Une indemnité de décès contestée


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Qui dit succession dit parfois dissensions au sein d’une famille. Ce n’est souvent qu’au décès d’une personne que le ressentiment refait surface. Si, la plupart du temps, les choses se déroulent bien, il arrive que la situation prenne une tournure inattendue. Récemment, dans l’affaire Succession de M.S. et Compagnie A, le Tribunal administratif du travail (TAT) a fait face à une demande inhabituelle formulée par la succession d’un travailleur.

En effet, la succession demande à ce que le père du travailleur décédé soit écarté comme bénéficiaire de l’indemnité forfaitaire de décès. Résumé des faits et analyse de la décision du Tribunal administratif du travail.


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