Des contraventions sans préavis pour les récalcitrants?

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Les gens qui pensent à défier les règles sanitaires et à se rassembler à Noël, quitte à se conformer ensuite pour éviter une amende salée s’ils se font pincer, risquent une mauvaise surprise : une juge a tranché que les policiers n’ont pas à donner d’avertissement avant d’émettre des tickets COVID-19.

Selon une juge, aucun décret provincial ne semble obliger les autorités à respecter certaines étapes avant la délivrance d’un constat d’infraction pour non-respect des règles sanitaires imposées par la Santé publique.

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