Les obligations de l'employeur en matière de violence conjugale et familiale
En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (ci-après « LSST »), l’employeur a diverses obligations à remplir à l’égard de ses employés. Depuis le 6 octobre 2021, une nouvelle obligation est prévue au 16e paragraphe de l’article 51 de la LSST : l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection du travailleur exposé sur les lieux de travail à une situation de violence physique ou psychologique, incluant la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel.
De surcroit, le nouvel article 5.1 de la LSST prévoit que les dispositions de la loi s’appliquent aussi au travailleur qui exécute son travail à domicile. Or, dans un tel contexte, comment l’employeur peut-il remplir ses obligations ?
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