Peut-on protéger une idée, un style ou une méthode avec la Loi sur le droit d’auteur?


Photo/image : Lavery Avocats

Comme l’a appris une artiste en arts visuels, à l’issue du recours qu’elle avait entrepris contre une grande chaîne de magasins, la Loi sur le droit d’auteur ne protège pas les idées, styles ou méthodes développés et utilisés par les artistes pour concevoir leurs œuvres et ce, même si leur travail est exposé dans des musées et commercialisé à l’international.

Résumé et analyse d’une décision de circonstance présentant une revue de ce qui est protégeable ou non par la Loi sur le droit d’auteur. On explique également pourquoi ce recours en contrefaçon est mal fondé et comment déterminer si une partie importante d’une œuvre a été reproduite de manière à enfreindre la loi.


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