Une Illustration des pouvoirs étendus de la Cour : Est-ce qu'un avocat a l'obligation de régler un dossier?
Deux avocats en droit de la famille entrent dans une salle d’audience. Le premier présente une Demande de Modification de Mesures Accessoires en lien avec les mesures accessoires au divorce en cours d’instance. Le second présente une Requête en Déclaration d’Abus relative à la demande du premier.
La Cour Supérieure, dans son jugement, en arrive à une conclusion qu’aucune des parties ne recherchait : la responsabilité personnelle du premier avocat pour abus de procédure. Résumé et analyse de l’affaire.
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