Le passeport vaccinal au travail soulève de nombreuses questions juridiques
On assiste depuis quelques jours à diverses déclarations de nos dirigeants concernant la vaccination obligatoire ou l’usage du passeport vaccinal dans le cadre du travail. Qu’en est-il au juste ?
Rappelons d’abord qu’une déclaration politique ne peut changer l’état du droit, déterminé tant par la loi que par l’interprétation qu’en font les tribunaux. Plusieurs dispositions législatives encadrent la vaccination et ce qui peut en découler, dont le passeport vaccinal.
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