La responsabilité des entreprises de services funéraires: survol de la jurisprudence

Photo/image : Blogue SOQUIJ

Une décision récente a attiré mon attention sur la responsabilité des entreprises de services funéraires envers leurs clients. Il s’agissait d’une affaire où l’entreprise n’avait pas reconstitué le visage d'un défunt conformément aux règles de l'art avant sa crémation.

Une recherche dans les banques de données de SOQUIJ m’a permis de retracer d’autres décisions où des clients se sont vu accorder des indemnités pour le préjudice moral qu’ils avaient subi dans un contexte de services funéraires. On vous offre un aperçu de ces décisions.

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