Dernière mise à jour : 10 février 2021
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Le gouvernement autorise l'octroi de licences obligatoires d'urgence pour l'accès à des fournitures médicales brevetées en réponse à la COVID-19
Des contraventions sans préavis pour les récalcitrants?
Le non-respect des directives des autorités de santé publique peut constituer un motif valable de congédiement
Mises à jour sur la COVID-19 – Information importante pour les employeurs
Pas d'anonymat pour un homme voulant intenter une poursuite
Présentation du projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail : Changements majeurs à prévoir
Une entreprise ne peut invoquer la Charte pour contester une amende salée
Un juge refuse d'entendre la cause des jeunes plaignants victimes du changement climatique
Réouverture partielle des bureaux : ce à quoi il faut s'attendre
Réflexions à partir des affaires Strom et Echaquan: Quand un professionnel de la santé peut-il dénoncer publiquement un problème systémique?
Un critère moins strict pour les appels incidents hors délai
Télétravail en contexte de pandémie et lésions psychologiques
Le devoir d'assistance du juge qui préside le procès d'un accusé non représenté
L'obligation du port du masque respecte la Charte, estime la CDPDJ
Études et recherches : des changements significatifs apportés au milieu de la recherche
Le harcèlement psychologique en milieu de travail
Le yachting : mieux vaut clarifier avant que la servitude ne passe par-dessus bord!
Charte d'engagement à combattre le coronavirus en milieu de travail, l'avez-vous signée?
Une CRA, et pourquoi pas ?
Le combat des patients victimes d'une erreur médicale
Aide à mourir: les élus disent oui, les sénateurs réfléchissent
Des sénateurs se demandent si la nouvelle aide à mourir est constitutionnelle
COVID-19 : la Cour supérieure refuse le dépistage accéléré dans le milieu scolaire
Alerte Covid et la protection des renseignements personnels
Rejet sommaire: les droits d'un travailleur ne sont pas absolus
Un employeur pourrait-il obliger ses employés à se faire vacciner contre la COVID-19?
Certains employeurs pourront justifier le vaccin obligatoire, prévoit une avocate
Alerte COVID : La loi québécoise en matière de protection de renseignements personnels encadre déjà certaines pratiques d'employeurs ou entreprises pouvant àªtre intrusives
Retour au travail dans un contexte de déconfinement
Consultations professionnelles à distance: possibles et encouragées, mais dans le respect des règles déontologiques
Port du couvre-visage obligatoire : questions et réponses pour les employeurs
Le masque sera obligatoire dans les lieux publics fermés partout au Québec
Élargissement de la portée des actes professionnels permis aux pharmaciens
Les bars du Québec devront fermer à minuit
L'isolement obligatoire à l'arrivée au Canada est prolongé au 31 aoà»t
Aide médicale à mourir: Ottawa a cinq mois de plus pour modifier la loi
Quand la détresse psychologique mène à l'arrestation
Loi sur l'aide médicale à mourir: des préoccupations persistent
La COVID-19 ouvre-t-elle la porte des prisons?
Le certificat d'immunité à la COVID-19, une arme à double tranchant
Modifications aux modalités de vente de médicaments
La garde provisoire en établissement en contexte de pandémie de la COVID-19
Gouverner dans l'ombre de l'État de droit en temps de pandémie
Les droits en temps de crise – 2e partie
Procédure civile, santé mentale et COVID-19
COVID-19 : Cadre d'évaluation des solutions technologiques ayant un impact sur la vie privée
Est-ce que à§a va? La santé mentale des employés pendant cette période difficile
L'équilibre vital entre droits individuels et intéràªt collectif en temps de pandémie
La prison pour ne pas avoir respecté les dernières volontés de sa mère
Bye Bye 2020
Vie privée: le pari du Canada
Loi de 2020 sur la mise en œuvre de la Charte numérique (projet de loi C-11) – Survol des modifications au régime applicable
Introduction à la fiducie québécoise de données
Le temps des réformes : cinq comparaisons entre le projet de loi n° 64 et le projet de loi C-11
L'introduction d'une obligation de compétence technologique des avocats
Pandémie : l'utilisation de la vidéoconférence lors des procès
Installer un logiciel sans consentement : Le coà»t peut àªtre élevé en vertu de la LCAP
Réseaux sociaux, justice et tribunal populaire
Facebook menace d'empàªcher le partage d'articles en Australie
La production de la preuve technologique par des moyens technologiques : l'empreinte tentaculaire d'un monde en vase clos
Retour sur l'expérience judiciaire en temps de pandémie : quelle technologisation de notre justice ?
Les mécanismes de règlement des différends des plateformes de l'économie du partage sont-ils des outils efficaces d'accès à la justice ?
Chronique du CTI - Internet of Things et Blockchain: un mariage de raison
La tenue vestimentaire à l'occasion du télétravail: jusqu'o๠l'employeur peut-il aller?
Du mordant dans la Loi 64 sur la protection de la vie privée
Des bluffs ratés qui pourraient coà»ter très cher à Loto-Québec
COVID-19 et règlement de succession: quand les défis s'accumulent
Revue de la jurisprudence 2020 en matière de libéralités
Une famille conteste en justice un héritage de 1,5 million de dollars à la SPCA
Les décès et demandes de révision de testaments en hausse au Québec
Quelles sont les causes pour lesquelles un héritier ne peut hériter ?
Un processus d'embauche de la SQ jugé discriminatoire
Projet de loi 64 : Quel est l'impact concret du projet de loi sur les ordres professionnels?
Le projet de loi no 59 : des changements majeurs pour les employeurs en matière de santé et de sécurité du travail
La convention collective et les normes du travail en matière d'obligations familiales : une cohabitation difficile
Six femmes en cour pour modifier l'assurance-emploi
COVID-19: votre employeur doit-il vous rémunérer en cas d'isolement ou d'infection?
Affaire Ocean Nutrition : un employé peut bénéficier de son régime d'intéressement pendant tout son délai-congé
Projet de loi C-4 : Le Canada verse des nouvelles prestations de relance liées à la COVID-19 et apporte des modifications du Code canadien du travail
Restructurations pendant une pandémie : pas de protection d'emploi automatique en cas de congé de maladie
Le télétravail : terrain fertile à la reconnaissance formelle d'un droit à la déconnexion
Anonymat recherché
La primauté du principe de la libre concurrence en l'absence de clauses restrictives
L'autorisation d'une action collective au Québec : le fardeau du requérant demeure moindre que celui appliqué dans les provinces de common law
Les fouilles d'appareils électroniques aux frontières devront àªtre motivées
Collaboration ou collusion?
La Cour supràªme sollicitée pour statuer sur le remboursement des vols annulés
Remboursement ou crédit voyage ? Qu'est-ce qu'en dit le Code civil ?
Employeurs : à€ vos marques, pràªts, passez au télétravail!
Protection du consommateur : La pratique du concessionnaire automobile qui consiste à divulguer aux acheteurs d'un véhicule d'occasion uniquement le nombre d'individus ayant été propriétaires...
Le port du masque obligatoire dans les transports en commun du Québec dès le 13 juillet
Quand votre mariage tombe à l'eau en raison de la COVID-19
Aligner la lutte pour le climat et le commerce
Fabrication de masques non-médicaux: quelle est votre responsabilité?
En partenariat avec la concurrence
Les cookies, une croquée dans la vie privée des internautes? Tour d'horizon canado-européen
Commerce électronique : vos obligations en matière de protection du consommateur et de concurrence
La campagne de rappel du Galaxy Note 7 fait échec à une action collective
Commerce électronique : certaines lois et règles que vous devez connaà®tre
L'après-COVID-19 et la gestion du changement
COVID-19: la reprise des cabinets d'avocats
La Cour d'appel invalide un pari de 500 000 $ à « roche-papier-ciseaux »
La loi 21 viendrait protéger les femmes
L'accès à la justice ne se limite pas aux cliniques juridiques universitaires
Revers en cour pour un couple d'ex-hassidiques dans sa requàªte contre Québec
Le projet de loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité
Le procès de la Loi sur la laà¯cité suspendu temporairement après un cas de COVID-19
Une issue équitable
COVID-19 et prison
Agressions sexuelles: le délai de prescription au civil en voie d'àªtre aboli
Du soutien juridique gratuit pour les victimes de violences sexuelles
Les orphelins de Duplessis déboutés
Tribunaux virtuels : le décorum en prend pour son rhume
La décision des autorités carcérales de maintenir une femme transgenre dans un centre carcéral pour hommes est raisonnable.
Les droits des détenus violés de faà§on « systémique » durant des années
Les conséquences de ne pas obéir en temps de pandémie COVID-19
La justice au temps de la COVID-19
Prendre le virage web: 4 questions juridiques à se poser
Projet de loi 61: des inquiétudes persistent chez les Premières Nations
Agir pour la sécurité des personnes à¢gées
Communication de renseignements personnels en contexte de transaction commerciale: un colmatage attendu depuis longtemps
La culture du silence et le devoir d'envergure
Covid-19 et applications de traà§age : Le droit ne doit pas céder aux chants des sirènes du solutionnisme technologique
Assemblées et réunions virtuelles durant la crise de la COVID-19
Les droits en temps de crise - 1re partie
Projet de loi C-14 sanctionné : àªtes-vous admissible à la Subvention salariale d'urgence du Canada?
Assouplissements en matière environnementale au Québec durant l'état d'urgence sanitaire
Penser la relance post-crise : deux nouveaux programmes pour la formation et la rétention des travailleurs
La Cour supràªme rejette la demande de suspension des opposants à la loi 21
Télétravail et COVID-19 : solution RH actuelle, mais pas sans risque pour l'employeur
L'exploitation des personnes vulnérables
Protection des renseignements personnels au Québec : une réforme d'envergure avec du mordant
Recours collectif en lien avec la COVID-19 : Rappels de mise en garde au sud de la frontière
Le confinement n'est pas en soi une privation de liberté
Protection des renseignements personnels et lutte contre la Covid-19 : regards croisés Union Européenne - Canada - Québec
La Cour d'appel met un frein aux clauses d'exonération de responsabilité – et la Cour supràªme devra bientà´t trancher
Application du privilège dans le contexte d'une enquàªte interne
La Commission d'accès à l'information du Québec diffuse un document portant sur l'utilisation d'outils technologiques visant à freiner la pandémie actuelle
Les conditions et les faits générateurs de responsabilité
Représentant un danger pour lui-màªme et autrui, notamment en se plaà§ant en situation potentielle de contagion à la Covid-19, le défendeur est gardé en établissement en vue d'une évaluation
Une clinique de conseils juridiques gratuits est disponible pour les citoyens
Reprise de la computation des délais en matière de procédure civile et l'impact sur les délais de déchéance et de prescription
Le projet de loi sur la formation des juges retourne au Sénat
Le recours aux données de géolocalisation en temps de pandémie : problème ou solution ?
Dépersonnalisation, anonymisation et désindexation : nouveau jargon, nouvelles obligations!
Certains dédommagements possibles en cas de congédiement sans motif sérieux
Mises à pied temporaires et rappel d'employés au travail
Mise à jour COVID-19 : Retour au bureau : une nouvelle réalité
La fàªte nationale et la fàªte du Canada au Québec : ce que les employeurs doivent retenir
Quand l'abus de procédure devient une forme de déloyauté
La Cour supràªme américaine juge illégal de licencier un salarié en raison de son homosexualité
Discrimination dans l'embauche : quels niveaux de risques doivent assumer les employeurs?
La peur de retourner au travail est-elle un motif d'absence légitime
Retour au travail après COVID-19 : quel plan prévoir?
Discrimination en emploi fondée sur l'état civil à l'égard d'un parent
Aurez-vous besoin de tous vos employés lors de la reprise des activités? Sinon, le régime juridique du licenciement collectif doit àªtre pris en compte
Les critères de sélection relatifs à des licenciements d'employés qui pourraient suivre la COVID-19
Des camionneurs sikhs déboutés en Cour supràªme
Action collective contre Phénix : la Cour supràªme rejette l'appel
COVID-19 : une bonne organisation SST essentielle au maintien des activités de l'entreprise
Bulletin spécial : COVID-19 et congédiement
Nouvelle étape franchie dans la modernisation du régime d'autorisation environnementale
Adoption du Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement - Un pas de plus vers la modernisation du régime d'autorisation environnementale québécois
Appels d'offres 101 : comment éviter que votre prochain appel d'offres ne devienne une nouvelle jurisprudence
Le PL 64: à la recherche du RGPD?
Le devoir de franchise et de divulgation : une obligation incontournable
Le tribunal rejette au stade provisoire la demande en injonction de la Fédération autonome de l'enseignement
Cour supràªme du Canada : le processus de sélection des jurés est constitutionnel
Une décision exceptionnelle risque de paralyser la justice militaire
Le Tribunal administratif du Québec confirme à nouveau les principes en matière de remboursement des frais d'avocats
Nouveau personnage au sein des entreprises du secteur privé : le Responsable à la protection des renseignements personnels
Trans Mountain : la Cour supràªme n'entendra pas des Autochtones opposés au projet
Trans Mountain : la Cour supràªme décidera si elle entend des Autochtones opposés au projet
Peut-on exercer un recours civil sous un pseudonyme?
Affaire Jérémy Gabriel : Mike Ward sera entendu en Cour supràªme
Comment négocier des ententes ou contrats temporaires en période de crise?
Cellulaire au volant : le point sur les usages permis et interdits selon la jurisprudence
Le fait de brancher un téléphone cellulaire éteint au réseau électrique d'un véhicule afin d'en recharger la batterie constitue un usage de l'appareil.
Cour martiale: un avocat remet en question l'indépendance des juges militaires
Collection de receuils de jurisprudence reliés à donner
Au-delà des tribunaux
Pandémie de la COVID-19 – Lancement du Greffe numérique judiciaire du Québec
Victoire des parents francophones de la C.-B. dans la cause sur l'éducation en franà§ais
L'obligation de bonne foi et la notion d'imprévision en droit québécois au temps de la COVID-19
actualites/7 pages
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notaires/25 pages
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Me Marie-Eve Lavoie, notaire
Léonard, Ruel, Venne & Associés, Notaires | Réseau juridique
Léonard, Ruel, Venne & associés, notaires et conseillers juridiques,Terrebonne, St-Jérome, St-Sauveur
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J.André Boileau, notaire et conseiller juridiques
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Durocher, Dauphinais, Julien, Notaires inc.
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Notaire Scarlette Hage, notaire et conseiller juridique, Gatineau
Notaires à Granby | Réseau juridique du Québec
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Notaires Épiphanie | Réseau juridique du Québec
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Jérôme St-Gelais, Notaire, conseiller juridique, Laval, Québec
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Gosselin, Lagueux, Roy, Notaires et conseillers juridiques, Lévis
Notaires Épiphanie | Réseau juridique du Québec
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Me Paul Germain, notaire et conseiller juridique
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Gagnon, Lacroix, notaires et conseillers juridiques
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Léveillé & Pelletier, notaires et conseillers juridiques
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Me Richard Drapeau, notaire et conseiller juridique
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huissiers/13 pages
Huissiers de justice du Québec - Partenaires RJQ
Trouvez un huissier dans votre région. Mise en demeure, exécution de décision de justice, signification, bref, saisie, saisie de salaire, vente, évictionÂ…
Quebec Bailiffs
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Seizure of assets before judgment or after judgment, Bailiff certified report (constat de huissier de justice), Sale by judicial authority, Expulsion (Quebec rental board, Régie du logement or other), Inventory (taking of), Security (taking of), Search warrant and seizure, Affixing or removal of seals,
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Étude Pietro Macera Inc. compte une équipe dynamique de huit huissiers ainsi que son personnel de soutien et offre une gamme complète de services.
Étude Kevin Plante, Huissiers de justice - Val d'Or, Québec
Étude Kevin Plante, Huissiers de justice - Val d'Or, Québec
Pierre Blier, Huissier de justice, Rimouski, Québec
Pierre Blier, Huissier, Blier & associés, Huissiers de justice, Rimouski, Québec
LÉVESQUE | Huissiers de Justice, Rivière du Loup, Québec
LÉVESQUE | Huissiers de Justice, Rivière du Loup, Québec
Drolet & associés, Huissiers de justice, St-Hyacinthe, Qc
Drolet & associés, Huissiers de justice - St-Hyacinthe, Québec
Étude Denis Gagnon, Huissiers de justice, New Richmond, Qc
Étude Denis Gagnon, Huissiers de justice, New Richmond, Québec
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Huissier de justice sur le territoire de St-Eustache et alentours
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Service de soutien juridique Lormit
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Lormit - Legal Support Services
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commentaires/5 pages
Le Rédacteur juridique: Que disent les clients?
Liste de témoignages de clients et évaluations concernant nos produits et services. Première page.
Le Rédacteur juridique: Que disent les clients?
Liste de témoignages de clients et évaluations concernant nos produits et services. Première page.
Le Rédacteur juridique: Que disent les clients?
Liste de témoignages de clients et évaluations concernant nos produits et services. Deuxième page.
Le Rédacteur juridique: Que disent les clients?
Liste de témoignages de clients et évaluations concernant nos produits et services. Troisième page.
Le Rédacteur juridique: Que disent les clients?
Liste de témoignages de clients et évaluations concernant nos produits et services. Cinquième page.
votreavocat/281 pages
Répertoire des avocats du Québec
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