Actualités juridiques
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Offrir un compte de titres en cadeau qu Québec : quand est-ce qu'un cadeau est un cadeau ?
Résumé : Lorsqu'une personne a un compte de titres auprès d'un courtier, peut-elle faire un don de ce compte ? S'agit-il d'un don d'actions, d'obligations, de fonds mutuels ou d'argent se trouvant dans le compte ? Pouvez-vous faire un tel don simplement en donnant des instructions à votre courtier ou un acte notarié est-il requis ? Lorsque vous donnez instructions à votre courtier, qu'est-ce qui est transféré exactement et à quel moment le transfert légal a-t-il lieu ? On répond à toutes ces questions.
Par : Me Barry Landy
Société : Spiegel Sohmer
Date : 30 juillet 2018
Mots clés : CDS, certificat d’action, courtier, don, cadeau, DTC, Caisse canadienne, dépôt, société, fonds mutuels, notarié, juridique
Commentaire sur la décision Estate of Troster Markus - L'interprétation d'une clause testamentaire : legs particulier ou fiducie ?
Résumé : Un testament notarié peut être contesté. Voici un cas intéressant. Dans la décision, la Cour supérieure devait interpréter une clause testamentaire qui était interprétée de façon radicalement différente par les parties : la première prétendait qu'il y avait création d'une fiducie, alors que la deuxième prétendait que cette même clause prévoyait un legs particulier.
Par : Antoine Aylwin
Société : Thomson Reuters - Éditions Yvon Blais
Date : 30 avril 2018
Mots clés : Testament, fiducie, legs particulier, clause, testamentaire, Cour supérieure, ambiguïté, défunte, juridique, notarié
La résidence familiale dans une fiducie : le droit d'usage est plus important que le statut de fiduciaire ou le statut de bénéficiaire dans le calcul du patrimoine familial
Résumé : La Cour d'appel s'est penchée sur l'effet d'une fiducie sur le partage du patrimoine familial, particulièrement en ce qui a trait à la résidence familiale. L'arrêt est intéressant, car il s'oppose à la notion de levée d'un "voile fiduciaire". Il précise en quoi les règles actuelles du patrimoine familial peuvent déjà être utilisées pour résoudre les difficultés posées par une fiducie.
Par : Me Francis Hemmings
Société : CanLII
Date : 27 mars 2018
Mots clés : Fiducie, patrimoine, familial, bénéficiaire, partage, héritage, fiduciaire, actif, Cour, appel, arrêt
Vous décédez sans avoir fait de testament ? Voici comment s'effectuera le partage de vos biens
Résumé : Ce texte vient d'être mis à jour. Ce qui est toujours d'actualité est que si vous ne faites pas de testament, vous risquez que vos biens soient remis à des personnes que vous connaissez à peine, ou pire, à l'état. De plus, si vous êtes conjoints de fait, sans testament, votre conjoint n'héritera de rien. Soyez prévoyant et faites votre testament dès aujourd'hui. https://www.avocat.qc.ca/testament/tni/testament4.htm
Par : Me Marc Gélinas
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 13 mars 2018
Mots clés : Testament, ab intestat, état, décès, loi, code civil du Québec, C.c.Q., marié, enfant, neveu, civilement, union, héritier
Émission "Ça vaut le coup" - Le testament
Résumé : Lors de l'émission du 26 février dernier, l'émission "Ça vaut le coup" de Télé-Québec a présenté une capsule sur le testament et a même mentionné le Réseau juridique du Québec. N'attendez pas, faites votre testament aujourd'hui pour le bien de ceux qui vous sont chers et pour votre paix d'esprit. https://www.avocat.qc.ca/testament/tni/testament4.htm
Par : Marie-Soleil Michon
Société : Télé-Québec
Date : 6 mars 2018
Mots clés : Testament, notarié, témoins, notaire, mandat, contrat, liquidateur, olographe, protection, avocat, réseau, juridique
L'intention du testateur était que l'expression "ma femme" utilisée dans le testament vise sa conjointe de fait
Résumé : Voici une histoire qui aurait pu être sans grandes conséquences en termes de perte de temps et d'argent si les personnes impliquées avaient eu un testament claire et valide. Le contrat de vie commune aurait été une bonne idée également. Un testament, c'est le plus beau cadeau que vous pouvez faire à vos proches. Avez-vous fait le vôtre ? https://www.avocat.qc.ca/testament/tni/testament4.htm
Par : Équipe Éditoriale
Société : Thomson Reuters - Éditions Yvon Blais
Date : 15 décembre 2017
Mots clés : Testament, succession, liquidateur, Duquette, Gosselin, Bergeron, intention, notaire, avocat, conjoints de fait
Punissez un proche, nommez-le liquidateur!
Résumé : La succession d'un père ayant vécu ses derniers jours de ses rentes de retraite, des prestations du gouvernement et de quelques économies, ne devrait pas être trop compliquée pour le liquidateur. Sauf que, comme Monsieur n'avait pas de testament, la succession est devenue un vrai casse-tête et s'est éternisée sur une longue période. Facilitez la tâche de la personne que vous voulez désigner comme liquidateur et faites votre testament. https://www.avocat.qc.ca/testament/tni/testament4.htm
Par : Daniel Germain
Société : Les Affaires
Date : 17 novembre 2017
Mots clés : Liquidateur, testament, Revenu Québec, succession, casse-tête, gouvernement, notaire, prestations, délais
De nouveaux notaires au Réseau juridique du Québec
Résumé : Le Réseau juridique du Québec est fier de vous annoncer son association à de nouveaux notaires pour le testament notarié. Les gens habitant à La Salle, St-Léonard, Ville Émard, Westmount et Farnham peuvent désormais se procurer ce service à un prix fort compétitif. Pour consulter la liste des notaires participants, c'est ici : https://www.avocat.qc.ca/notaires/default.htm
Par : Kim Ouellette
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 2 octobre 2017
Mots clés : Notaire, testament, notarié, couple, réseau, La Salle, Westmount, Farnham, St-Léonard, Montréal, Émard
Nouveau cabinet de notaires affilié au Réseau juridique du Québec
Résumé : Le cabinet Réseau Notaires inc de LaSalle se joint au Réseau juridique du Québec pour offrir à la clientèle de cette région le testament interactif notarié. https://www.avocat.qc.ca/notaires/notaire_LaSalle.htm Le cabinet dessert toute l'île de Montréal, St-Léonard, Longueuil et Saint-Jean-sur-Richelieu.
Par : Kim Ouellette
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 23 août 2017
Mots clés : Testament, notarié, réseau, notaires, nouveau, affilié, LaSalle, Montréal, Québec
La prestation pour frais de funérailles et le contrat d'arrangement préalable de services funéraires
Résumé : Pensant être prévoyante, une mère d'un enfant lourdement handicapé a signé un contrat d'arrangement préalable de services funéraires à son bénéfice au cas où elle décèderait avant lui. Cependant, l'enfant est décédé avant sa mère. Le TAQ a donc suivi le règlement et la mère n'a pu recevoir une prestation spéciale pour payer les frais funéraires puisque les frais du contrat qu'elle a signé doivent être déduits du montant de la prestation. La prévoyance n'a pas été payante dans son cas.
Par : Lucie Allard
Société : SOQUIJ
Date : 2 août 2017
Mots clés : Funéraire, service, préalable, TAQ, MESS, prestation, règlement, handicapé, Revenu, Québec, rente, contrat
Liste des choses à faire si un proche parent ou un ami meurt
Résumé : Lorsqu'un proche décède, une multitude de tâches sont à prévoir, surtout si vous êtes nommé en tant que liquidateur testamentaire. Avoir un testament rend la tâche plus facile pour le liquidateur mais il n'en demeure pas moins qu'il ne doit rien oublier, de la fermeture de comptes bancaires aux comptes sur les réseaux sociaux, les assurances, les impôts, etc. On nous présente ici la liste des choses à faire une fois le testament trouvé.
Par : Carmela Guerriero
Société : Les Affaires
Date : 4 juillet 2017
Mots clés : Testament, succession, liquidateur, tâches, décède, liste, assurance, impôt, passeport, annulé, réseau, sociaux, testamentair
Fais-moi un destin
Résumé : Une bande dessinée pour informer les adultes de l'importance de faire un testament et un mandat en cas d'inaptitude vient de sortir. On y traite aussi de l'importance d'un contrat de vie commune pour conjoints de fait, qui selon le Code civil du Québec, n'existent pas. En effet, les conjoints de fait sont très peu protégés dans le système gouvernemental. Le testament, c'est tellement important ! https://www.avocat.qc.ca/testament/tni/testament4.htm
Par : Fabien Major
Société : Journal de Montréal
Date : 23 mai 2017
Mots clés : Charles Hunter-Villeneuve, Lire et tirelire, testament, contrat, vie, commune, bande, dessinée, BD, conjoint
Nouvelle étude de notaires associée au Réseau juridique du Québec
Résumé : Bonne nouvelle ! Les résidents de la Ville de Québec ont maintenant accès au service des testaments notariés suite à l'association du cabinet Lavoie & Daigle, notaires et du Réseau juridique du Québec. Voilà une façon facile et abordable de faire son testament. https://www.avocat.qc.ca/testament-notarie.htm
Par : Kim Ouellette
Société : RJQ
Date : 15 février 2017
Mots clés : Testament, notaire, notarié, Québec, Lavoie, Daigle, Neufchâtel, Karen, couple, RJQ, juridique
Mourir sans testament: il n’en peut plus des délais
Résumé : L'importance d'un testament est primordial. Celui d'un mandat d'inaptitude également. Au Réseau juridique du Québec, vous pouvez obtenir un mandat en cas d'inaptitude et vous avez aussi les options d'un testament avec signature devant témoins ou le testament notarié. N'attendez pas qu'un drame survienne, procurez-vous dès aujourd'hui ces précieux documents afin d'éviter à vos proches des problèmes inutiles. https://www.avocat.qc.ca/testament/tni/testament4.htm
Par : Marie-Ève Dumont
Société : Journal de Montréal
Date : 28 novembre 2016
Mots clés : Testament, inaptitude, famille, succession, planification, problèmes, protection, assurance
Conjoints de fait : 3 bonnes raisons de faire votre testament
Résumé : Quand on est conjoint de fait, seul un testament peut vous permettre d'hériter de votre conjoint à son décès. Il y a encore tellement d'histoires d'horreur enroutant ce sujet trop souvent mis sur la glace. Pour bien vous protéger, procurez-vous la trousse testamentaire de RJQ qui inclus le mandat en cas d'inaptitude, les directives funéraires, et le contrat de vie commune. Ne soyez pas l'acteur pricnipal d'une histoire d'horreur : https://www.avocat.qc.ca/testament/tni/testament4.htm
Par : Protégez vous
Société : Protégez-vous
Date : 1 novembre 2016
Mots clés : Conjoints, fait, testament, horreur, héritiers, raisons, problèmes, impôt, leg, protégez-vous
À ne pas manquer ce soir à l'émission La Facture
Résumé : À compter de 19h30 ce soir sur les ondes de la télévision de Radio-Canada, l'émission La Facture expliquera ce qui arrive lorsque personne ne peut hériter légalement à la suite d'un décès. L'argent va alors dans les poches de l'État. Voulez-vous vraiment que l'État hérite de vos biens à votre décès ? Prévoyez le coup et faites votre testament dès aujourd'hui. https://www.avocat.qc.ca/testament/tni/testament4.htm
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada télé
Date : 25 octobre 2016
Mots clés : Émission, facture, testament, héritier, État, argent, Radio-Canada, télévision, succession
Test
Résumé : Test
Par : M. Test Test
Société : Jurismedia
Date : 21 octobre 2016
Mots clés : Test
L’art de planifier sa succession… et celle de ses parents
Résumé : Faire son testament est crucial pour éviter des problèmes et des chicanes de famille. N'oublions pas aussi le mandat en cas d'inaptitude, tout aussi important. Le testament protège aussi les couples non mariés légalement. La mort et l'argent sont encore des sujets tabous au Québec et cela ne devrait pas être le cas. Avez-vous pensé à faire votre testament ? https://www.avocat.qc.ca/testament/tni/testament4.htm
Par : Les Affaires
Société : Les Affaires
Date : 20 octobre 2016
Mots clés : Testament, inaptitude, famille, succession, planification, marié, conjoint, de fait, mandat
Conjoints de fait: parlez fric!
Résumé : Les 2 causes premières de chicane dans un couple sont l'argent et les enfants. Quand le couple n'est pas légalement marié, il a intérêt à faire un contrat de vie commune. Le RJQ en offre à 37,95$. C'est encore mieux d'opter pour une trousse testamentaire pour conjoints de fait incluant les testaments, les directives funéraires, les mandats en cas d'inaptitude et le contrat de vie commune pour seulement 104,95$ https://www.avocat.qc.ca/testament/tni/testament4.htm Mieux vaut prévenir !
Par : Stéphane Desjardins
Société : Le Journal de Montréal
Date : 9 septembre 2016
Mots clés : Conjoints, fait, mandats, testaments, contrat, vie, commune, couple, inaptitude, RJQ
Les directives médicales anticipées
Résumé : Depuis le 15 décembre 2015, selon le Code civil du Québec, une personne peut donner ou refuser de donner son consentement à des soins précis de fin de vie. Il faut cependant l'avoir formulé par des directives médicales anticipées. Il est aussi recommander de nommer quelqu'un par l'entremise d'un mandat en cas d'inaptitude pour gérer vos biens. Pour les directives, visiter le site web de la Régie de l'Assurance-maladie. Pour le mandat d'inaptitude : https://www.avocat.qc.ca/mandat.htm
Par : Marc-André Verville, Marc-André Bouchard
Société : Lavary
Date : 30 août 2016
Mots clés : Code, civil, directives, médicales, anticipées, mandat, inaptitude, soins, fin, vie, refus
Directives médicales anticipées - Loi concernant les soins de fin de vie
Résumé : Le gouvernement du Québec met à votre disposition cette brochure expliquant la Loi concernant les soins de fin de vie. Tout comme le mandat d'inaptitude, le formulaire des directives médicales anticipées est un excellent outil pour assurer le respect de vos volontés. Avez-vous penser à faire un testament et un mandat d'inaptitude ? http://www.avocat.qc.ca/testament/tni/testament4.htm
Par : Gouvernement du Québec
Société : Ministère de la Santé et des Services sociaux
Date : 26 juillet 2016
Mots clés : Loi, fin, vie, directives, médicales, anticipées, volontés, mandat, testament
Préparer votre succession numérique
Résumé : Qu'arrive-t-il de vos biens virtuels lors de votre décès ? Tous vos comptes comme Facebook, Twitter, PayPal, Amazon, pour ne nommer que ceux-ci, demeurent actifs. Il est donc important de nommer une personne pour s'occuper de tout cela à votre départ. Un testament vous permet de nommer un exécuteur et de lui donner le droit de gérer vos biens virtuels. Avez-vous penser à inclure cela dans votre testament ? http://www.avocat.qc.ca/testament/tni/testament4.htm
Par : Philippe R Bertrand
Société : Journal de Montréal
Date : 15 juillet 2016
Mots clés : Testament, succession, numérique, biens, virtuels, facebook, twitter, amazon, paypal
Comment garder le chalet dans la famille
Résumé : Il est important de préparer efficacement le legs d'un chalet car cela peut s'avérer un défi ardu de la planification successorale et se transformer en source d'inquiétude. D'où l'importance de mentionner dans son testament, à savoir ce que l'on doit faire si on veut le garder dans la famille. Avez-vous fait votre testament ? http://www.avocat.qc.ca/testament/tni/testament4.htm
Par : M Morningstar
Société : Les Affaires
Date : 4 juillet 2016
Mots clés : Chalet, legs, testament, planification, successorale, affaires, famille
Sondage du Curateur public: plus de Québécois ont un mandat d'inaptitude
Résumé : Selon un récent sondange pour le compte du Curateur public, plus de 42% des québécois ont un mandat d'inaptitude. Une augmentation de 6% depuis 2010. Avez-vous le vôtre ? http://www.avocat.qc.ca/mandat.htm
Par : Mme Lia Lévesque
Société : La Presse
Date : 21 juin 2016
Mots clés : Sondage, mandat, inaptitude, protection, Curateur, public, québécois
Juripop offre des séances de consultation gratuites dans le métro
Résumé : Pour une deuxième année consécutive, la clinique juridique Juripop offrira des séances de consultation gratuites avec un avocat ou un notaire dans le métro de Montréal.Tous les lundis du mois de février, une vingtaine de professionnels bénévoles s'installeront de midi à 18 h à la station Berri-UQÀM
Société : La Presse
Date : 1 février 2016
Mots clés : Avocat , consultation juridique gratuite, Juripop, métro
La Trousse testamentaire du Réseau juridique en rabais de 25% pour une durée limitée.
Résumé : Obtenez vos modèles complets de Testament, Mandat en cas d'inaptitude, Directives funéraires, Aide-mémoire testamentaire et Contrat de vie commune à 25% de rabais.
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia Inc.
Date : 22 décembre 2015
Mots clés : Testament, Mandat en cas d'inaptitude, Directives funéraires, Aide-mémoire testamentaire, Le Réseau Juridique du Québec
La génération Y moins bien protégée, selon la Chambre des notaires
Résumé : Ils ont entre 20 et 35 ans, ils sont en couple, possèdent une maison ou ont des enfants, mais n'ont pas de testament. C'est le portrait de la génération Y défini par un sondage mené par la Chambre des notaires du Québec, dont les résultats sont dévoilés ces jours-ci.
Par : Mme Louise Boisvert
Société : Radio-Canada.ca
Date : 12 novembre 2015
Mots clés : Génération Y, testaments, Chambre des notaires du Québec,
Le testament: Les biens, les gens et les questions (Abonnement requis)
Résumé : Le testament sert à faire respecter vos dernières volontés. La moindre confusion au moment de sa rédaction peut faire déraper votre succession.
Par : Les Affaires
Société : Les Affaires.com
Date : 6 octobre 2014
Mots clés : Testament, succession, dernières volontés, testateur, heritiers,
Planifier son décès, on n'en meurt pas...(Abonnement requis)
Résumé : Le sujet n'a rien de drôle, quoiqu'une succession mal planifiée puisse ressembler à une mauvaise comédie, vue de l'extérieur. Mais pour les personnes touchées, c'est plus une histoire d'horreur. Comment éviter que ça vire au cauchemar ?
Par : Les Affaires
Société : Les Affaires.com
Date : 6 octobre 2014
Mots clés : Testament, mandat en cas d'inaptitude, planification successorale,
Au Delaware, les héritiers auront accès à la vie numérique du défunt
Résumé : L’Etat américain du Delaware est le premier à adopter une loi qui autorise les héritiers et/ou exécuteurs testamentaires à accéder à la vie numérique d’une personne décédée ou incapable d’y accéder par elle-même. Mais pour le moment, les services numériques (Google, Facebook et consorts) refusent de coopérer.
Par : L' Informatien
Société : L'Informaticien
Date : 26 août 2014
Mots clés : Vie numérique d'une personne, loi (baptisée « Fiduciary Access to Digital Assets and Digital Accounts Act » dite UFADAA)
Un avenir difficile imposé aux comptes en fiducie
Résumé : Les nouvelles règles donnent lieu à la création d'une « succession uniforme au taux maximum », fiducie créée par un testament qui jouira de taux d'impôt sur le revenu progressifs pendant les trois années qui suivent la date d'un décès, après quoi elle sera assujettie à une imposition au taux le plus élevé.
Par : Les Affaires
Société : Les Affaires.com
Date : 19 juin 2014
Mots clés : Succession, fiducie testamentaire, revenu, exemption fiscale, impôt sur revenu,
Le nouveau Code de procédure civile a été adopté le 20 février 2014
Résumé : Changment le plus significatif: recours à la médiation et arbitrage. L’ensemble des dispositions devrait entrer en vigueur à l’automne 2015.
Par : M. Jean H Gagnon
Société : Jean H. Gagnon
Date : 21 février 2014
Mots clés : Code de procédure civile, médiation, arbitrage, Québec
Joyeuses fêtes et Bonne année 2014!
Résumé : Joyeuses fêtes et Bonne année 2014 de l'équipe du Réseau juridique du Québec!
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 23 décembre 2013
Mots clés :
Successions : Des avocats à votre service
Résumé : Vous recherchez un avocat en droit des successions ? Vous souhaitez rédigez vous-même votre testament sans passer par un notaire ? Trouvez tous les documents et renseignements utiles sur le site internet du Réseau juridique du Québec.
Par : Journal de Montréal
Société : Le Journal de Montréal
Date : 11 novembre 2013
Mots clés : Successions, testaments, services funéraires, Réseau juridique du Québec, documentation juridique, testament devant témoins
Mise en ligne du nouvel outil de recherche d'avocats sur avocat.qc.ca
Résumé : Trouvez facilement et en utilisant multiples critères, votre avocat parmi les 23 000 avocats du Québec.
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 7 novembre 2013
Mots clés : 23 000 avocats, Réseau Juridique du Québec, recherche d'avocat, outil de recherche d'avocats
Loi sur la succession au trône: la Grande-Bretagne garde l'oeil sur Québec
Résumé : (Québec) Alors que la duchesse de Cambridge, Kate Middleton, et le prince William profitent des premiers gazouillis de leur nouveau-né à Londres, la bataille juridique sur les règles vieillottes qui permettent de succéder au trône d'Angleterre s'engage aujourd'hui au palais de justice de Québec.
Par : La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 15 août 2013
Mots clés : Loi sur la succession au trône, plan constitutionnel, gouvernement britannique,
Le Réseau juridique du Québec souhaite la bienvenue à la notaire Marie-Eve Lavoie parmi ses partenaires
Résumé : Me Lavoie s'ajoute aux 25 notaires partenaires du Réseau juridique afin d'offrir le testament notarié, assisté par Internet, dans la région de Blainville.
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 26 juillet 2013
Mots clés : Réseau Juridique du Québec, testament notarié assisté par internet, Me Marie-Eve Lavoie, notaire, Blainville
Des milliers de testaments détruits à Lac-Mégantic
Résumé : Des milliers de testaments, probablement ceux de certaines victimes, ont été irrémédiablement détruits dans la tragédie de Lac-Mégantic, ce qui pourrait complexifier le deuil de plusieurs familles.
Par : La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 15 juillet 2013
Mots clés : Testaments, Lac-Mégantic, deuil, chambre forte, Chambres des notaires, incendie
Tragédie ferroviaire à Lac-Mégantic - Une trousse du Barreau pour les familles des disparus
Résumé : Des dizaines de disparus ne seront peut-être pas tous retrouvés ou identifiés à la suite de l'explosion meurtrière de wagons-citernes à Lac-Mégantic. Dans ce cas, les familles n'auront pas de certificat de décès, le document nécessaire pour que les familles puissent entreprendre les démarches de succession du disparu.
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 11 juillet 2013
Mots clés : Explosion meurtrière, Lac-Mégantic, trousse du Barreau, testament disparu, absence de constat de décès,
Accident et maladie : Diminué, mais bien vivant
Résumé : Le mandat en cas d'inaptitude Avec un mandat en cas d’inaptitude, vous pourrez exprimer vos volontés et désigner une personne pour prendre soin de vous et de vos biens. « Selon certains, le mandat en cas d’inaptitude est plus important que le testament », dit Me Marc Gélinas.
Par : Mme Vanessa Fontaine, Mme Isabelle Ducas
Société : La Presse +
Date : 8 juillet 2013
Mots clés : Mandat en cas d'inaptitude, volontés, désigner une personne, testament
Mort du conjoint : et si vous disparaissiez?
Résumé : Planifiez la sécurité de vos proches en cas de malheur Les testament Il n'est pas réservé aux mieux nantis, explique Marc Gélinas, avocat. « Il faut y penser dans la vingtaine, dès que l’on commence à posséder quelques actifs. L'assurance vie Le fonds d'urgence
Par : Mme Vanessa Fontaine, Mme Isabelle Ducas
Société : La Presse +
Date : 8 juillet 2013
Mots clés : Avocat.qc.ca, testament, assurance vie,
Les frais judiciaires et extrajudiciaires d'un liquidateur entrent dans la catégorie des dépenses qui lui sont remboursables
Résumé : La Cour réitérait que les frais judiciaires et extrajudiciaires du liquidateur entrent dans la catégorie des dépenses qui lui sont remboursables par la succession en vertu de l'article 789 C.c.Q., sauf lorsqu'il agit de mauvaise foi ou entreprend des procédures mal fondées.
Par : Me Karim Renno
Société : À Bon Droit.com
Date : 1 mars 2013
Mots clés : Frais judiciaires, liquidateur, dépenses remboursables, succession, testaments,
Jurisprudence contradictoire en matière de testament olographe écrit via un moyen technologique
Résumé : Dans le cadre d'une requête en vérification de testament, doit déterminer si un document écrit par ordinateur et signé à la main par le défunt peut être qualifié de testament olographe au sens du Code civil du Québec.
Par : Me Karim Renno
Société : À bon droit
Date : 19 novembre 2012
Mots clés : Testament olographe, moyen technologique, testateur, document écrit par ordinateur
La vie (de l'entreprise) après la mort - la suite
Résumé : Il y a deux types de clause en cas de décès que l’on retrouve le plus souvent dans les conventions entre actionnaires : la « clause rachat automatique » et la « vente sous condition suspensive ».
Par : Me Catherine Morissette
Société : Les affaires.com
Date : 26 janvier 2012
Mots clés : Conventions entre actionnaires, clause rachat automatique, vente sous condition suspensive, actionnaires, survivants, actions
Recours des déshérités : quelques pistes à explorer pour sécher ses larmes
Résumé : Bien que déshérités, les enfants, le conjoint survivant, marié, uni civilement ou conjoint de fait, les proches, les aidants, les époux séparés et divorcés, peuvent avoir des recours à exercer contre une succession
Par : Me Francine Scott
Société : Jurismedia inc.
Date : 9 septembre 2011
Mots clés : Recours des déshérités, succession, promesses d'un héritage, patrimoine familial, legs,
Le Bel Âge - De l'aide juridique sur le Web
Résumé : Depuis 14 ans, le Réseau Juridique du Québec (www.avocat.qc.ca) propose des services interactifs en ligne de rédaction de contrats et autres actes légaux
Par : Me Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 26 juillet 2011
Mots clés : Succession, testaments, Réseau Juridique du Québec, services interactifs en ligne,
Désignation de bénéficiaire aux fins des assurances et des rentes
Résumé : Les assureurs en assurance de personnes sont souvent confrontés à une difficulté : déterminer la personne à qui doit être versée la prestation de décès. Il suffit de penser à des cas où la désignation du bénéficiaire est ambiguë ou, encore, à celui o
Société : Ogilvy Renault
Date : 25 octobre 2010
Mots clés : Prestation de décès, rente de survivant, Régime collectif de rentes, désignation de bénéficiaire,
Faites sauver de l'impôt à vos proches grâce au testament fiduciaire
Résumé : Découvrez les avantages fiscaux des testaments fiduciaires. Des explications simples, claires avec de vrais exemples chiffrés pour vous aider à comprendre les testaments fiduciaires et surtout en tirer parti
Société : Me Paul Germain, notaire
Date : 15 octobre 2010
Mots clés : Testament fiduciaire, avantages fiscaux, fiducie testamentaire, héritiers, fiduciaires, fractionnement de revenus,
Me Paul Germain, notaire de Prévost se joint au Réseau juridique du Québec afin d'offrir ses services pour le Testament nota
Résumé : Me Paul Germain, notaire de Prévost se joint au Réseau juridique du Québec afin d'offrir ses services pour le Testament notarié assisté par Internet.
Société : Jurismedia inc.
Date : 13 octobre 2010
Mots clés : Me Paul Germain, notaire, Prévost, Laurentides, testatments, successions
Grandes étapes à suivre pour un liquidateur successoral averti
Résumé :
Société : Jurismedia inc.
Date : 4 octobre 2010
Mots clés : Liquidateur, étapes succession,
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Dernière mise à jour : 24-4-2024 8 h 57 min