Quand la responsabilité civile s'invite en droit de la famille : la Cour accorde 30 000$ à titre de dommages-intérêts suite aux comportements aliénants d'un parent
Le litige oppose les parents de X, âgé de 20 ans. L’audition se tient au printemps 2022 et à cette date, l’enfant majeur X n’a plus de contacts avec sa mère depuis septembre 2016, soit un peu plus de cinq ans. La mère présente une demande en dommages-intérêts à l’encontre du père pour aliénation parentale.
La Cour statue en faveur de la mère et accorde une somme de 30 000 $ à titre de dommages-intérêts compensatoires et rejette la demande du père. Mais sur quelle base légale et considérant quels faits? Résumé et analyse de l’affaire.
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