fr-ca © 2026 Jurismedia inc. mmilic@margill.com Domaine de droit diffusé : Municipal https://www.avocat.qc.ca https://litigemunicipal.com/2026/06/25/la-ville-de-montreal-remporte-une-manche-dun-long-litige-en-matiere-de-pollution-atmospherique/ Résumé : La Cour supérieure a donné raison à la Ville de Montréal dans le cadre d'un important litige l'opposant à La Compagnie Américaine de Fer et de Métaux inc. (AIM). Alexandre Thériault-Marois, Litige municipal au Québec Fri, 26 Jun 2026 00:00:00 EDT https://www.duntonrainville.com/la-nuisance-sonore-entre-qualification-reglementaire-et-caractere-reellement-nuisible/ Résumé : Les municipalités disposent d'un pouvoir reconnu pour intervenir en matière de nuisances. La Loi sur les compétences municipales leur confère notamment une compétence dans ce domaine. Me Émilie Corriveau, Dunton Rainville Tue, 16 Jun 2026 00:00:00 EDT https://litigemunicipal.com/2026/06/07/construire-sans-permis-et-demander-pardon-ensuite-mauvaise-idee/ Résumé : Quelles sont les conséquences auxquelles un propriétaire s'expose lorsqu'il entreprend des travaux sans obtenir au préalable son permis ou son certificat d'autorisation? Alexandre Thériault-Marois, Litige municipal au Québec Tue, 9 Jun 2026 00:00:00 EDT https://www.mccarthy.ca/fr/references/publications/entree-en-vigueur-de-la-loi-sur-les-contrats-des-organismes-municipaux-ce-qu-il-faut-savoir Résumé : Le 1er avril 2026 est entrée en vigueur la Loi sur les contrats des organismes municipaux (la « LCOM ») du Québec, sanctionnée le 25 mars 2025, ainsi que ses règlements afférents. Me Maxime Gauthier, Me Maxime-Arnaud Keable, Me Elisabeth Sohier-Poirier, McCarthy Tetrault Wed, 27 May 2026 00:00:00 EDT https://www.duntonrainville.com/subrogation-legale-en-matiere-de-taxes-municipales-mecanisme-conditions-et-consequences/ Résumé : Un propriétaire qui ne paie pas une taxe municipale s'expose notamment à la vente de son immeuble par la municipalité. Me Joanie Lévesque, Laurence Boivin, Dunton Rainville Thu, 7 May 2026 00:00:00 EDT https://litigemunicipal.com/2026/05/02/constats-dinfraction-en-urbanisme-limportance-de-bien-choisir-linfraction-reprochee-et-de-formuler-le-chef-dinfraction-en-consequence/ Résumé : Le constat d'infraction est l'un des moyens les plus couramment utilisés pour faire respecter la réglementation d'urbanisme, surtout lorsque la santé et la sécurité des citoyens est en jeu. Me Pascal Marchi, Litige municipal au Québec Mon, 4 May 2026 00:00:00 EDT https://www.duntonrainville.com/la-vente-pour-taxes-options-pour-les-municipalites-regies-par-le-code-municipal/ Résumé : La vente pour défaut de paiement de taxes constitue un outil de recouvrement puissant pour les organismes municipaux québécois. Louis-Joseph Moukhtar, Dunton Rainville Wed, 29 Apr 2026 00:00:00 EDT https://blogue.soquij.qc.ca/2026/04/02/le-citoyen-intraitable/ Résumé : Certains citoyens manquent tellement de civisme envers les représentants municipaux que des recours judiciaires doivent être entrepris afin que cessent des situations dans lesquelles ces derniers se sentaient menacés. Julie Pomerleau, Blogue SOQUIJ Mon, 6 Apr 2026 00:00:00 EDT https://www.duntonrainville.com/quand-un-elu-soutient-un-osbl-quelles-sont-les-limites-deontologiques/ Résumé : Un élu peut-il prendre la parole pour soutenir un organisme sans but lucratif (« OSBL ») dont il est membre du conseil d'administration sans commettre un manquement à ses obligations déontologiques ? Me Maxime Vallée-Girard, Dunton Rainville Wed, 1 Apr 2026 00:00:00 EDT https://www.fasken.com/fr/knowledge/2026/03/la-cour-superieure-sanctionne-la-mauvaise-foi Résumé : Dans une décision récente, la Cour supérieure conclut à la mauvaise foi d'un conseil municipal ayant adopté un règlement dans le but de faire obstacle à un projet de construction. Me Guillaume Pelegrin, Me Frédéric Legendre, Me Marilou Simard, Fasken Fri, 27 Mar 2026 00:00:00 EDT