fr-ca © 2026 Jurismedia inc. mmilic@margill.com Domaine de droit diffusé : Tous les articles https://www.avocat.qc.ca https://www.fasken.com/fr/knowledge/2026/07/remote-work-as-an-accommodation Résumé : Les employeurs font régulièrement face à la même question : dans quels cas devons-nous permettre à un employé de travailler à domicile en guise d'accommodement? Me Emily Kim, Fasken Wed, 15 Jul 2026 00:00:00 EDT https://amlex.ca/pouvoirs-mandataire/ Résumé : La procuration est l'un des outils juridiques les plus utilisés au Québec. Elle permet à une personne, appelée le mandant, d'autoriser une autre personne, le mandataire, à agir en son nom. Me Allen Madelin, Allen Madelin avocats Wed, 15 Jul 2026 00:00:00 EDT https://nationalmagazine.ca/fr-ca/articles/in-depth/2026/canada-s-ai-strategy-clear-direction-or-digital-self-sabotage Résumé : La stratégie nationale du Canada très attendue en matière d'intelligence artificielle (IA) a été dévoilée le mois dernier et suscite des réactions mitigées. Julie Sobowale, ABC National Wed, 15 Jul 2026 00:00:00 EDT https://blogue.soquij.qc.ca/2026/07/02/peut-on-vous-refuser-lembarquement-a-bord-dun-avion-si-vous-etes-malade/ Résumé : Un couple de voyageurs se voit refuser de prendre leur vol de retour de la République dominicaine parce qu'ils sont malades. Est-ce que la compagnie aérienne peut faire ça? Emmanuelle Faulkner, SOQUIJ Blogue Tue, 14 Jul 2026 00:00:00 EDT https://policyoptions.irpp.org/fr/2026/06/abolir-article-43/ Résumé : Le débat sur l'abrogation de l'article 43 du Code criminel, qui autorise le recours à « une force raisonnable » pour corriger un enfant, revient périodiquement dans le paysage politique canadien depuis vingt ans. Walid Jebili, Options politiques Tue, 14 Jul 2026 00:00:00 EDT https://www.blogueducrl.com/2026/07/perte-de-chance-detre-elu-et-election-provinciale-laffaire-resler-c-anglin/ Résumé : Le plus haut tribunal du pays a confirmé qu'un candidat défait à une élection provinciale peut continuer sa poursuite civile en dommages contre un directeur général des élections sur la base d'allégations d'ingérence dans sa campagne électorale. Me Hugo Lefebvre, Blogue du CRL Tue, 14 Jul 2026 00:00:00 EDT https://equiteavocats.ca/blogue/les-tribunaux-qubcois-sont-ils-comptents-lorsque-les-faits-sont-survenus-lextrieur-du-qubec Résumé : Une question revient alors souvent : une victime peut-elle poursuivre devant les tribunaux québécois lorsque l'accident, la faute ou l'événement dommageable est survenu à l'extérieur du Québec? Jérôme Tremblay, Équité Avocats Mon, 13 Jul 2026 00:00:00 EDT https://www.barreau.qc.ca/fr/nouvelle/communiques/projet-juristes-palais-justice-bientot-deploye-partout-quebec/ Résumé : La dernière phase du déploiement du projet Juristes en palais de justice vient d'être annoncée grâce à l'entente Justice citoyens. Barreau du Québec, Barreau du Québec Mon, 13 Jul 2026 00:00:00 EDT https://www.duntonrainville.com/projet-de-loi-56-comprendre-le-nouveau-partage-des-biens-entre-conjoints-de-fait-avec-enfants-2/ Résumé : L'union parentale instaure un nouveau régime applicable aux conjoints de fait qui sont parents d'un même enfant né après le 30 juin 2025. Me Julie Grant, Dunton Rainville Mon, 13 Jul 2026 00:00:00 EDT https://blogue.soquij.qc.ca/2026/06/25/la-diffamation-ne-prend-pas-de-vacances/ Résumé : Suite à un article publié l'an dernier sur le sujet, on constate que la diffamation est toujours aussi présente dans les récents jugements. Julie Pomerleau, Blogue SOQUIJ Fri, 26 Jun 2026 00:00:00 EDT