Vaccination obligatoire en entreprise : développements en Ontario et au Québec – et la suite des choses


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Certains gouvernements au Canada ont annoncé un règlement, devant entrer en vigueur au début de 2022, exigeant la vaccination des employés dans tous les milieux de travail de juridiction fédérale. Il faudra surveiller si, dans un contexte où plusieurs gouvernements commencent à annoncer une levée des restrictions et mesures sanitaires, la réglementation entrera effectivement en vigueur. Dans tous les cas, au fur et à mesure que les employeurs réagissent et décident de déployer leurs propres politiques, il devient clair que les développements futurs concernant les politiques de vaccination obligatoire au Canada impliqueront davantage de décisions judiciaires, y compris des contestations devant les tribunaux, et ce, à moins ou jusqu’à ce que des directives claires soient adoptées par les gouvernements canadiens.

Analyse de la situation au Canada, notamment au Québec et en Ontario, nous permet d’offrir quelques réflexions que les entreprises devraient garder en tête au moment de faire un choix concernant l’instauration d’une politique de vaccination obligatoire.


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