La captation en droit des successions
En plus du deuil qui y est lié, une succession peut parfois aussi être synonyme de conflits et de litiges entre les proches du défunt. Parmi ces conflits possibles se trouve la captation. Il y a captation lorsque la volonté du testateur a été viciée, qu’elle représente le fruit de manipulation ou de suggestion envers le testateur par l’auteur de la captation.
Le Code civil du Québec ne définit pas la captation, mais les tribunaux reconnaissent que la « jurisprudence la décrit comme étant une forme de dol qui se compose souvent d’un ensemble de manœuvres répréhensibles dans le but d’amener une personne à consentir une libéralité qu’elle n’aurait autrement consentie ». Ainsi, la simple présence de manœuvres dolosives ou répréhensibles ne suffit pas pour conclure à la captation.
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