Québec demande un renvoi sur l'allégement de la charge de travail des juges


Photo/image : JACQUES BOISSINOT, LA PRESSE CANADIENNE

Dans un communiqué publié jeudi, le cabinet du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, indique que le gouvernement a demandé un renvoi devant la Cour d’appel afin qu’elle se prononce sur la décision de la Cour du Québec de diminuer la présence des juges en salle d’audience.

Cette dernière avait annoncé dans une note interne en janvier que les juges de la Chambre criminelle siégeraient seulement une journée de travail sur deux, passant l’autre en délibéré. Actuellement, ces juges siègent deux jours sur trois. Le changement doit entrer en vigueur à la rentrée.


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