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Testaments et Successions


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Pourquoi faire un testament: préparez l'avenir en toute sérénité
Résumé : Le testament est un acte juridique souvent méconnu et sous-estimé, pourtant, il revêt une importance capitale dans la planification de votre succession et la protection de vos proches.
Par : Me Marilie Martel
Société : Dunton Rainville
Date : 19  septembre  2023
Mots clés : Testament, acte juridique, succession, décès, héritier, liquidateur, litiges, conjoint, règlement, planification

Lorsqu'un enfant est bénéficiaire d'un fonds fiduciaire
Résumé : Il existe plusieurs catégories de fiducies, dont les fiducies entre vifs (y compris les fiducies familiales) et les fiducies testamentaires (à la suite d’un décès).
Par :  Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 8  septembre  2023
Mots clés :

Succession de biens situés au Québec : Défunt était domicilié à l’extérieur du Québec
Résumé : En droit civil québécois, la succession d’une personne s’ouvre par son décès au lieu de son dernier domicile, soit le lieu du principal établissement d’une personne, un concept différent de celui de la résidence.
Par : Me Shereen Cook, Me Emmanuel Sala
Société : Dentons
Date : 25  août  2023
Mots clés : Testament, succession, extérieur du Québec, droit civil québécois, immeuble, testateur, notarié, transmission successorale

Vous décédez sans avoir fait de testament ? Voici comment s'effectuera le partage de vos biens
Résumé : Le populaire texte sur le site du Réseau juridique du Québec vient d’être mis à jour, autant en français qu’en anglais, par Me Sonia Loiselle.
Par : Me Sonia Loiselle
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 24  août  2023
Mots clés : Code civil du Québec, testament, partage des biens, règles, succession, ab intestat, statut matrimonial, loi, contrat, décès

Validité d’un testament manuscrit trouvé dans un canapé!
Résumé : Un document manuscrit faisant état des dernières volontés d’un être cher est-il valide à titre de testament?
Par :  Annick Poulin
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 20  juillet  2023
Mots clés : Code civil du Québec, testament, notarié, devant témoins, olographe, Cour, courriel, notaire, jurisprudence, testateur, legs

Mode d'emploi pour léguer un CELI
Résumé : Les règles entourant le legs ou le roulement d’un CELI sont complexes. Voici ce qu’il faut savoir si, à votre décès, vous souhaitez laisser un CELI à votre conjoint ou à votre enfant.
Par :  Emmanuelle Gril
Société : Journal de Québec
Date : 10  mai  2023
Mots clés : CELI, testament, legs, roulement, bénéficiaire, décès, règles, conjoint, lois fiscales, REER, transfert, succession

Alors, vous pensez liquider vous-même?
Résumé : Liquider une succession n’est pas une mince tâche. Il s’agit d’un travail de longue haleine qui se décline en plusieurs étapes.
Par :  Charles Poulin
Société : Les affaires
Date : 28  avril  2023
Mots clés : Succession, liquidateur, testament, notarié, décès, liquidation, volet juridique, Chambre des notaires, Barreau du Québec

Trois embûches fréquentes lors d’une succession et comment les affronter
Résumé : Au décès d’un proche, il faut non seulement composer avec le deuil, mais certains devront aussi faire face à des situations complexes ou délicates.
Par :  Emmanuelle Gril
Société : Journal de Montréal
Date : 25  avril  2023
Mots clés : Succession, testament, notaire, avocat, liquidation, décès, olographe, règles, légal, syndic, insolvable, équité

Cinq erreurs courantes quand on fait son testament seul
Résumé : De nombreux Québécois rédigent ce que l’on appelle un testament olographe, c’est-à-dire un document entièrement écrit et signé à la main.
Par :  Emmanuelle Gril
Société : Journal de Québec
Date : 20  mars  2023
Mots clés : Testament, olographe, erreurs, notaire, liquidation, succession, héritier, termes juridiques, interprétation, juge

Recours des déshérités : quelques pistes à explorer pour sécher ses larmes
Résumé : Le populaire texte "Recours des déshérités : quelques pistes à explorer pour sécher ses larmes" vient d'être mis à jour sur le site du Réseau juridique du Québec.
Par : Me Francine Scott
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 21  février  2023
Mots clés : Déshérités, testament, Code civil du Québec, testateur, décès, succession, obligations, patrimoine familial, héritage

Un jugement clarifie les règles en matière de recherche d'historiques testamentaires
Résumé : Un important jugement a été rendu le 6 décembre 2022 par la Cour supérieure du Québec en ce qui a trait aux règles en matière de recherche d’historiques testamentaires.
Par :  Barreau du Québec
Société : Espace A - Barreau du Québec
Date : 17  février  2023
Mots clés : Cour supérieure, recherche d’historiques testamentaires, ordres professionnels, testament, secret professionnel, jugement

Fin du gel des comptes conjoints en cas de décès
Résumé : Le gouvernement du Québec a annoncé début décembre 2022 la fin du gel des comptes bancaires conjoints en cas de décès de l’un des titulaires.
Par :  Agnès Delavault
Société : Protégez-vous
Date : 16  février  2023
Mots clés : OPC, protection consommateur, Loi, remise des dépôts d’argent, cotitulaires, décès, succession, comptes bancaires, conjoints

Maltraitance des personnes âgées : vous ne pouvez pas fermer les yeux
Résumé : Le 6 avril 2022, le Québec a adopté une loi intitulée Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité.
Par : Me Barry Landy
Société : Spiegel Sohmer
Date : 25  janvier  2023
Mots clés : Loi, maltraitance, aînés, personne majeure en situation de vulnérabilité, protection, obligation légale, successorale, âgée

Levée du gel pour les comptes bancaires conjoints
Résumé : Auparavant, le solde d’un compte conjoint pouvait être gelé pendant plusieurs semaines, voire des mois, même jusqu’au règlement complet de la succession du défunt
Par :  Carmela Guerriero
Société : Les affaires - Successions en béton
Date : 22  décembre  2022
Mots clés : Loi, remise des impôts, succession, compte bancaire, conjoint, gel, décès, ministre de la Justice, testament

La Loi sur la remise des dépôts d'argent aux cotitulaires d'un compte qui sont des conjoints ou des ex-conjoints : une petite loi qui simplifiera la vie de plusieurs endeuillés
Résumé : Après le décès d’un des cotitulaires d’un compte conjoint, les institutions financières sont désormais obligées de remettre au conjoint survivant, cotitulaire du compte, sa part du solde.
Par : Me David Théodore Searle, Me Josée Verreault
Société : Blogue du CRL
Date : 5  décembre  2022
Mots clés : Loi, remise, dépôts, cotitulaire, compte bancaire, décès, succession, conjoint, Chambre des notaires, institution financière

Comment planifier votre succession numérique
Résumé : Livres électroniques, photos, courriels, avoirs en cryptomonnaie : voici la marche à suivre pour vous assurer que votre liquidateur testamentaire aura accès à vos biens numériques à la fin de vos jours.
Par :  Maxime Johnson
Société : Protégez-vous
Date : 11  novembre  2022
Mots clés : Succession, liquidateur, biens numériques, actifs virtuels, patrimoine, notaires, mot de passe, testament, dernières volontés

Annuler un testament en cas de fraude ou de captation
Résumé : Le décès d’un proche est une dure épreuve qui peut devenir encore plus difficile si en plus du deuil, des problèmes surgissent au moment de la succession.
Par : Me Bruno Lapierre
Société : MBL Avocats Inc.
Date : 4  novembre  2022
Mots clés : Captation, testament, succession, consentement, testateur, Code civil du Québec, liquidateur, héritier, avocat, notaire

La nouvelle déclaration du Québec relative aux comptes permet de mieux composer avec certains comptes détenus conjointement
Résumé : La nouvelle Loi sur la remise de dépôts d’argent aux cotitulaires d’un compte qui sont des conjoints ou des ex-conjoints suscite un vif intérêt.
Par : Me Daniel Frajman
Société : Spiegel Sohmer
Date : 31  octobre  2022
Mots clés : Loi, remise de dépôts d’argent, conjoint, certificat de décès, institution financière, déclaration, succession, conjointement

Le mandat de protection est encore trop peu utilisé
Résumé : Le mandat de protection est la solution pour vous assurer que vos affaires soient traitées comme vous le souhaitez si vous devenez inapte.
Par :  Carmela Guerriero
Société : Les affaires
Date : 20  octobre  2022
Mots clés : Mandat de protection, inaptitude, inapte, mandataire, jugement, mandant, testament, problèmes de santé, tribunal

Arrêt Succession de Plante – La mort du testateur n'emporte pas celle du secret professionnel
Résumé : La Cour d’appel du Québec a rendu sa décision dans une affaire en réitérant le caractère fondamental du secret professionnel du notaire et la protection de celui-ci à l’égard des dispositions testamentaires antérieures au dernier testament.
Par :  Antoine Aylwin, Me Marie-Ève Labonté
Société : Fasken
Date : 31  août  2022
Mots clés : Cour d’appel, testament, dispositions testamentaires antérieures, secret professionnel, notaire, testateur, arrêt, Code civil

Plus de 50% des Canadiens n'ont pas de testament
Résumé : Malgré les nombreux événements marquants qui surviennent partout sur la planète ces temps-ci, les Canadiens et Canadiennes ne semblent pas pressés de rédiger leur testament.
Par :  Carmela Guerriero
Société : Les affaires
Date : 19  août  2022
Mots clés : Testament, sondage, Canadiens, dernières volontés, règlement successoral, décès, liquidateur, succession, legs

Bien qu'un testament olographe doive absolument être signé pour être valide, la signature n'a pas nécessaire à être sur le testament lui-même
Résumé : L'on sait que n'est pas valide un testament olographe qui ne porte la signature du défunt. Mais que veut-on dire par testament qui porte la signature du défunt?
Par :  Karim Renno
Société : À bon droit
Date : 10  août  2022
Mots clés : Testament olographe, signature, juge, succession, homologation, tribunaux, décision, règle, Cour d’appel, défunt, valide

Conjoints de fait, certes, héritiers… pas trop
Résumé : Seuls 22 % des Québécois de 25 à 50 ans qui vivent en union libre font de leur conjoint de fait leur héritier.
Par :  Louise Leduc
Société : La Presse
Date : 28  juillet  2022
Mots clés : Testament, conjoint de fait, héritier, union libre, patrimoine, legs, décès, mariage, notaire, conséquences légales, civil

Union libre: quels sont les impacts financiers?
Résumé : À défaut de se marier, les couples en union libre peuvent parapher un contrat de vie commune. Au minimum, les conjoints de fait doivent préparer leur testament.
Par :  Daniel Germain
Société : Journal de Montréal
Date : 27  juillet  2022
Mots clés : Code civil, union de fait, mariage, contrat de vie commune, testament, couples, séparation, conjoint, droit de la famille

Un courriel peut-il servir de testament?
Résumé : Récemment, la Cour supérieure a eu à se pencher sur la validité d’un courriel comme forme d’expression des dernières volontés d’un défunt.
Par : Me Catherine Fournier
Société : Bernier Fournier Avocats
Date : 27  juillet  2022
Mots clés : Cour supérieure, testament, courriel, dernières volontés, notarié, devant témoins, juridique, Code civil du Québec

Conjuguer patrimoine numérique et décès
Résumé : Les personnes qui ne possèdent pas de patrimoine numérique sont de plus en plus rares. Il faut donc le considérer dans votre planification successorale.
Par :  Carmela Guerriero
Société : Les affaires - Successions en béton
Date : 16  juin  2022
Mots clés : Patrimoine numérique, décès, planification successorale, Web, liquidateur, mot de passe, code d’accès, compte, utilisateur

Une indemnité de décès contestée
Résumé : Qui dit succession dit parfois dissensions au sein d’une famille. Récemment, le Tribunal administratif du travail a fait face à une demande inhabituelle formulée par la succession d’un travailleur.
Par :  Philippe Jolivet
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 14  juin  2022
Mots clés : CNESST, décès, succession, accident, travail, tribunal administratif, décision, Code civil du Québec, Loi, juge, jugement

Décès sans testament : un fouillis pour les héritiers
Résumé : Rien ne vous oblige à faire un testament, c’est vrai. Mais vos proches garderont un meilleur souvenir de vous si vous laissez des instructions claires sur le partage de vos biens.
Par :  Jean-Benoît Nadeau
Société : L'actualité
Date : 18  mai  2022
Mots clés : Testament, lois, fisc, décès, succession légale, héritier, legs, conjoint, dernières volontés, liquidateur, partage de biens

Le choix d’un liquidateur, une réflexion importante
Résumé : Le liquidateur doit être la personne de votre entourage la mieux placée pour mener à terme ce travail exigeant.
Par :  Carmela Guerriero
Société : Les affaires
Date : 21  avril  2022
Mots clés : Testament, liquidateur, dernières volontés, honnêteté, intégrité, administration successorale, succession, bénéficiaires

Un héritage peut réserver des déceptions
Résumé : Se faire annoncer par quelqu’un qu’il nous a réservé une petite place sur son testament peut dissiper certaines inquiétudes quant à l’avenir.
Par :  Daniel Germain
Société : Journal de Montréal
Date : 16  mars  2022
Mots clés : Testament, légataire, héritiers, héritage, résidu, créanciers, bénéficiaires, succession, testateur, dette, ordre de priorité

La loi 18 et l’autonomie des personnes vulnérables
Résumé : La loi 18 amène un lot de changements en faveur de la protection des intérêts, volontés et préférences des personnes les plus vulnérables.
Par :  Carmela Guerriero
Société : Les affaires – Successions en béton
Date : 17  février  2022
Mots clés : Loi 18, mandat de protection, mandataire, situation de vulnérabilité, tribunaux, homologation, autonomie, assistance

Quand testament et philanthropie se rencontrent
Résumé : Grâce à la rédaction de votre testament, vous pouvez décider de venir en aider à des projets et causes qui vous tiennent à cœur.
Par :  Carmela Guerriero
Société : Les affaires
Date : 22  novembre  2021
Mots clés : Testament, philanthropie, don, testamentaire, organismes de charité, volonté de faire, planification successorale, héritage

Que faire avec des successions non désirées?
Résumé : La dernière chronique « Le cauchemar d’un héritage non désiré » a semé une certaine inquiétude chez des lecteurs, sinon un brin de panique. On remet les pendules à l’heure.
Par :  Daniel Germain
Société : Journal de Montréal
Date : 17  novembre  2021
Mots clés : Testament, héritier, succession, non-désirée, successible, insolvable, juriste, notaire, rejet, conjoint de fait, héritage

Le cauchemar d’un héritage non désiré
Résumé : Imaginez ce scénario : un jour, votre frère se manifeste pour vous annoncer qu’il va bientôt mourir d’une maladie incurable. Il n’a pas d’argent, pas plus de testament.
Par :  Daniel Germain
Société : Journal de Montréal
Date : 11  novembre  2021
Mots clés : RDPRM, héritage, testament, notaire, acte notarié, héritier légal, funéraire, renonciation, décès, Registre, testamentaire

Testament : favoriser un enfant plutôt qu’un autre
Résumé : La mère de deux jeunes adultes se demande si le père et elle ne devraient pas aménager leur testament de manière à favoriser davantage un des enfants au cas où ils décéderaient ensemble dans un accident.
Par :  Daniel Germain
Société : Journal de Montréal
Date : 27  octobre  2021
Mots clés : Testament, héritage, héritier, notaire, enfants, parents, testateur, juriste, dernières volontés, décisions controversées

Des contrats (trop) teintés par l’amour
Résumé : Comment aménager un testament pour des amoureux dont la mère a un fils d’une autre union qui ne s’entend pas du tout avec son nouveau conjoint ?
Par :  Daniel Germain
Société : Journal de Montréal
Date : 6  octobre  2021
Mots clés : Testament, notaire, outils juridiques, legs, olographe, usufruit, conjoints de fait, héritier, bénéficiaire, nue-propriété

Les testaments par voie électronique: jusqu'en août 2022
Résumé : L’autorisation pour les notaires de réaliser des actes à distance sera prolongée jusqu’au 31 août 2022.
Par :  Carmela Guerriero
Société : Les affaires
Date : 27  septembre  2021
Mots clés : Chambre des notaires, testament, notarié, signatures électroniques, visioconférence, pandémie, judiciaires, actes à distance

Un don testamentaire, moins cher qu’on ne le pense
Résumé : Les gens qui évoquent de l’évasion fiscale ont tort de penser qu’un donateur économise de l’argent en se montrant généreux. Le bienfaiteur (ou sa succession) s’appauvrit en cédant une partie de son patrimoine.
Par :  Daniel Germain
Société : Journal de Montréal
Date : 10  septembre  2021
Mots clés : ACPDP, don testamentaire, testament, succession, décès, fisc, œuvre de bienfaisance, évasion fiscale, assurance, héritier

Qui surveille le liquidateur d’une succession ?
Résumé : Si un liquidateur décide de régler une succession sans passer par un notaire, comment pouvons-nous savoir que les dernières volontés du défunt ont bien été respectées ?
Par :  Daniel Germain
Société : Journal de Québec
Date : 3  septembre  2021
Mots clés : Chambre des notaires, héritiers, liquidateur, succession, dernières volontés, testateur, avocat, litige, testament

Séparés sans être divorcés: cauchemar!
Résumé : Que se passe-t-il lorsque des gens mariés prennent chacun leur chemin sans divorcer ? Disons au niveau des testaments et des assurances ?
Par :  Daniel Germain
Société : Journal de Montréal
Date : 16  juillet  2021
Mots clés : Divorce, séparation, couples mariés, testament, succession, assurance, famille, époux, épouse, complication, règlement

Le testament, la meilleure protection des conjoints
Résumé : Regard sur une situation d’un couple vivant en union libre et les différentes façons de se protéger advenant le décès de l’un d’eux.
Par :  Daniel Germain
Société : Journal de Québec
Date : 13  juillet  2021
Mots clés : Testament, conjoints de fait, protection, succession, couple, patrimoine familiale, mariage, assurance, vie commune

La fin des incertitudes grâce au nouveau registre des préarrangements funéraires
Résumé : Le nouveau registre québécois des préarrangements funéraires simplifie les choses pour les successions.
Par :  Stéphane Desjardins
Société : Journal de Québec
Date : 22  juin  2021
Mots clés : OPC, succession, préarrangements funéraires, protection, consommateur, dernières volontés, double facturation, registre

Testaments par Internet - le Réseau juridique du Québec répond à la Chambre des notaires
Résumé : Le Réseau juridique du Québec référence juridique depuis 1997, tenait à nuancer les affirmations de la Chambre des notaires du Québec.
Par :  Kim Ouellette
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 9  juin  2021
Mots clés : Réseau juridique, Québec, testament, chambre des notaires, notarié, devant témoins, testateur, avocat, CDNQ, internaute

Comment préparer une rencontre avec un conseiller juridique
Résumé : Une des principales raisons invoquées pour justifier le report de la préparation de notre testament est le sentiment que le processus est lourd et complexe.
Par :  Carmela Guerriero
Société : Les affaires
Date : 31  mai  2021
Mots clés : Testament, conseiller juridique, succession, décès, patrimoine, numérique, valeur, liquidateur, héritier, successorale

Mettre à jour son testament, c’est pas si compliqué à faire
Résumé : Peut-on rayer comme ça le nom d’un héritier de son testament ? Ce n’est pas aussi simple que ça de modifier un testament.
Par :  Daniel Germain
Société : Journal de Montréal
Date : 21  mai  2021
Mots clés : Testament, codicille, devant témoins, notarié, héritier, liquidateur, tuteur, legs particulier, olographe, dernières volontés

Fardeau de preuve et méthode indirecte: la Cour du Québec nous offre une excellente revue des principes!
Résumé : La Cour du Québec a rendu une décision favorable à un contribuable dans un contexte où l’Agence du revenu du Québec avait émis des avis de nouvelle cotisation sur la base d’une méthode indirecte.
Par : Me Julie Gaudreault - Martel
Société : Wolters Kluwer
Date : 29  avril  2021
Mots clés : Cour du Québec, succession, ARQ, revenu, cotisation, méthode indirecte, juge, fardeau, preuve, règle, litige, contribuable

Quelles sont les règles fiscales au moment du legs d’un condominium
Résumé : Si un conjoint lègue son condo à sa conjointe par testament, peut-il y avoir un impact fiscal pour elle ?
Par :  Emmanuel Gril
Société : Journal de Québec
Date : 21  avril  2021
Mots clés : Testament, condominium, conjoints de fait, legs, succession, impact fiscal, impôt, gain en capital, notaire, fiscaliste

Un nouveau registre des contrats d’arrangements funéraires préalables
Résumé : Les familles pourront désormais vérifier dans un registre provincial qui regroupera toutes les ententes signées au Québec pour les préarrangements funéraires.
Par :  Florence Dujoux
Société : Protégez-Vous
Date : 29  mars  2021
Mots clés : OPC, protection, consommateur, contrat, arrangements funéraires, registre, décès, provincial, confidentialité, transparence

À quel âge devrions-nous faire notre testament?
Résumé : Il est difficile de l’admettre, mais la mort ne se soucie pas de notre âge. Quel est donc le bon moment pour faire faire notre testament?
Par :  Carmela Guerriero
Société : Les affaires
Date : 22  mars  2021
Mots clés : Covid-19, âge, testament, pandémie, planification, décès, héritage, responsabilité sociale, succession, jeunes adultes

La clause d’insaisissabilité d’un testament empêche-t-elle la saisie des biens visés ?
Résumé : Le principe général est que les biens d’une personne constituent le gage commun de ses créanciers, mais qu’en est-il de la clause d’insaisissabilité de votre testament ?
Par : Me Jennifer Tschamper
Société : Dunton Rainville
Date : 18  mars  2021
Mots clés : Testament, clause d’insaisissabilité, créancier, insaisissable, loi, tribunaux, héritiers, justice, saisie, biens légués

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Dernière mise à jour : 25-9-2023 9 h 11 min