fr-ca © 2026 Jurismedia inc. mmilic@margill.com Domaine de droit diffusé : Fiscalité https://www.avocat.qc.ca https://www.wolterskluwer.com/fr-ca/expert-insights/quel-est-le-fardeau-de-preuve Résumé : Qu'arrive-t-il lorsqu'un contribuable prétend ne pas avoir reçu un avis de cotisation, ou ne l'avoir reçu que tardivement, faisant ainsi en sorte qu'il ne pouvait formuler d'avis d'opposition dans la période permise par la Loi ? Me Jacques Ostiguy, Wolters Kluwer Mon, 15 Jun 2026 00:00:00 EDT https://www.osler.com/fr/articles/mises-%C3%A0-jour/affaire-solo-international-le-tribunal-administratif-des-marches-financiers-sanctionne-un-stratageme-transnational-de-pump-and-dump-mais-laisse-le-lecteur-sur-sa-faim/ Résumé : Le Tribunal administratif des marchés financiers du Québec s'est prononcé dans l'affaire Autorité des marchés financiers c. Solo international inc., portant sur un stratagème de manipulation boursière (« pump-and-dump ») survenu entre 2011 et 2012. Me Fabrice Benoît, Me Alexandra Romcea, Osler Thu, 4 Jun 2026 00:00:00 EDT https://www.blg.com/fr/insights/2026/05/amf-publie-ses-attentes-sur-lutilisation-de-lia Résumé : L'Autorité des marchés financiers a récemment publié sa Ligne directrice sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le secteur financier, laquelle entrera en vigueur dans environ un an, soit le 1er mai 2027. Frédéric Wilson, Me Guillaume Talbot-Lachance, BLG Avocats Wed, 13 May 2026 00:00:00 EDT https://www.duntonrainville.com/subrogation-legale-en-matiere-de-taxes-municipales-mecanisme-conditions-et-consequences/ Résumé : Un propriétaire qui ne paie pas une taxe municipale s'expose notamment à la vente de son immeuble par la municipalité. Me Joanie Lévesque, Laurence Boivin, Dunton Rainville Thu, 7 May 2026 00:00:00 EDT https://www.duntonrainville.com/la-vente-pour-taxes-options-pour-les-municipalites-regies-par-le-code-municipal/ Résumé : La vente pour défaut de paiement de taxes constitue un outil de recouvrement puissant pour les organismes municipaux québécois. Louis-Joseph Moukhtar, Dunton Rainville Wed, 29 Apr 2026 00:00:00 EDT https://amlex.ca/mettre-fin-fiducie/ Résumé : Au Québec, mettre fin à une fiducie ne peut survenir que dans des circonstances précises reconnues par la loi. Me Allen Madelin, Allen Madelin avocats Mon, 27 Apr 2026 00:00:00 EDT https://www.protegez-vous.ca/nouvelles/argent/devises-etrangeres-demande-d-action-collective-contre-desjardins-et-sept-autres-banques Résumé : Besoin de devises étrangères ? Savez-vous réellement combien votre institution empoche lors d'une telle transaction ? La question est au cœur d'une demande d'action collective. Jean-Luc Lavallée, Protégez-vous Mon, 27 Apr 2026 00:00:00 EDT https://droitimmobilier.ca/blogue/lhypotheque-legale-du-syndicat-de-copropriete-comme-moyen-de-recouvrement-contre-un-coproprietaire-regles-juridiques-applicables/ Résumé : Lorsqu'un copropriétaire fait défaut de payer ses cotisations aux charges communes, le syndicat de copropriété a plusieurs moyens de recouvrement à sa disposition, dont l'hypothèque légale. Me Manuel St-Aubin, St-Aubin avocats – droitimmobilier.ca Fri, 24 Apr 2026 00:00:00 EDT https://www.journaldemontreal.com/2026/04/20/quadvient-il-des-factures-a-payer-quand-un-proche-decede Résumé : Lorsqu'un proche décède, il laisse généralement derrière lui des factures et, parfois, des dettes. Qui devra les payer ? Emmanuel Gril, Journal de Montréal Tue, 21 Apr 2026 00:00:00 EDT https://gascon.ca/les-effets-inattendus-de-lhypotheque-sur-les-creances-pecuniaires-pour-les-preteurs-et-les-emprunteurs/ Résumé : Pour un financement commercial, les entreprises qui recherchent du crédit ou qui ouvrent simplement un compte bancaire auprès d'une institution financière ne réalisent pas toujours pleinement les sûretés qu'elles pourraient accorder à ces dernières. Me Nicolas Beaulieu, Gascon Thu, 16 Apr 2026 00:00:00 EDT