvrit en cédant une partie de son patrimoine.
Par :  Daniel Germain
Société : Journal de Montréal
Date : 10  septembre  2021
Mots clés : ACPDP, don testamentaire, testament, succession, décès, fisc, œuvre de bienfaisance, évasion fiscale, assurance, héritier

Qui surveille le liquidateur d’une succession ?
Résumé : Si un liquidateur décide de régler une succession sans passer par un notaire, comment pouvons-nous savoir que les dernières volontés du défunt ont bien été respectées ?
Par :  Daniel Germain
Société : Journal de Québec
Date : 3  septembre  2021
Mots clés : Chambre des notaires, héritiers, liquidateur, succession, dernières volontés, testateur, avocat, litige, testament

Séparés sans être divorcés: cauchemar!
Résumé : Que se passe-t-il lorsque des gens mariés prennent chacun leur chemin sans divorcer ? Disons au niveau des testaments et des assurances ?
Par :  Daniel Germain
Société : Journal de Montréal
Date : 16  juillet  2021
Mots clés : Divorce, séparation, couples mariés, testament, succession, assurance, famille, époux, épouse, complication, règlement

Le testament, la meilleure protection des conjoints
Résumé : Regard sur une situation d’un couple vivant en union libre et les différentes façons de se protéger advenant le décès de l’un d’eux.
Par :  Daniel Germain
Société : Journal de Québec
Date : 13  juillet  2021
Mots clés : Testament, conjoints de fait, protection, succession, couple, patrimoine familiale, mariage, assurance, vie commune

La fin des incertitudes grâce au nouveau registre des préarrangements funéraires
Résumé : Le nouveau registre québécois des préarrangements funéraires simplifie les choses pour les successions.
Par :  Stéphane Desjardins
Société : Journal de Québec
Date : 22  juin  2021
Mots clés : OPC, succession, préarrangements funéraires, protection, consommateur, dernières volontés, double facturation, registre

Testaments par Internet - le Réseau juridique du Québec répond à la Chambre des notaires
Résumé : Le Réseau juridique du Québec référence juridique depuis 1997, tenait à nuancer les affirmations de la Chambre des notaires du Québec.
Par :  Kim Ouellette
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 9  juin  2021
Mots clés : Réseau juridique, Québec, testament, chambre des notaires, notarié, devant témoins, testateur, avocat, CDNQ, internaute

Comment préparer une rencontre avec un conseiller juridique
Résumé : Une des principales raisons invoquées pour justifier le report de la préparation de notre testament est le sentiment que le processus est lourd et complexe.
Par :  Carmela Guerriero
Société : Les affaires
Date : 31  mai  2021
Mots clés : Testament, conseiller juridique, succession, décès, patrimoine, numérique, valeur, liquidateur, héritier, successorale

Mettre à jour son testament, c’est pas si compliqué à faire
Résumé : Peut-on rayer comme ça le nom d’un héritier de son testament ? Ce n’est pas aussi simple que ça de modifier un testament.
Par :  Daniel Germain
Société : Journal de Montréal
Date : 21  mai  2021
Mots clés : Testament, codicille, devant témoins, notarié, héritier, liquidateur, tuteur, legs particulier, olographe, dernières volontés

Fardeau de preuve et méthode indirecte: la Cour du Québec nous offre une excellente revue des principes!
Résumé : La Cour du Québec a rendu une décision favorable à un contribuable dans un contexte où l’Agence du revenu du Québec avait émis des avis de nouvelle cotisation sur la base d’une méthode indirecte.
Par : Me Julie Gaudreault - Martel
Société : Wolters Kluwer
Date : 29  avril  2021
Mots clés : Cour du Québec, succession, ARQ, revenu, cotisation, méthode indirecte, juge, fardeau, preuve, règle, litige, contribuable

Quelles sont les règles fiscales au moment du legs d’un condominium
Résumé : Si un conjoint lègue son condo à sa conjointe par testament, peut-il y avoir un impact fiscal pour elle ?
Par :  Emmanuel Gril
Société : Journal de Québec
Date : 21  avril  2021
Mots clés : Testament, condominium, conjoints de fait, legs, succession, impact fiscal, impôt, gain en capital, notaire, fiscaliste

Un nouveau registre des contrats d’arrangements funéraires préalables
Résumé : Les familles pourront désormais vérifier dans un registre provincial qui regroupera toutes les ententes signées au Québec pour les préarrangements funéraires.
Par :  Florence Dujoux
Société : Protégez-Vous
Date : 29  mars  2021
Mots clés : OPC, protection, consommateur, contrat, arrangements funéraires, registre, décès, provincial, confidentialité, transparence

À quel âge devrions-nous faire notre testament?
Résumé : Il est difficile de l’admettre, mais la mort ne se soucie pas de notre âge. Quel est donc le bon moment pour faire faire notre testament?
Par :  Carmela Guerriero
Société : Les affaires
Date : 22  mars  2021
Mots clés : Covid-19, âge, testament, pandémie, planification, décès, héritage, responsabilité sociale, succession, jeunes adultes

La clause d’insaisissabilité d’un testament empêche-t-elle la saisie des biens visés ?
Résumé : Le principe général est que les biens d’une personne constituent le gage commun de ses créanciers, mais qu’en est-il de la clause d’insaisissabilité de votre testament ?
Par : Me Jennifer Tschamper
Société : Dunton Rainville
Date : 18  mars  2021
Mots clés : Testament, clause d’insaisissabilité, créancier, insaisissable, loi, tribunaux, héritiers, justice, saisie, biens légués

Diego Maradona: mourir riche et sans testament
Résumé : Depuis son décès en novembre dernier, la complexité de la succession du joueur de soccier, Diego Maradona, fait beaucoup parler.
Par :  Carmela Guerriero
Société : Les affaires
Date : 22  février  2021
Mots clés : Code civil, testament, décès, succession, Diego Maradona, juge, tribunal, liquidateur, héritier, planification successorale

La prison pour ne pas avoir respecté les dernières volontés de sa mère
Résumé : Trafiquer le testament d'une personne peut mener à la prison.
Par : Mme Judith Desmeules
Société : Le Soleil
Date : 22  janvier  2021
Mots clés : Cour du Québec, testament, juge, emprisonnement, document notarié, loi, législateur, testamentaire, Tribunal, légataire

COVID-19 et règlement de succession: quand les défis s'accumulent
Résumé : En pleine deuxième vague de COVID-19, les Québécois sont éprouvés et plusieurs doivent même gérer la succession d’un proche défunt.
Par :  Carmela Guerriero
Société : Les affaires
Date : 21  décembre  2020
Mots clés : COVID-19, succession, décès, testament, défunt, règlement, funérailles, vidéoconférence, personnel infirmier, adieu, défi

Revue de la jurisprudence 2020 en matière de libéralités
Résumé : Des dizaines de décisions traitant de successions et de libéralités ont été rendues par les tribunaux québécois en 2020.
Par :  Emmanuelle Faulkner
Société : SOQUIJ
Date : 20  novembre  2020
Mots clés : Code civil, Québec, testament olographe, juge, succession, libéralités, tribunaux, héritier, Cour d’appel, ab intestat

Une famille conteste en justice un héritage de 1,5 million de dollars à la SPCA
Résumé : Une famille se rendra en justice afin de contester un héritage de près de 1,5 million de dollars la SPCA est en voie de recevoir, selon le testament d’une membre de la famille décédée.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 18  novembre  2020
Mots clés : SPCA, tribunal, testament, héritage, décès, Cour, avocat, successorale, procès, résidu, succession, legs, justice, animaux

Les décès et demandes de révision de testaments en hausse au Québec
Résumé : La hausse du nombre de décès est synonyme d’angoisse et provoque une demande accrue pour la rédaction de testaments.
Par :  Carmela Guerriero
Société : Les affaires
Date : 23  octobre  2020
Mots clés : COVID-19, testament, révision, notaire, confinement, signature électronique, successoral, liquidateur, décès, planification

Si vous mourez sans testament, qui héritera?
Résumé : Au Québec, nous sommes libres de choisir qui héritera de nos biens à notre décès, mais il faut cependant exprimer ses dernières volontés dans un testament.
Par :  Daniel Germain
Société : Journal de Montréal
Date : 6  août  2020
Mots clés : Code civil, succession, décès, testament, conjoint de fait, héritier, ab intestat, enfant, survivant, dernières volontés

Pandémie et planification fiscale
Résumé : L’objectif de ce billet ne présente qu’un aperçu de certaines considérations fiscales à prendre en compte dans le contexte actuel de la pandémie de la COVID-19.
Par : Me Claude Désy
Société : Dunton-Rainville Avocats
Date : 19  mai  2020
Mots clés : LI, loi, impôt, revenu, pandémie, COVID-19, financière, entreprise, particulier, successoral, placement, JVM, décès, capital

Quelles sont les causes pour lesquelles un héritier ne peut hériter ?
Résumé : Un tout nouveau texte vient d’être ajouté sur le site du Réseau juridique du Québec sur les causes pour lesquelles un héritier ne peut hériter.
Par :  Sebastian Fernandez
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 24  avril  2020
Mots clés : Code civil, indignité, succession, testament, défunt, C.c.Q., successorale, droit civil, québécois, Québec, loi, tribunal

Moderniser le notariat au temps du coronavirus
Résumé : Comme ils font partie de la liste des services essentiels, les notaires font face à plusieurs défis durant la crise de la COVID-19 et ils doivent souvent faire preuve d’une grande créativité...
Par :  Sébastien St-Onge
Société : Radio-Canada
Date : 6  avril  2020
Mots clés : COVID-19, notaire, notariat, justice, contrat, technologie, virage technologique, loi, CNQ, arrêté ministériel, coronavirus

COVID-19 : la signature électronique autorisée pour les actes notariés
Résumé : La crise entourant la pandémie de la COVID-19 apporte son lot de changements au quotidien, et le marché immobilier et les actes notariés ne font pas exception. Afin de prévenir la contamination au sein de la population, le gouvernement du Québec vient d'autoriser le recours à la signature électronique pour les notaires. Si vous étiez sur le point de procéder à l'achat ou la vente d'une demeure ou modifier votre testament, cette mesure temporaire risque de vous simplifier la vie.
Par :  Annie Dubé
Société : Canal Vie
Date : 31  mars  2020
Mots clés : COVID-19, testament, immobilier, notaire, signature électronique, gouvernement, Québec, acte notarié, technologie, APCIQ

Un juge valide un testament écrit sur une serviette d'un McDonald's
Résumé : Décédé en 2015, un homme avait écrit son testament de manière assez simpliste : "Partage mes biens de manière égale". Sa volonté était accompagnée de sa signature et des noms de ses 7 enfants, le tout sur une serviette en papier brun d'un restaurant McDonald's. Le mois dernier, un juge a confirmé la validité du testament, malgré les protestations de l'une des filles du défunt.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 12  mars  2020
Mots clés : Cour, testament, Saskatchewan, juge, validité, calligraphie, serviette de table, McDonald’s, dernières volontés

Patrimoine numérique: un véritable casse-tête virtuel
Résumé : En cas de décès, qu'advient-il de vos photos, de votre collection de musique sur iTunes, de vos comptes courriel, de votre profil sur les réseaux sociaux, du solde d'un compte PayPal ou encore de la monnaie virtuelle accumulée dans un jeu vidéo? Vos comptes sont-ils protégés? Vous survivront-ils? Vos biens numériques seront-ils transmis à vos héritiers? Ceux-ci pourront-ils au moins avoir accès à vos comptes pour en récupérer le contenu et en assurer la fermeture?
Par : Me Émilie Larivée
Société : SOQUIJ
Date : 5  mars  2020
Mots clés : Code civil du Québec, Web, numérique, empreinte, succession, règles successorales, décès, internaute, page commémorative

Les 4 caractéristiques d'un bon liquidateur testamentaire
Résumé : Lorsque vous êtes prêt à procéder à la rédaction de votre testament, il faut vous poser une multitude de questions. Parmi celles-ci, il faut vous demander quelle est la personne de votre entourage la mieux placée pour mener à terme l'exigeant travail qu'est le règlement de votre succession.
Par :  Carmela Guerriero
Société : Les affaires
Date : 20  février  2020
Mots clés : Testament, liquidateur, succession, administration successorale, décision rationnelle, règlement, héritier, conjoint, décès

Mourir sans testament, une épreuve de plus pour vos proches
Résumé : Quelque 45% des adultes québécois n'ont pas de testament. Parmi ceux qui l'ont fait, une bonne proportion n'a pas un document à jour. Décéder sans un testament peut laisser un souvenir aussi impérissable que cauchemardesque à ses proches survivants. Dans tous les cas, cela viendra compliquer le règlement de la succession, ce qui n'est déjà pas une tâche facile dans les meilleures conditions.
Par :  Daniel Germain
Société : Journal de Montréal
Date : 4  février  2020
Mots clés : Testament, notarié, devant témoins, décéder, proche, survivant, notaire, conjoint, décès, olographe, témoin, avocat, notaire

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Dernière mise à jour : 29-11-2022 9 h 22 min