La validité de la loi québécoise attaquée en Cour suprême


Photo/image : SUSAN MONTOYA BRYAN, ARCHIVES ASSOCIATED PRESS

Le Québec et le Manitoba sont les deux seules provinces à avoir interdit la culture du cannabis à domicile. « Même si la Cour d’appel était unanime dans son jugement, la Cour suprême a quand même décidé d’entendre le dossier, donc clairement pour nous il y a un choc d’idée entre la position fédérale et la position provinciale », a commenté en entrevue son avocat, Maxime Guérin.

Selon lui, le gouvernement québécois a outrepassé ses compétences en interdisant la possession et la culture de cannabis à des fins personnelles, pourtant autorisées par le gouvernement fédéral.


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