fr-ca © 2026 Jurismedia inc. mmilic@margill.com Domaine de droit diffusé : Responsabilité civile https://www.avocat.qc.ca https://equiteavocats.ca/blogue/transmission-dune-its-lobligation-de-divulguer-les-informations-essentielles-son-partenaire Résumé : Selon la Cour, une personne doit communiquer à son partenaire les informations importantes concernant sa santé sexuelle ou les risques auxquels elle a été exposée afin de permettre un consentement libre et éclairé aux relations sexuelles. Jérôme Tremblay, Équité avocats Wed, 10 Jun 2026 00:00:00 EDT https://www.duntonrainville.com/quand-le-litige-survit-a-la-mort/ Résumé : Un dossier judiciaire s'étend généralement sur plusieurs mois, mais peut aussi durer plusieurs années. Pendant ce temps, la vie continue, et il arrive que l'une des parties au litige décède. Que se passe-t-il alors avec le dossier judiciaire civil ? Me Fanny Mondou, Dunton Rainville Tue, 9 Jun 2026 00:00:00 EDT https://www.dentons.com/fr-ca/insights/articles/2026/may/5/the-court-of-appeal-of-quebec Résumé : Le 13 février 2026, la Cour d'appel a apporté d'importantes précisions sur l'analyse des critères d'autorisation des actions collectives dans deux arrêts. Me Margaret Weltrowska, Me Erica Shadeed, Me Riley Klassen-Molymeaux, Dentons Thu, 7 May 2026 00:00:00 EDT https://blogue.soquij.qc.ca/2026/04/02/le-citoyen-intraitable/ Résumé : Certains citoyens manquent tellement de civisme envers les représentants municipaux que des recours judiciaires doivent être entrepris afin que cessent des situations dans lesquelles ces derniers se sentaient menacés. Julie Pomerleau, Blogue SOQUIJ Mon, 6 Apr 2026 00:00:00 EDT https://juriseo.ca/comment-evaluer-les-dommages-en-matiere-de-diffamation-sur-internet/ Résumé : Comment évaluer la valeur d'une attaque intangible ? L'évaluation des dommages en matière de diffamation dépendra du contexte et de la gravité des gestes posés, tel que le souligne la Cour supérieure. Me Céleste Anctil, Juriséo Avocats Wed, 1 Apr 2026 00:00:00 EDT https://amlex.ca/cadre-superieur-harcelement-travail/ Résumé : Bien que le cadre supérieur occupe une fonction d'autorité, il peut devenir la cible de harcèlement psychologique par un conseil d'administration, des actionnaires ou d'autres membres de la direction. Me Allen Madelin, Allen Madelin Avocats Mon, 9 Mar 2026 00:00:00 EDT https://blogue.soquij.qc.ca/2026/02/26/un-chat-un-voisin-excede-et-une-faute-civile/ Résumé : Les troubles de voisinage peuvent parfois pousser certaines personnes excédées par une situation persistante à prendre les choses en main pour y mettre fin. Me Maya Oukkal, Blogue SOQUIJ Fri, 27 Feb 2026 00:00:00 EDT https://droitimmobilier.ca/blogue/la-novation-definition-juridique/ Résumé : La Cour suprême du Canada, dans l'affaire Sainte Julie (Ville) c. Investissements Laroda inc., 2025 CSC 44, offre un rappel pertinent de la notion de novation en droit civil. Me Manuel St-Aubin, St-Aubin Avocats Wed, 11 Feb 2026 00:00:00 EDT https://droitimmobilier.ca/blogue/crainte-et-menace-a-la-securite-dune-personne-dans-une-instance-civile-lordonnance-civile-de-protection/ Résumé : Menaces, harcèlement ou violence dans le cadre d'un dossier civil ? Le Code de procédure civile prévoit un recours précis afin de protéger les individus : l'ordonnance civile de protection. Me Manuel St-Aubin, St-Aubin avocats Mon, 2 Feb 2026 00:00:00 EDT https://spiegelryan.com/2026/01/20/le-nom-de-famille-de-lepouse-change-t-il-automatiquement-apres-le-mariage-au-quebec/ Résumé : Au Québec, le mariage n'entraîne pas automatiquement le changement du nom de famille de l'épouse pour celui de son conjoint. Me Carolyn Booth, Me Ava Liaghati, Spiegel Ryan Thu, 22 Jan 2026 00:00:00 EDT