Le projet de loi sur la liberté académique a-t-il une valeur ajoutée?


Photo/image : Langlois Avocats

En 2020, deux utilisations du « mot en N » (dans le titre de l’œuvre de Vallières à l’Université Concordia et comme exemple de réappropriation subversive à l’Université d’Ottawa) ont semé la controverse. Le Québec a réagi en créant une commission scientifique et technique sur la question de la liberté académique.

Des recommandations de cette commission est né le projet de loi n° 32, Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire, qui fut déposé le 6 avril 2022. Le projet de loi définit le droit à la liberté académique comme « le droit de toute personne d’exercer librement et sans contrainte doctrinale, idéologique ou morale une activité par laquelle elle contribue, dans son domaine d’activité, à l’accomplissement de la mission d’un établissement d’enseignement ».


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