Les tribunaux n’ont pas à faire de « microgestion », plaide le Procureur général

Photo/image : MARTIN CHAMBERLAND, LA PRESSE

Même s’il reconnaît que l’imposition du couvre-feu soulève des questions sérieuses qui n’ont rien de futile à l’égard des droits et libertés, le Procureur général du Québec soutient que la Cour supérieure n’a pas le pouvoir de faire de la « microgestion » en rejetant sommairement des mesures adoptées par le gouvernement dans le cadre des décrets sanitaires.

La légalité du couvre-feu faisait face mercredi à une première contestation judiciaire, menée par un avocat, en son nom personnel. Il allègue que l’imposition du couvre-feu est une atteinte grave à la liberté qui est excessive, imprécise, arbitraire et sans commune mesure avec la véritable dangerosité du virus.

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