L’immunisation obligatoire

Photo/image : Ménard Martin avocats

Alors que le gouvernement du Québec se prépare à instaurer un passeport vaccinal, voici un texte du cabinet Ménard Martin sur la vaccination obligatoire. Quelles sont les règles et les lois permettant la vaccination obligatoire ?

Actuellement, aucun programme d’immunisation n’est obligatoire et la seule manière de les rendre obligatoires est de déclarer l’état d’urgence. Explications en vertu de la Loi sur la santé publique.

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