Dernière mise à jour : 11 janvier 2020
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      • Élargissement de la portée des actes professionnels permis aux pharmaciens
      • L'isolement obligatoire à  l'arrivée au Canada est prolongé au 31 aoà»t
      • Aide médicale à  mourir: Ottawa a cinq mois de plus pour modifier la loi
      • Loi sur l'aide médicale à  mourir: des préoccupations persistent
      • Le certificat d'immunité à  la COVID-19, une arme à  double tranchant
      • Modifications aux modalités de vente de médicaments
      • La garde provisoire en établissement en contexte de pandémie de la COVID-19
      • Gouverner dans l'ombre de l'État de droit en temps de pandémie
      • Les droits en temps de crise – 2e partie
      • Procédure civile, santé mentale et COVID-19
      • COVID-19 : Cadre d'évaluation des solutions technologiques ayant un impact sur la vie privée
      • Est-ce que à§a va? La santé mentale des employés pendant cette période difficile
      • L'équilibre vital entre droits individuels et intéràªt collectif en temps de pandémie
      • Représentant un danger pour lui-màªme et autrui, notamment en se plaà§ant en situation potentielle de contagion à  la Covid-19, le défendeur est gardé en établissement en vue d'une évaluation
      • Les conséquences de ne pas obéir en temps de pandémie COVID-19
      • Une clinique de conseils juridiques gratuits est disponible pour les citoyens
      • Bye Bye 2020
      • Reprise de la computation des délais en matià¨re de procédure civile et l'impact sur les délais de déchéance et de prescription
      • Le projet de loi sur la formation des juges retourne au Sénat
      • Revue de la jurisprudence 2020 en matià¨re de libéralités
      • Le procà¨s de la Loi sur la laà¯cité suspendu temporairement aprà¨s un cas de COVID-19
      • L'introduction d'une obligation de compétence technologique des avocats
      • Une famille conteste en justice un héritage de 1,5 million de dollars à  la SPCA
      • Pandémie : l'utilisation de la vidéoconférence lors des procà¨s
      • Installer un logiciel sans consentement : Le coà»t peut àªtre élevé en vertu de la LCAP
      • Réseaux sociaux, justice et tribunal populaire
      • Facebook menace d'empàªcher le partage d'articles en Australie
      • La production de la preuve technologique par des moyens technologiques : l'empreinte tentaculaire d'un monde en vase clos
      • Retour sur l'expérience judiciaire en temps de pandémie : quelle technologisation de notre justice ?
      • Les mécanismes de rà¨glement des différends des plateformes de l'économie du partage sont-ils des outils efficaces d'accà¨s à  la justice ?
      • Chronique du CTI - Internet of Things et Blockchain: un mariage de raison
      • La tenue vestimentaire à  l'occasion du télétravail: jusqu'o๠l'employeur peut-il aller?
      • Des bluffs ratés qui pourraient coà»ter trà¨s cher à  Loto-Québec
      • Les cookies, une croquée dans la vie privée des internautes? Tour d'horizon canado-européen
      • Commerce électronique : vos obligations en matià¨re de protection du consommateur et de concurrence
      • Covid-19 et applications de traà§age : Le droit ne doit pas céder aux chants des sirà¨nes du solutionnisme technologique
      • COVID-19 et rà¨glement de succession: quand les défis s'accumulent
      • Les décà¨s et demandes de révision de testaments en hausse au Québec
      • Quelles sont les causes pour lesquelles un héritier ne peut hériter ?
      • La convention collective et les normes du travail en matià¨re d'obligations familiales : une cohabitation difficile
      • Six femmes en cour pour modifier l'assurance-emploi
      • COVID-19: votre employeur doit-il vous rémunérer en cas d'isolement ou d'infection?
      • Affaire Ocean Nutrition : un employé peut bénéficier de son régime d'intéressement pendant tout son délai-congé
      • Projet de loi C-4 : Le Canada verse des nouvelles prestations de relance liées à  la COVID-19 et apporte des modifications du Code canadien du travail
      • Restructurations pendant une pandémie : pas de protection d'emploi automatique en cas de congé de maladie
      • Le télétravail : terrain fertile à  la reconnaissance formelle d'un droit à  la déconnexion
      • Anonymat recherché
      • Dépersonnalisation, anonymisation et désindexation : nouveau jargon, nouvelles obligations!
      • Certains dédommagements possibles en cas de congédiement sans motif sérieux
      • Mises à  pied temporaires et rappel d'employés au travail
      • Employeurs : à€ vos marques, pràªts, passez au télétravail!
      • Mise à  jour COVID-19 : Retour au bureau : une nouvelle réalité
      • La fàªte nationale et la fàªte du Canada au Québec : ce que les employeurs doivent retenir
      • Les fouilles d'appareils électroniques aux frontià¨res devront àªtre motivées
      • Collaboration ou collusion?
      • Nouvelle étape franchie dans la modernisation du régime d'autorisation environnementale
      • Remboursement ou crédit voyage ? Qu'est-ce qu'en dit le Code civil ?
      • Protection du consommateur : La pratique du concessionnaire automobile qui consiste à  divulguer aux acheteurs d'un véhicule d'occasion uniquement le nombre d'individus ayant été propriétaires...
      • Quand votre mariage tombe à  l'eau en raison de la COVID-19
      • Fabrication de masques non-médicaux: quelle est votre responsabilité?
      • En partenariat avec la concurrence
      • La campagne de rappel du Galaxy Note 7 fait échec à  une action collective
      • Commerce électronique : certaines lois et rà¨gles que vous devez connaà®tre
      • L'aprà¨s-COVID-19 et la gestion du changement
      • COVID-19: la reprise des cabinets d'avocats
      • La Cour d'appel invalide un pari de 500 000 $ à  Â« roche-papier-ciseaux »
      • Le projet de loi canadienne sur la responsabilité en matià¨re de carboneutralité
      • Une issue équitable
      • Le tribunal rejette au stade provisoire la demande en injonction de la Fédération autonome de l'enseignement
      • Cour supràªme du Canada : le processus de sélection des jurés est constitutionnel
      • Tribunaux virtuels : le décorum en prend pour son rhume
      • La décision des autorités carcérales de maintenir une femme transgenre dans un centre carcéral pour hommes est raisonnable.
      • Les droits des détenus violés de faà§on « systémique » durant des années
      • La justice au temps de la COVID-19
      • Prendre le virage web: 4 questions juridiques à  se poser
      • La culture du silence et le devoir d'envergure
      • Assemblées et réunions virtuelles durant la crise de la COVID-19
      • Les droits en temps de crise - 1re partie
      • Projet de loi C-14 sanctionné : àªtes-vous admissible à  la Subvention salariale d'urgence du Canada?
      • Assouplissements en matià¨re environnementale au Québec durant l'état d'urgence sanitaire
      • Penser la relance post-crise : deux nouveaux programmes pour la formation et la rétention des travailleurs
      • La Cour supràªme rejette la demande de suspension des opposants à  la loi 21
      • Télétravail et COVID-19 : solution RH actuelle, mais pas sans risque pour l'employeur
      • L'exploitation des personnes vulnérables
      • Protection des renseignements personnels au Québec : une réforme d'envergure avec du mordant
      • Recours collectif en lien avec la COVID-19 : Rappels de mise en garde au sud de la frontià¨re
      • Le confinement n'est pas en soi une privation de liberté
      • Protection des renseignements personnels et lutte contre la Covid-19 : regards croisés Union Européenne - Canada - Québec
      • La Cour d'appel met un frein aux clauses d'exonération de responsabilité – et la Cour supràªme devra bientà´t trancher
      • Application du privilà¨ge dans le contexte d'une enquàªte interne
      • La Commission d'accà¨s à  l'information du Québec diffuse un document portant sur l'utilisation d'outils technologiques visant à  freiner la pandémie actuelle
      • Les conditions et les faits générateurs de responsabilité
      • Le recours aux données de géolocalisation en temps de pandémie : problà¨me ou solution ?
      • Quand l'abus de procédure devient une forme de déloyauté
      • La Cour supràªme américaine juge illégal de licencier un salarié en raison de son homosexualité
      • Discrimination dans l'embauche : quels niveaux de risques doivent assumer les employeurs?
      • La peur de retourner au travail est-elle un motif d'absence légitime
      • Retour au travail aprà¨s COVID-19 : quel plan prévoir?
      • Discrimination en emploi fondée sur l'état civil à  l'égard d'un parent
      • Aurez-vous besoin de tous vos employés lors de la reprise des activités? Sinon, le régime juridique du licenciement collectif doit àªtre pris en compte
      • Les crità¨res de sélection relatifs à  des licenciements d'employés qui pourraient suivre la COVID-19
      • Des camionneurs sikhs déboutés en Cour supràªme
      • Action collective contre Phénix : la Cour supràªme rejette l'appel
      • COVID-19 : une bonne organisation SST essentielle au maintien des activités de l'entreprise
      • Bulletin spécial : COVID-19 et congédiement
      • Adoption du Rà¨glement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement - Un pas de plus vers la modernisation du régime d'autorisation environnementale québécois
      • Appels d'offres 101 : comment éviter que votre prochain appel d'offres ne devienne une nouvelle jurisprudence
      • Le PL 64: à  la recherche du RGPD?
      • Le devoir de franchise et de divulgation : une obligation incontournable
      • Le Tribunal administratif du Québec confirme à  nouveau les principes en matià¨re de remboursement des frais d'avocats
      • Nouveau personnage au sein des entreprises du secteur privé : le Responsable à  la protection des renseignements personnels
      • Peut-on exercer un recours civil sous un pseudonyme?
      • Une décision exceptionnelle risque de paralyser la justice militaire
      • Affaire Jérémy Gabriel : Mike Ward sera entendu en Cour supràªme
      • Trans Mountain : la Cour supràªme n'entendra pas des Autochtones opposés au projet
      • Trans Mountain : la Cour supràªme décidera si elle entend des Autochtones opposés au projet
      • Cellulaire au volant : le point sur les usages permis et interdits selon la jurisprudence
      • Le fait de brancher un téléphone cellulaire éteint au réseau électrique d'un véhicule afin d'en recharger la batterie constitue un usage de l'appareil.
      • Collection de receuils de jurisprudence reliés à  donner
      • Au-delà  des tribunaux
      • Cour martiale: un avocat remet en question l'indépendance des juges militaires
      • Pandémie de la COVID-19 – Lancement du Greffe numérique judiciaire du Québec
      • Victoire des parents francophones de la C.-B. dans la cause sur l'éducation en franà§ais
      • Comment négocier des ententes ou contrats temporaires en période de crise?
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    Me Marie-Eve Lavoie, notaire
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  • Huissiers de justice du Québec - Partenaires RJQ
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    LÉVESQUE | Huissiers de Justice, Rivière du Loup, Québec
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    Étude Denis Gagnon, Huissiers de justice, New Richmond, Québec
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  • Le Réseau juridique du Québec: le Portail du Droit au Québec
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  • Macera, Huissiers de justice, Montréal, Québec
    Macera, Étude Pietro Macera, Huissiers de justice - Montréal, Québec
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  • Le Rédacteur juridique: Que disent les clients?
    Liste de témoignages de clients et évaluations concernant nos produits et services. Première page.
  • Le Rédacteur juridique: Que disent les clients?
    Liste de témoignages de clients et évaluations concernant nos produits et services. Première page.
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  • Le Rédacteur juridique: Que disent les clients?
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