Des arrêts importants de la Cour suprême du Canada provenant du Québec
Les 14 et 15 septembre prochains, la Cour suprême du Canada siégera au Palais de justice de Québec et vous aurez même l’occasion d’assister aux audiences ou de participer à un échange avec les juges qui se tiendra au Musée de la Civilisation le 14 septembre.
Pour l’occasion, on vous offre un résumé de quelques arrêts de la Cour suprême du Canada provenant du Québec qui ont fait les manchettes au fil des ans.
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