Confusion entre les marques en raison de grignotines de cannabis
La Cour fédérale a décidé que l’utilisation de la marque BUDWAY par un dispensaire de cannabis constituait de la contrefaçon, de la commercialisation trompeuse et de la dépréciation de l’achalandage des marques de commerce de Subway.
On se rappelle que dans une autre décision, la Cour avait décidé que l’utilisation du logo par le dispensaire Herbs "R" Us n’était pas similaire au point de créer de la confusion avec les marques déposées. Mais dans ce cas-ci, la Cour a décidé que les grignotines de cannabis cuites au four vendues par les dispensaires coïncidaient avec les produits associés aux marques de Subway.
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