Actualités juridiques

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Travail

Courriel et heures supplémentaires
Résumé : Au Brésil, une nouvelle loi permet aux employés qui reçoivent et répondent à des courriels après les heures normales de travail d'être payés en temps supplémentaire.
Par : M. Jean-Francois Codère
Société : Les Affaires.com
Date : 18 janvier 2012
Mots clés : Heures supplémentaires, téléphones intelligents, courriels liés au travail,

Loi électorale: la Cour suprême refuse d'entendre la FTQ
Résumé : La Cour suprême du Canada a rejeté aujourd'hui une requête d'appel logé par la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et six syndicats affiliés.
Par : M. Denis Lessard
Société : cyberpresse.ca
Date : 13 janvier 2012
Mots clés : Loi électorale, FTQ, validité constitutionnelle,

Un nouveau monde de ressources au Canada - Macleod Dixon se joint à Norton Rose, créant du coup une puissance canadienne et i
Résumé : Macleod Dixon et Norton Rose OR ont fusionné le 1er janvier 2012. Le cabinet devient Norton Rose Canada, un chef de file mondial en droit de l’énergie et des mines et la seule pratique juridique canadienne ayant des bureaux en Amérique latine.
Par : M. Peter Zvanitajs, Me Julie Himo, Mme Johanna Pardo, Mme Danielle Gill
Société : Norton Rose Canada
Date : 5 janvier 2012
Mots clés : Fusion, Macleod Dixon, Norton Rose Or, puissance canadienne,

Employé licencié pour la divulgation incomplète médicale préalable à l'embauche
Résumé : Conformément à l'article 1400 du Code civil du Québec, l'erreur vicie le consentement d'une partie lorsqu'elle a trait à un élément essentiel dans la détermination de ce consentement. Dans ce cas, les renseignements manquants et incorrects empêchait
Par : Me Rébecca Laurin
Société : Stikeman Elliot
Date : 20 décembre 2011
Mots clés : Charte des droits et libertés, discrimination, antédédents médicaux, accident de travail,

L'âge obligatoire de la retraite aboli
Résumé : Le Canada a aboli complètement l'âge du départ obligatoire à la retraite, en interdisant aux employeurs dépendant de la réglementation fédérale d'en fixer un, dans une loi entrée en vigueur cette semaine.
Par : Agence France-Presse
Société : Les Affaires.com
Date : 19 décembre 2011
Mots clés : Retraite, l'âge du départ, droits de la personne, marché du travail, pension vieillesse

Revue de la jurisprudence en santé et sécurité du travail
Résumé : 5 themes - Obligations de l’employeur, art. 316 LATMP - Accès au rapport d’enquête interne - Délai de réclamation - Expertise médicale demandée par l’employeur - Paiement de la cotisation
Par : Me Anne-Marie Bertrand, Me Anne-marie Peltier, Me Isabelle Auclair, Me Linda Lauzon
Société : Monete Barakett
Date : 19 décembre 2011
Mots clés : Réclamation, lois sur les accidents du travail, CLP, CSST, lésion professionnelle, maladie professionnelle,

Statut fiscal des consultants à client unique : Revenu Québec fait le point
Résumé : Revenu Québec a décrété un moratoire visant les dossiers actifs de petites entreprises de services-conseils en technologie de l'information en ce qui a trait à leur statut fiscal particulier.
Par : M. Jean François Ferland
Société : Direction Informatique
Date : 16 décembre 2011
Mots clés : Moratoire, gain juridique, FCEI, fiscalité, Pragma AQIII, travailleur autonome, travailleurs indépendants, Revenu Québec

25 Trucs pour les nouveaux avocats (anglais)
Résumé : Regardless of your circumstances, if you’re a new lawyer you deserve a boost up. And today at Attorney at Work, we intend to give it to you in a concise, downloadable guide: “25 Tips for the New Lawyer.” It’s bursting with handy information about wor
Par : The Editors
Société : Attorneyatwork.com
Date : 21 novembre 2011
Mots clés : Careers, learning, skills, time management, tips, new lawyer

Victoire syndicale dans une bataille pour l'équité salariale à Postes Canada
Résumé : Dans un arrêt unanime et - fait inusité - prononcé séance tenante, les juges du plus haut tribunal du pays ont donné raison à l'AFPC dans le conflit d'environ 150 millions de dollars sur l'équité salariale qui l'opposait à la société de la Couronne d
Par : Presse Canadienne
Société : Radio-Canada.ca
Date : 18 novembre 2011
Mots clés : L'équité salariale, AFPC, Postes Canada, droits de la personne, paiements rétroactifs

Harcèlement psychologique : l’enquête avant la tempête
Résumé : Nul employeur n’est à l’abri de recevoir une plainte contenant des allégations de harcèlement psychologique. Que la plainte semble à première vue fondée ou non, l’employeur doit rapidement entreprendre une enquête. En effet, malgré les mesures qui pe
Par : Me Matthieu Désilets
Société : Monette Barakett
Date : 16 novembre 2011
Mots clés : Harcèlement psychologique, plainte, travail, CRT, allégations, dépôt d’un grief

La Diminution de l'indemnité de remplacement du revenu à 65 ans n'est pas discriminatoire
Résumé : La cour supérieure renverse la décision de la commission des lésions professionnelles : La diminution de l’indemnité de remplacement du revenu à 65 ans n’est pas discriminatoir
Par : Me Vincent Metsä
Société : Lavery
Date : 12 octobre 2011
Mots clés : Commission des lésions professionnelles, article 56, CSST, LATMP,

La cour d'appel confirme le droit de l'employeur de continuer ses activités durant un conflit de travail
Résumé : La Cour d’appel, confirmant le jugement de la Cour supérieure, rappelle qu’un employeur peut faire exécuter la tâche des salariés en grève ou en lock-out par des personnes employées par des tiers à la condition que le travail ne soit pas exécuté da
Par : Me Michel Gélinas, Me Nicolas Joubert
Société : Lavery
Date : 22 septembre 2011
Mots clés : Conflit de travail, antibriseurs de grève, Code du travail du Québec, article 109.1 b, lock-out,

Fermeture d'un Couche-Tard : la CSN veut créer une nouvelle jurisprudence
Résumé : La Confédération des syndicats nationaux (CSN) veut créer une nouvelle jurisprudence dans le litige qui l’oppose à Alimentation Couche-Tard concernant la fermeture d’un magasin syndiqué, survenue jeudi dernier. Le syndicat veut forcer le détaillant à
Société : Les Affaires
Date : 20 septembre 2011
Mots clés : Couche-Tard, CSN, emploi, Syndicat, fermeture,

Discrimination: Gaz Métro se plie à la décision des tribunaux
Résumé : Gaz Métro renonce à en appeler d'une défaite subie devant les tribunaux dans une cause de discrimination envers les femmes à l'embauche, mettant ainsi fin à un litige vieux de 15 ans. L'entreprise se plie donc à la décision rendue par la Cour d'appel
Par : Presse Canadienne
Société : Les affaires
Date : 14 septembre 2011
Mots clés : Gaz Métro, discrimination envers les femmes, Action travail des femmes, commission des froits de la personne,

Consommation d’alcool et fatigue chez les employés occupant des postes à risque : décisions récentes
Résumé : L’arbitre Carol Jobin rendait une décision dans l’affaire Poudres métalliques. Cette décision autorise les employeurs à appliquer une politique de tolérance zéro quant à la consommation d’alcool par des employés occupant des postes à risque.
Société : McCarthy Tetrault
Date : 8 septembre 2011
Mots clés : Consommation d'alcool, fatigue, postes à risque, tolérance zéro, PFA, dépistage de drogue ou d’alcool,

Lutte contre la corruption: la CCQ passe en «vitesse supérieure»
Résumé : La Loi concernant la lutte contre la corruption, entrée en vigueur hier, exige désormais que les 300 employés de la Commission affectés aux enquêtes aient de «bonnes moeurs». C'est le signal qu'attendait Mme Lemieux pour relancer son programme «d'enq
Par : M. Vincent Larouche
Société : Cyberpresse.ca
Date : 6 septembre 2011
Mots clés : Commission de la construction du Québec, lutte contre la corruption, anticorruption,

Préavis raisonnable
Résumé : Les deux parties sont dans l’obligation de donner un préavis raisonnable lorsqu’elles veulent mettre un terme à leur liaison d’emploi. La question réside maintenant à savoir qu’est-ce qui est considéré comme étant un préavis dit «raisonnable»?
Société : Norton Rose Group
Date : 20 juillet 2011
Mots clés : Préavis raisonnable, cessation d'emploi, article 82, Les normes du travail,

Facebook et vie privée au travail : nouveaux développements et appel à la vigilance des employeurs
Résumé : La popularité grandissante des réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter, et considérant la facilité avec laquelle des informations peuvent y être divulguées, ces réseaux sociaux constituent une source d’inquiétude croissante pour les employeurs.
Par : Me Laurence Bourgeois-Hatto, Me Roland Hung, Mme Diana Baltazar
Société : Gowlings
Date : 18 juillet 2011
Mots clés : Facebook, twitter, réseaux sociaux, employeurs, vie privée, employés, confidentialité

Les juristes de l'état acceptent la proposition de Québec
Résumé : Les quelque 800 juristes de l'État, avocats et notaires du gouvernement du Québec, ont entériné hier soir, dans une proportion de 94 %, l'entente de principe qui leur a été proposée par leur employeur le 7 juillet dernier.
Société : CNW
Date : 15 juillet 2011
Mots clés : Juristes, notaires, Québec, l'Association des juristes de l'État, Marc Lajoie

Équité salariale : la Commission de l’équité salariale est déboutée en Cour d’appel
Résumé : La présomption de discrimination systémique fondée sur le sexe ancrée dans la Loi ne fait pas en sorte que ceux qui réalisent des programmes d’équité salariale ou qui y participent sont présumés le faire de mauvaise foi.
Par : Me Jocelyn F. Rancourt
Société : Norton Rose
Date : 13 juillet 2011
Mots clés : Discrimination sexe, Commission de l'équité salariale, Cour d'appel, SSQ Vie, actuariat, CRT

Entente de principe entre Québec et ses juristes
Résumé : Le gouvernement du Québec et l'Association des juristes de l'État ont conclu vendredi une entente de principe qui sera soumise à l'approbation des juristes la semaine prochaine en assemblée générale.
Société : Radio-Canada.ca
Date : 8 juillet 2011
Mots clés : Avocats, notaires, juristes, gouvernement Québec, retour au travail, convention collective, grève, Conseil du Trésor, entente

Le droit d’accès d’un candidat à son dossier après un refus d’embauche
Résumé : Un employeur qui vérifie les références données par un candidat auprès de la personne-ressource identifiée par celui-ci ne peut, par la suite, divulguer ces renseignements au candidat.
Par : M. Danny Lew
Société : Therrien Couture avocats S.E.N.C.R.L lawyers LLP.
Date : 27 juin 2011
Mots clés : Embauche, recrutement, références, renseignements personnels, candidat, emploi

Cotisations à un régime de retraite après l’âge de 65 ans : Obligations de l’employeur en vertu de la loi et la Charte des dr
Résumé : Compte tenu du vieillissement de la population, les questions liées à la retraite, l’âge de la retraite et le droit aux bénéfices des employés qui travaillent au-delà de l’âge normal de la retraite sont de plus en plus fréquentes.
Par : M. Danny Lew
Société : Therrien Couture
Date : 30 mai 2011
Mots clés : Régime de retraite, cotiser au régime de retraite, âge de 65 ans, Charte des droits et libertés de la personne

Recouvrement d’une créance et recours extraordinaires
Résumé : Voici un résumé des principaux recours disponibles au Québec afin de recouvrer des sommes perdues en de telles circonstances
Par : Me Ronald H Levy
Société : De Grandpré Avocats
Date : 20 mai 2011
Mots clés : Activité frauduleuse, saisie avant jugement, employés malhonnête, recours spéciaux

L’employé qui se blesse durant sa pause : accident de travail ou non?
Résumé : S’agit-il d’une lésion professionnelle indemnisable par la CSST? Selon une décision récente de la Commission des lésions professionnelles (la « CLP »), la réponse est oui.
Par : M. Danny Lew
Société : Therrien Couture
Date : 19 mai 2011
Mots clés : Droit du traveil et de l'emploi, litige, accident du travail, employé blessé,

Un employeur a-t-il le droit de fermer son entreprise pour des motifs de syndicalisation?
Résumé : La Cour suprème a réitéré le droit des employeurs de fermer un établissement, à condition que ce soit de façon réelle et définitive, même pour des motifs liés à la syndicalisation de ses salariés. Cependant...
Société : Quebec Labour Law
Date : 18 mai 2011
Mots clés : Couche-Tard, fermeture d'entreprise, droit fondamental, syndicalisation

La Cour suprême souligne la portée limitée de la protection constitutionnelle dont bénéficie la négociation collective
Résumé : La Cour surpème du Canada confirme que la liberté d'association ne va pas aussi loin que de constitutionnaliser les protections fondamentales généralement reconnues dans la législation canadienne sur les relations de travail.
Par : Me Sebastien Beauregard
Société : Ogilvy Renault
Date : 17 mai 2011
Mots clés : Protection constitutionnelle , travailleurs agricoles, négociation collective, liberté d'association

Les Rendez-vous avec la justice, Du 16 au 20 mai 2011
Résumé : Les Rendez-vous avec la justice regroupent chaque année, au cours de la 3e semaine du mois de mai, une panoplie d’activités concertées avec des partenaires du milieu judiciaire. Certaines activités sont ludiques et participatives, d’autres plus forme
Société : Justice Québec
Date : 16 mai 2011
Mots clés : Ateliers, procès simulés, médiations simulées, conférences, kiosques d'information, justice, système de justice

La présomption de lésion professionnelle de l'article 28 : la Commission se prononce
Résumé : La présomption de lésion professionnelle prévue à l'article 28 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[1] (LATMP) a fait l'objet de plusieurs controverses tant dans son interprétation que dans son application au sein d
Par : Mme Julie Falardeau
Société : Ogilvy Renault
Date : 12 mai 2011
Mots clés : Lésion professionnelle, blessure, lieux du travail, CSST, TATMP, CLP, article 28

Les employeurs et le droit de vote de leurs employés
Résumé : Le 2 mai 2011, des millions d’électeurs canadiens se rendront aux urnes pour voter aux prochaines élections fédérales. Nous profitons donc de cette tribune pour rappeler les obligations des employeurs à l’égard du droit de vote de leurs employés.
Par : Me Gabriel Granatstein
Société : Ogilvy Renault
Date : 20 avril 2011
Mots clés : Obligations, employeurs, droit de vote, temps nécessaire, jour du scrutin, art. 132 LEC

Exiger la connaissance de l'anglais pour l'accès à un emploi ou un poste peut contrevenir à la Charte de la langue française
Résumé : Au Québec, l'article 46 de la Charte de la langue française interdit aux employeurs d'exiger pour l'accès à un emploi ou à un poste la connaissance ou un niveau de connaissance spécifique d'une langue autre que le français (langue officielle du Québe
Société : Stikeman Elliott
Date : 20 avril 2011
Mots clés : Charte de la langue française, employeurs, accès à l'emploi, exigences linguistiques, description du poste de travail

Discrimination : un employeur doit verser 150 000$
Résumé : Une entreprise de ville Saint-Laurent et un bureau de placement ont été trouvés coupables de discrimination envers 15 employés d’origine chinoise par le Tribunal des droits de la personne et doivent remettre 150 000 $ en dommages moraux et punitifs a
Société : argent.canoe.ca
Date : 19 avril 2011
Mots clés : Discrimination, origine, Tribunal des droits de la personne, dommages moraux, dommages punitifs, travailleurs, immigrants

Santé psychologique au travail: un site pour guider les employeurs
Résumé : Les problèmes liés à la santé psychologique au travail ne cessent d'augmenter. Pour mieux outiller les employeurs par rapport à ce problème, la Chaire en gestion de la sécurité et santé au travail de l'Université Laval lance aujourd'hui le site Nouve
Par : Mme Iris Gagnon-Paradis
Société : lapresseaffaires.com
Date : 15 avril 2011
Mots clés : Nouveau site internet, santé psychologique, employeurs, absentéisme au travail, entreprise, outil d'apprentissage

Congédiement déguisé : l'employé doit contester les conditions de travail modifiées en temps utile
Résumé : Dans deux décisions récentes, la Cour supérieure a décidé que le fait, pour un employé, de ne pas contester en temps utile les modifications à ses conditions de travail l'empêchera d'alléguer qu'il a été congédié de façon déguisée.
Par : Me Nancy Ménard-Cheng
Société : Ogilvy Renault
Date : 15 avril 2011
Mots clés : Congédiement déguisé, conditions de travail, employé, contrat de travail, démission, modifications, délai

Le contenu Facebook admissible en preuve à la C.L.P.
Résumé : Du point de vue juridique, il est intéressant de noter que le réseau social franchit également les portes de nos tribunaux. Une décision de la CLP rendue en mars dernier par un juge administratif nous montre un exemple de cette nouvelle tendance.
Par : Me Gabriel Granatstein
Société : Ogilvy Renault
Date : 12 avril 2011
Mots clés : Facebook, CLP, lésion professionnelle, harcèlement au travail, indemnisation, commentaires désobligeants, preuve

Conseils aux employeurs pour exercer des mesures disciplinaires efficaces
Résumé : Si des employés négligent de respecter les normes de conduite raisonnables mises en place par les employeurs, l’une des solutions consiste à prendre des mesures disciplinaires.
Par : Me Brian Wasyliw
Société : McCarthy Tétrault
Date : 4 avril 2011
Mots clés : Employeurs, conseils, mesures disciplinaires, comportement fautif, enquête, sanction appropriée

Nouveau texte sur le Réseau juridique : L'immigration temporaire pour fin de travail
Résumé : Le présent texte dressera en premier lieu un portrait sommaire des principes de base de l'immigration temporaire à des fins de travail. Il sera par ailleurs question de certaines exceptions à ces principes généraux, telles le visiteur commercial.
Par : Me Pierre-Étienne Morand
Société : Jurismedia inc.
Date : 1 avril 2011
Mots clés : Immigration temporaire, travail, permis de travail, visiteur commercial, travailleurs étrangers, droit de séjour

Employé ou entrepreneur indépendant: Une question d'intention
Résumé : In January 2011, the Tax Court of Canada (the “TCC”) released two judgments, Prue v. M.N.R (“Prue”) and Smith v. M.N.R (“Smith”) in which it found that the individuals were operating as independent contractors rather than employees. The court examine
Par : Me Michael Polychuk
Société : Gowlings
Date : 31 mars 2011
Mots clés : Jugements, employé indépendant, entrepreneur indépendant, intention, relation de travail

La CSN porte plainte contre Couche-Tard et son président
Résumé : La Confédération des syndicats nationaux (CSN) a porté plainte à la Commission des relations du travail (CRT) contre Couche-Tard et son président, Alain Bouchard, pour la distrubution d’une vidéo dans laquelle le dirigeant de Couche-Tard tente de con
Par : M. Martin Jolicoeur
Société : les affaires.com
Date : 31 mars 2011
Mots clés : CSN, plainte, Commission des relations de travail, salariés, syndicat, vidéo, menace, intimidation

Walmart pourrait faire face à un gigantesque recours collectif
Résumé : La Cour suprême des États-Unis va examiner mardi la validité de la plus grosse plainte en nom collectif de l'histoire qui réunit 1,5 million d'employées et anciennes employées accusant le distributeur américain Walmart (WMT) de les traiter moins bien
Par : Mme Lucile Malandain
Société : La presse affaires
Date : 28 mars 2011
Mots clés : Cour suprême, Waltmart, plainte en nom collectif, discriminations au travail, notation, ancienneté, préjudice

Nouveau texte sur le Réseau juridique - Terminaison d'emploi pour employé non performant
Résumé : Que doit faire un employeur devant un employé qui est de moins en moins performant?
Par : Me Andrée Gosselin
Société : Jurismedia inc.
Date : 28 mars 2011
Mots clés : Terminaison emploi, employé non performant, perte de l'emploi, congédiement, évaluations, incompétence professionnelle

Partie en congé de maternité, elle se dit victime d’un congédiement déguisé
Résumé : Une représentante en investissements institutionnels de Valeurs mobilières Desjardins (VMD) soutient avoir été victime de discrimination et d’un congédiement déguisé au retour d’un congé de maternité. Elle réclame 1,45 M$ à son ex-employeur.
Par : M. Alain Bisson
Société : Rue Frontenac
Date : 17 mars 2011
Mots clés : Congé de maternité, congédiement déguisé, discrimination salariale, sexe, maison de courtage

La violence au travail
Résumé : La société est-elle de moins en moins tolérante par rapport aux gestes de violence? C’est du moins ce qu’on pourrait être porté à croire à la suite du soulèvement public qui a découlé de l’incident du 8 mars dernier, incident lors duquel un joueur de
Par : Me Gabriel Granatstein
Société : Ogilvy Renault
Date : 15 mars 2011
Mots clés : Violence, travail, environnement sain, sécuritaire, obligation, actes de violence, mesure disciplinaire, congédiement

Équité Salariale - C’est à votre tour
Résumé : Les travailleuses ont jusqu’au 5 mai pour porter plainte si leur entreprise ne respecte leur droit à l’équité salariale.
Par : Mme Sarah-Maude Lefebvre
Société : Canoe.ca
Date : 7 mars 2011
Mots clés : Travailleuse, 5 mai, droit, équité salariale, discrimination, sexe, parité

L'assurance collective en milieu de travail
Résumé : Le présent article vise à expliquer le fonctionnement d'un contrat d'assurance collective en milieu de travail, de même que les droits dont dispose la personne assurée en vertu d'un tel contrat.
Par : Me Michel Gilbert
Société : Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino
Date : 28 février 2011
Mots clés : Assurance collective, milieu de travail, droits de l'assuré, contrat d'assurance, assureur, adhérent

Comment ne pas être indemnisé par la SAAQ ou par la CSST pour son accident de voiture ou du travail ?
Résumé : Un certain nombre de gens qui subissent des accidents de voiture ou des accidents du travail perdent chaque année, et bien inutilement, la possibilité de se faire indemniser.
Par : Me Éric Dufresne
Société : Information Justice
Date : 25 février 2011
Mots clés : SAAQ, CSST, accidents de travail, accidents de voiture, négligence, indemnisation, déclaration

L'aspect criminel du manquement d'un employeur à son obligation de ne pas mettre en danger la santé et la sécurité de ses emp
Résumé : Le 27 septembre 2010, le juge Denis Lavergne de la Cour du Québec déclare le propriétaire d'une entreprise coupable de négligence criminelle ayant causé la mort de l'un de ses employés lors de l'utilisation d'une rétrocaveuse.
Par : Me Geneviève Baillargeon Bouchard
Société : Ogilvy Renault
Date : 25 février 2011
Mots clés : Employeur, sécurité, travailleurs, obligation, négligence criminelle, disposition légale, équipement

Le Barreau du Québec se prononce sur l'adoption d'une loi spéciale pour les procureurs de la couronne
Résumé : L’adoption d’une loi spéciale forçant le retour au travail des procureurs des poursuites criminelles et pénales et des juristes de l’État brise le lien de confiance entre le gouvernement et ses avocats et juristes et démontre clairement l’importance
Par : Me Gilles Ouimet
Société : Barreau du Québec
Date : 23 février 2011
Mots clés : Procureurs, juristes, adoption, loi spéciale, retour au travail, conditions de travail, services juridiques

Il n'embauche pas de camionneuses, elle sera indemnisée
Résumé : Une femme qui possédait de l'expérience comme conductrice de camions vient de gagner sa cause devant le Tribunal des droits de la personne, après qu'un employeur potentiel eut refusé de l'interviewer, même, sous prétexte qu'elle était une femme et qu
Société : Cyberpresse.ca
Date : 21 février 2011
Mots clés : Indemnisation, camionneuse, Tribunal des droits de la personne, femme, embauche, dommages, discrimination

Couche-Tard : la CSN réussit à syndiquer un établissement
Résumé : La Centrale des syndicats nationaux (CSN) a réussi à faire accréditer par la Commission des relations du travail (CRT) un premier syndicat dans un dépanneur de Couche-Tard, a affirmé la CSN dans un communiqué mercredi matin.
Société : Les affaires.com
Date : 10 février 2011
Mots clés : Syndicat, CSN, Couche-tard, accréditation, convention collective, syndiqués, Commission des relations de travail

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Dernière mise à jour : 6-12-2022 11 h 21 min