Recours en passation de titre : la Cour prône la bonne foi et la résilience des parties, surtout en temps de pandémie
Dans Aveine c. Bates, la Cour supérieure nous rappelle, dans le cadre d’un recours en passation de titre, que les parties sont toujours dans l’obligation de collaborer et d’agir de bonne foi, et ce, même dans le cadre d’une pandémie.
La Cour tranche en faveur de la demanderesse et nous rappelle l’importance de la collaboration et de la bonne foi des parties lors d’une transaction et ce, dans le cadre d’une pandémie. Résumé et analyse de l’affaire.
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