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Testaments et Successions


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Conjoints de fait: parlez fric!
Résumé : Les 2 causes premières de chicane dans un couple sont l'argent et les enfants. Quand le couple n'est pas légalement marié, il a intérêt à faire un contrat de vie commune. Le RJQ en offre à 37,95$. C'est encore mieux d'opter pour une trousse testamentaire pour conjoints de fait incluant les testaments, les directives funéraires, les mandats en cas d'inaptitude et le contrat de vie commune pour seulement 104,95$ https://www.avocat.qc.ca/testament/tni/testament4.htm Mieux vaut prévenir !
Par :  Stéphane Desjardins
Société : Le Journal de Montréal
Date : 9  septembre  2016
Mots clés : Conjoints, fait, mandats, testaments, contrat, vie, commune, couple, inaptitude, RJQ

Les directives médicales anticipées
Résumé : Depuis le 15 décembre 2015, selon le Code civil du Québec, une personne peut donner ou refuser de donner son consentement à des soins précis de fin de vie. Il faut cependant l'avoir formulé par des directives médicales anticipées. Il est aussi recommander de nommer quelqu'un par l'entremise d'un mandat en cas d'inaptitude pour gérer vos biens. Pour les directives, visiter le site web de la Régie de l'Assurance-maladie. Pour le mandat d'inaptitude : https://www.avocat.qc.ca/mandat.htm
Par :  Marc-André Verville, Marc-André Bouchard
Société : Lavary
Date : 30  août  2016
Mots clés : Code, civil, directives, médicales, anticipées, mandat, inaptitude, soins, fin, vie, refus

Directives médicales anticipées - Loi concernant les soins de fin de vie
Résumé : Le gouvernement du Québec met à votre disposition cette brochure expliquant la Loi concernant les soins de fin de vie. Tout comme le mandat d'inaptitude, le formulaire des directives médicales anticipées est un excellent outil pour assurer le respect de vos volontés. Avez-vous penser à faire un testament et un mandat d'inaptitude ? http://www.avocat.qc.ca/testament/tni/testament4.htm
Par :  Gouvernement du Québec
Société : Ministère de la Santé et des Services sociaux
Date : 26  juillet  2016
Mots clés : Loi, fin, vie, directives, médicales, anticipées, volontés, mandat, testament

Préparer votre succession numérique
Résumé : Qu'arrive-t-il de vos biens virtuels lors de votre décès ? Tous vos comptes comme Facebook, Twitter, PayPal, Amazon, pour ne nommer que ceux-ci, demeurent actifs. Il est donc important de nommer une personne pour s'occuper de tout cela à votre départ. Un testament vous permet de nommer un exécuteur et de lui donner le droit de gérer vos biens virtuels. Avez-vous penser à inclure cela dans votre testament ? http://www.avocat.qc.ca/testament/tni/testament4.htm
Par :  Philippe R Bertrand
Société : Journal de Montréal
Date : 15  juillet  2016
Mots clés : Testament, succession, numérique, biens, virtuels, facebook, twitter, amazon, paypal

Comment garder le chalet dans la famille
Résumé : Il est important de préparer efficacement le legs d'un chalet car cela peut s'avérer un défi ardu de la planification successorale et se transformer en source d'inquiétude. D'où l'importance de mentionner dans son testament, à savoir ce que l'on doit faire si on veut le garder dans la famille. Avez-vous fait votre testament ? http://www.avocat.qc.ca/testament/tni/testament4.htm
Par :  M Morningstar
Société : Les Affaires
Date : 4  juillet  2016
Mots clés : Chalet, legs, testament, planification, successorale, affaires, famille

Sondage du Curateur public: plus de Québécois ont un mandat d'inaptitude
Résumé : Selon un récent sondange pour le compte du Curateur public, plus de 42% des québécois ont un mandat d'inaptitude. Une augmentation de 6% depuis 2010. Avez-vous le vôtre ? http://www.avocat.qc.ca/mandat.htm
Par : Mme Lia Lévesque
Société : La Presse
Date : 21  juin  2016
Mots clés : Sondage, mandat, inaptitude, protection, Curateur, public, québécois

Juripop offre des séances de consultation gratuites dans le métro
Résumé : Pour une deuxième année consécutive, la clinique juridique Juripop offrira des séances de consultation gratuites avec un avocat ou un notaire dans le métro de Montréal.Tous les lundis du mois de février, une vingtaine de professionnels bénévoles s'installeront de midi à 18 h à la station Berri-UQÀM
Société : La Presse
Date : 1  février  2016
Mots clés : Avocat , consultation juridique gratuite, Juripop, métro

La Trousse testamentaire du Réseau juridique en rabais de 25% pour une durée limitée.
Résumé : Obtenez vos modèles complets de Testament, Mandat en cas d'inaptitude, Directives funéraires, Aide-mémoire testamentaire et Contrat de vie commune à 25% de rabais.
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia Inc.
Date : 22  décembre  2015
Mots clés : Testament, Mandat en cas d'inaptitude, Directives funéraires, Aide-mémoire testamentaire, Le Réseau Juridique du Québec

La génération Y moins bien protégée, selon la Chambre des notaires
Résumé : Ils ont entre 20 et 35 ans, ils sont en couple, possèdent une maison ou ont des enfants, mais n'ont pas de testament. C'est le portrait de la génération Y défini par un sondage mené par la Chambre des notaires du Québec, dont les résultats sont dévoilés ces jours-ci.
Par : Mme Louise Boisvert
Société : Radio-Canada.ca
Date : 12  novembre  2015
Mots clés : Génération Y, testaments, Chambre des notaires du Québec,

Le testament: Les biens, les gens et les questions (Abonnement requis)
Résumé : Le testament sert à faire respecter vos dernières volontés. La moindre confusion au moment de sa rédaction peut faire déraper votre succession.
Par :  Les Affaires
Société : Les Affaires.com
Date : 6  octobre  2014
Mots clés : Testament, succession, dernières volontés, testateur, heritiers,

Planifier son décès, on n'en meurt pas...(Abonnement requis)
Résumé : Le sujet n'a rien de drôle, quoiqu'une succession mal planifiée puisse ressembler à une mauvaise comédie, vue de l'extérieur. Mais pour les personnes touchées, c'est plus une histoire d'horreur. Comment éviter que ça vire au cauchemar ?
Par :  Les Affaires
Société : Les Affaires.com
Date : 6  octobre  2014
Mots clés : Testament, mandat en cas d'inaptitude, planification successorale,

Au Delaware, les héritiers auront accès à la vie numérique du défunt
Résumé : L’Etat américain du Delaware est le premier à adopter une loi qui autorise les héritiers et/ou exécuteurs testamentaires à accéder à la vie numérique d’une personne décédée ou incapable d’y accéder par elle-même. Mais pour le moment, les services numériques (Google, Facebook et consorts) refusent de coopérer.
Par :  L' Informatien
Société : L'Informaticien
Date : 26  août  2014
Mots clés : Vie numérique d'une personne, loi (baptisée « Fiduciary Access to Digital Assets and Digital Accounts Act » dite UFADAA)

Un avenir difficile imposé aux comptes en fiducie
Résumé : Les nouvelles règles donnent lieu à la création d'une « succession uniforme au taux maximum », fiducie créée par un testament qui jouira de taux d'impôt sur le revenu progressifs pendant les trois années qui suivent la date d'un décès, après quoi elle sera assujettie à une imposition au taux le plus élevé.
Par :  Les Affaires
Société : Les Affaires.com
Date : 19  juin  2014
Mots clés : Succession, fiducie testamentaire, revenu, exemption fiscale, impôt sur revenu,

Le nouveau Code de procédure civile a été adopté le 20 février 2014
Résumé : Changment le plus significatif: recours à la médiation et arbitrage. L’ensemble des dispositions devrait entrer en vigueur à l’automne 2015.
Par : M. Jean H Gagnon
Société : Jean H. Gagnon
Date : 21  février  2014
Mots clés : Code de procédure civile, médiation, arbitrage, Québec

Joyeuses fêtes et Bonne année 2014!
Résumé : Joyeuses fêtes et Bonne année 2014 de l'équipe du Réseau juridique du Québec!
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 23  décembre  2013
Mots clés :

Successions : Des avocats à votre service
Résumé : Vous recherchez un avocat en droit des successions ? Vous souhaitez rédigez vous-même votre testament sans passer par un notaire ? Trouvez tous les documents et renseignements utiles sur le site internet du Réseau juridique du Québec.
Par :  Journal de Montréal
Société : Le Journal de Montréal
Date : 11  novembre  2013
Mots clés : Successions, testaments, services funéraires, Réseau juridique du Québec, documentation juridique, testament devant témoins

Mise en ligne du nouvel outil de recherche d'avocats sur avocat.qc.ca
Résumé : Trouvez facilement et en utilisant multiples critères, votre avocat parmi les 23 000 avocats du Québec.
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 7  novembre  2013
Mots clés : 23 000 avocats, Réseau Juridique du Québec, recherche d'avocat, outil de recherche d'avocats

Loi sur la succession au trône: la Grande-Bretagne garde l'oeil sur Québec
Résumé : (Québec) Alors que la duchesse de Cambridge, Kate Middleton, et le prince William profitent des premiers gazouillis de leur nouveau-né à Londres, la bataille juridique sur les règles vieillottes qui permettent de succéder au trône d'Angleterre s'engage aujourd'hui au palais de justice de Québec.
Par :  La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 15  août  2013
Mots clés : Loi sur la succession au trône, plan constitutionnel, gouvernement britannique,

Le Réseau juridique du Québec souhaite la bienvenue à la notaire Marie-Eve Lavoie parmi ses partenaires
Résumé : Me Lavoie s'ajoute aux 25 notaires partenaires du Réseau juridique afin d'offrir le testament notarié, assisté par Internet, dans la région de Blainville.
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 26  juillet  2013
Mots clés : Réseau Juridique du Québec, testament notarié assisté par internet, Me Marie-Eve Lavoie, notaire, Blainville

Des milliers de testaments détruits à Lac-Mégantic
Résumé : Des milliers de testaments, probablement ceux de certaines victimes, ont été irrémédiablement détruits dans la tragédie de Lac-Mégantic, ce qui pourrait complexifier le deuil de plusieurs familles.
Par :  La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 15  juillet  2013
Mots clés : Testaments, Lac-Mégantic, deuil, chambre forte, Chambres des notaires, incendie

Tragédie ferroviaire à Lac-Mégantic - Une trousse du Barreau pour les familles des disparus
Résumé : Des dizaines de disparus ne seront peut-être pas tous retrouvés ou identifiés à la suite de l'explosion meurtrière de wagons-citernes à Lac-Mégantic. Dans ce cas, les familles n'auront pas de certificat de décès, le document nécessaire pour que les familles puissent entreprendre les démarches de succession du disparu.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 11  juillet  2013
Mots clés : Explosion meurtrière, Lac-Mégantic, trousse du Barreau, testament disparu, absence de constat de décès,

Accident et maladie : Diminué, mais bien vivant
Résumé : Le mandat en cas d'inaptitude Avec un mandat en cas d’inaptitude, vous pourrez exprimer vos volontés et désigner une personne pour prendre soin de vous et de vos biens. « Selon certains, le mandat en cas d’inaptitude est plus important que le testament », dit Me Marc Gélinas.
Par : Mme Vanessa Fontaine, Mme Isabelle Ducas
Société : La Presse +
Date : 8  juillet  2013
Mots clés : Mandat en cas d'inaptitude, volontés, désigner une personne, testament

Mort du conjoint : et si vous disparaissiez?
Résumé : Planifiez la sécurité de vos proches en cas de malheur Les testament Il n'est pas réservé aux mieux nantis, explique Marc Gélinas, avocat. « Il faut y penser dans la vingtaine, dès que l’on commence à posséder quelques actifs. L'assurance vie Le fonds d'urgence
Par : Mme Vanessa Fontaine, Mme Isabelle Ducas
Société : La Presse +
Date : 8  juillet  2013
Mots clés : Avocat.qc.ca, testament, assurance vie,

Les frais judiciaires et extrajudiciaires d'un liquidateur entrent dans la catégorie des dépenses qui lui sont remboursables
Résumé : La Cour réitérait que les frais judiciaires et extrajudiciaires du liquidateur entrent dans la catégorie des dépenses qui lui sont remboursables par la succession en vertu de l'article 789 C.c.Q., sauf lorsqu'il agit de mauvaise foi ou entreprend des procédures mal fondées.
Par : Me Karim Renno
Société : À Bon Droit.com
Date : 1  mars  2013
Mots clés : Frais judiciaires, liquidateur, dépenses remboursables, succession, testaments,

Jurisprudence contradictoire en matière de testament olographe écrit via un moyen technologique
Résumé : Dans le cadre d'une requête en vérification de testament, doit déterminer si un document écrit par ordinateur et signé à la main par le défunt peut être qualifié de testament olographe au sens du Code civil du Québec.
Par : Me Karim Renno
Société : À bon droit
Date : 19  novembre  2012
Mots clés : Testament olographe, moyen technologique, testateur, document écrit par ordinateur

La vie (de l'entreprise) après la mort - la suite
Résumé : Il y a deux types de clause en cas de décès que l’on retrouve le plus souvent dans les conventions entre actionnaires : la « clause rachat automatique » et la « vente sous condition suspensive ».
Par : Me Catherine Morissette
Société : Les affaires.com
Date : 26  janvier  2012
Mots clés : Conventions entre actionnaires, clause rachat automatique, vente sous condition suspensive, actionnaires, survivants, actions

Recours des déshérités : quelques pistes à explorer pour sécher ses larmes
Résumé : Bien que déshérités, les enfants, le conjoint survivant, marié, uni civilement ou conjoint de fait, les proches, les aidants, les époux séparés et divorcés, peuvent avoir des recours à exercer contre une succession
Par : Me Francine Scott
Société : Jurismedia inc.
Date : 9  septembre  2011
Mots clés : Recours des déshérités, succession, promesses d'un héritage, patrimoine familial, legs,

Le Bel Âge - De l'aide juridique sur le Web
Résumé : Depuis 14 ans, le Réseau Juridique du Québec (www.avocat.qc.ca) propose des services interactifs en ligne de rédaction de contrats et autres actes légaux
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 26  juillet  2011
Mots clés : Succession, testaments, Réseau Juridique du Québec, services interactifs en ligne,

Désignation de bénéficiaire aux fins des assurances et des rentes
Résumé : Les assureurs en assurance de personnes sont souvent confrontés à une difficulté : déterminer la personne à qui doit être versée la prestation de décès. Il suffit de penser à des cas où la désignation du bénéficiaire est ambiguë ou, encore, à celui o
Société : Ogilvy Renault
Date : 25  octobre  2010
Mots clés : Prestation de décès, rente de survivant, Régime collectif de rentes, désignation de bénéficiaire,

Faites sauver de l'impôt à vos proches grâce au testament fiduciaire
Résumé : Découvrez les avantages fiscaux des testaments fiduciaires. Des explications simples, claires avec de vrais exemples chiffrés pour vous aider à comprendre les testaments fiduciaires et surtout en tirer parti
Société : Me Paul Germain, notaire
Date : 15  octobre  2010
Mots clés : Testament fiduciaire, avantages fiscaux, fiducie testamentaire, héritiers, fiduciaires, fractionnement de revenus,

Me Paul Germain, notaire de Prévost se joint au Réseau juridique du Québec afin d'offrir ses services pour le Testament nota
Résumé : Me Paul Germain, notaire de Prévost se joint au Réseau juridique du Québec afin d'offrir ses services pour le Testament notarié assisté par Internet.
Société : Jurismedia inc.
Date : 13  octobre  2010
Mots clés : Me Paul Germain, notaire, Prévost, Laurentides, testatments, successions

Grandes étapes à suivre pour un liquidateur successoral averti
Résumé :
Société : Jurismedia inc.
Date : 4  octobre  2010
Mots clés : Liquidateur, étapes succession,

L'Aide-mémoire testamentaire maintenant disponible sur le Réseau juridique du Québec
Résumé : L'Aide-mémoire testamentaire maintenant disponible sur le Réseau juridique du Québec. L'Aide-mémoire permet de créer un portrait de vos actifs et passif, vos obligations, vos documents essentiels pour ainsi guide le liquidateur ou le mandataire.
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 10  septembre  2010
Mots clés : AIde-mémoire, testament, actif, passif, mandat, liquidateur, succession, inaptitude, biens, dettes, assurance

L'homologation des mandats d'inaptitude: pourquoi et comment
Résumé : Votre mère ou votre père devient inapte. Les intervenants sociaux vous demandent d’homologuer le mandat d’inaptitude. Pourtant vous possédez des procurations qui vous autorisent à agir pour eux, vous ne comprenez donc pas la nécessité de faire cette
Par : Me Paul Germain
Société : Me Paul Germain, notaire
Date : 18  août  2010
Mots clés : Homologation, mandat d'inaptitude, procuration, vérification en cour, mandat de protection, évaluation psychosociale, notaire

La fiducie testamentaire en 400 mots
Résumé : Faire un testament fiduciaire n’est pas compliqué. Il s’agit pour le testateur de léguer ses biens, en faveur d’une fiducie aux profits des personnes qu’il désigne : les bénéficiaires. Les biens seront alors sous le contrôle des fiduciaires.
Par : Me Paul Germain
Société : Me Paul Germain, notaire
Date : 31  juillet  2010
Mots clés : Testament fiduciaire, testament, fiducie testamentaire, fiducie, succession, planification testamentaire, fiduciaire,

Qui va hériter du chalet ?
Résumé : Un chalet, c’est souvent synonyme de bonheur familial. Mais cela peut vite se transformer en cauchemar, au moment de l’héritage, si celui-ci n’est pas soigneusement préparé à l’avance.
Société : Les Affaires
Date : 5  mai  2010
Mots clés : Héritage, impôt sur les gains en capital, chalet en héritage,

Une fiducie testamentaire pour vos héritiers
Résumé : En cas de décès, quelle est la meilleure solution pour transférer votre patrimoine (argent et biens) à vos héritiers? La fiducie testamentaire représente une solution d’affaires des plus avantageuses pour l’entrepreneur et pour ses héritiers.
Par : Me Yves Émard
Société : Legault, Joly, Thiffault
Date : 10  mars  2009
Mots clés : Fiducie, Testament, Fiducie testamentaire

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Dernière mise à jour : 29-10-2020 10 h 33 min