La défense de valeur artistique est-elle recevable face à une accusation de pornographie juvénile?


Photo/image : Blogue du CRL

Dans quel cas une image est-elle qualifiée comme étant une œuvre artistique et non de la pornographie juvénile? Après avoir statué sur la possession ainsi que sur la définition de la pornographie juvénile, le Tribunal s’est penché sur cette question en expliquant les critères applicables à cette défense tant sous son ancien régime que sous son nouveau régime.

Cette décision nous démontre que la ligne peut parfois être mince entre une infraction criminelle et la liberté d’expression. Résumé et analyse de l’affaire.


Lire l'article complet sur Blogue du CRL »