La Cour suprême n’examinera pas la décision sur le TCE à Shannon
Le combat des victimes de l’eau contaminée à Shannon est terminé. La Cour suprême du Canada refuse d’entendre le gouvernement fédéral qui souhaitait faire casser la décision accordant 200 millions $ en dommages aux citoyens.
La Cour suprême met donc fin à un long parcours judiciaire qui aura duré plus de 20 ans.
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