Un contrat signé entre la Ville de Sherbrooke et une congrégation religieuse demeure valide 75 ans plus tard


Photo/image : Litige municipal au Québec

En 1945, la Cité de Sherbrooke (aujourd’hui la Ville de Sherbrooke) vend à une congrégation religieuse un terrain de 150 000 pieds carrés en bordure de la Rivière Magog pour la somme de… 200$. On espère y construire un lieu de repos mais le projet ne s’est jamais concrétisé. Aujourd’hui, le terrain est évalué à environ 700 000 $.

Or, en vertu du contrat de vente, la Ville de Sherbrooke conserve un droit de préemption dans la mesure où la congrégation souhaite éventuellement revendre le terrain. Ainsi, la Ville de Sherbrooke détient la possibilité de racheter le terrain à la congrégation religieuse pour le prix de vente de l’époque, soit 200$. Résumé de la décision de la Cour supérieure.


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