Des Québécois en cour contre la ville de Toronto


Photo/image : Photo d’archives AFP

Un historien, des avocats ainsi qu’un Torontois ont déposé vendredi une demande de jugement déclaratoire afin de faire déclarer illégal le versement d’un montant de 100 000 $ promis par le conseil de ville de Toronto en décembre dernier. « Ce n’est pas de leurs affaires de financer des procédures judiciaires ici, au Québec, et c’est illégal. C’est inacceptable que des villes canadiennes-anglaises viennent financer des groupes anti-loi 21 au Québec », estime l’un d’eux.

Le groupe nommé Justice pour le Québec et financé par les dons de sympathisants, espère qu’une victoire à Toronto fera jurisprudence pour empêcher d’autres villes canadiennes de financer la contestation. Selon eux, la démarche de la Ville Reine est illégale, puisqu’elle est en « violation du droit municipal ».


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