La diffamation à l'ère des médias sociaux

Photo/image : Alepin Gauthier

Le 23 juin dernier, le projet de loi C-36 a été déposé à la Chambre des communes. Le projet de loi énonce, notamment, que le fait de communiquer un discours haineux au moyen d’internet dans un contexte où les propos sont susceptibles de fomenter la diffamation d’un individu sur le fondement d’un motif de distinction illicite constitue un acte discriminatoire. Pensons aux commentaires racistes, homophobes et autres publiés par des utilisateurs sur les différents sites Internet sous le couvert de l’anonymat.

Cette nouvelle législation offrira un remède à la diffamation au Tribunal canadien des droits de la personne lorsque celle-ci vise des motifs de distinction illicite. À défaut d’être fondée sur l’un de ces motifs, une victime de diffamation devra avoir recours à la responsabilité civile.

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