Un professeur de droit veut invalider un article qu'il juge inconstitutionnel
Un professeur de droit entreprend un combat juridique pour faire invalider un article de la Loi électorale du Québec qui lui a fait perdre son droit de vote par correspondance en 2019, puisqu’il était à l’extérieur du Québec depuis plus de deux ans pendant ses études.
« C’est une question de principe », lance Bruno Gélinas-Faucher, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Moncton, qui ne veut plus que qui que ce soit se retrouve dans cette situation. Épaulé par Me Julien Morissette, du cabinet Osler, Hoskin & Harcourt, M. Gélinas-Faucher veut faire déclarer inconstitutionnel l’article 282 de la Loi électorale du Québec.
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