L'idée de rapport d'impôt unique au Québec fait son chemin à Ottawa
L’idée d’un rapport d’impôt unique administré par Québec continue de faire son chemin à la Chambre des communes, si bien qu’elle sera étudiée en comité parlementaire.
Le projet de loi d’initiative parlementaire du bloquiste Gabriel Ste-Marie a franchi l’étape de la deuxième lecture. Il devra maintenant être adopté en troisième lecture à la Chambre des communes et passer toutes les étapes au Sénat avant de devenir loi.
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