Qu'est-ce que la Loi sur les mesures d'urgence?


Photo/image : RADIO-CANADA / ALEXIS TREMBLAY

Adoptée en 1988 sous le gouvernement de Brian Mulroney, la Loi sur les mesures d’urgence, qui remplace l’ancienne Loi sur les mesures de guerre, n’a encore jamais été utilisée au Canada. Quelle sera son utilité réelle dans le contexte de la crise actuelle?

Ce qu’il faut savoir en premier lieu, c'est que la Loi sur les mesures d’urgence n’est pas une procédure anodine, tant pour le gouvernement que pour les citoyens. Cela permet de « prendre des mesures temporaires spéciales qui peuvent ne pas être appropriées en temps normal », est-il indiqué en préambule de la Loi.


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