Nouveaux incitatifs fiscaux en matière de propriété intellectuelle

Photo/image : Norton Rose Fulbright

Depuis plusieurs années, le gouvernement québécois tente de favoriser le développement de la propriété intellectuelle dans la province à l’aide d’incitatifs fiscaux. Cette intention s’est davantage concrétisée dans le budget provincial 2020-2021 divulgué le 10 mars dernier.

Le ministre des Finances a annoncé deux nouvelles initiatives qui ont pour objectif d’inciter l’innovation et la commercialisation de la propriété intellectuelle locale. On fait un survol des différents programmes visant à optimiser l’élaboration d’une stratégie de propriété intellectuelle.

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