L'empiétement : notions juridiques essentielles


Photo/image : St-Aubin avocats

L’empiétement touche une grande partie de propriétaires immobiliers. Il arrivera que l’empiétement soit mineur ou toléré, mais les problématiques se posent normalement lorsque l’empiétement est majeur.

Que peut-on faire devant un empiétement majeur d’un voisin? Comment faire cesser l’empiétement? Quel est le délai pour intenter les recours contre l’empiétement? On répond à ces questions et plus en offrant des solutions juridiques en la matière.


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