Le long processus de l'examen des causes fondées sur la Charte des droits et libertés


Photo/image : Illustration: Sébastien Thibault

La « grande philosophie » de « rapidité additionnelle » prônée par la Cour suprême dans l’arrêt Jordan doit animer l’examen des causes fondées sur la Charte des droits et libertés, qu’elles soient criminelles ou non, soutient le juge en chef du Canada, Richard Wagner.

Or, faire invalider une loi jugée incompatible avec les droits et libertés, protégés par la Charte canadienne, est un parcours du combattant. Entre le moment où [une personne] va déposer une demande en première instance et à terme, si jamais elle se rend devant la Cour suprême du Canada, où elle va être capable d’avoir l’invalidation de cette norme-là, il peut s’écouler 10 ans. Comment peut-on accepter que des personnes qui croient dur comme fer que leurs droits et libertés fondamentaux sont bafoués attendent tout ce temps et mettent leur plan de vie en veilleuse ?


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