Hydro-Québec obtient une victoire partielle devant la Cour suprême du Maine


Photo/image : RADIO-CANADA / MATHIEU POTVIN

Hydro-Québec a obtenu une victoire juridique partielle pour sa ligne de transport d'électricité vers le Maine, mardi, alors que la Cour suprême de cet État a jugé que le référendum dont le résultat s'opposait au passage de la ligne était inconstitutionnel.

La victoire n'est pas complète, toutefois, puisque le plus haut tribunal de l'État a du même coup ordonné le renvoi des procédures judiciaires devant le tribunal de première instance, en l'occurrence la Cour supérieure du Maine.


Lire l'article complet sur Radio-Canada »