Un jugement dénonce le « silence » et l’« inaction » d’un CIUSSS


Photo/image : ADRIAN WYLD, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

Un juge administratif sermonne un établissement de santé de Montréal pour « son silence et son inaction » parce qu’il a omis d’informer une employée souffrant d’une dépression majeure dans un contexte de harcèlement de son droit de faire une réclamation à la CNESST. Un jugement très sévère selon un avocat.

Un CIUSSS s’est battu devant le Tribunal administratif du travail pour contester la réclamation d’une employée à la CNESST pour lésion professionnelle. L’établissement public soutient que la réclamation de la travailleuse avait été déposée hors délai, soit après 15 mois, alors que le délai légal est fixé à six mois. Le juge estime que l’employeur, par son silence et son inaction, n’a pas informé l’employée de ses droits et que cela permettait d’expliquer le retard de la demande de réclamation.


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