Loi 21 : Ottawa pourrait attendre que le dossier se retrouve en Cour suprême


Photo/image : LA PRESSE CANADIENNE / SEAN KILPATRICK

Ottawa vient d’éviter une bataille politique avec Québec sur la question de la langue, en reconnaissant que le gouvernement Legault peut modifier la partie de la Constitution qui touche la province.

Selon plusieurs experts en droit constitutionnel, le gouvernement Trudeau posséderait aussi les justifications politiques et légales nécessaires pour éviter un autre duel à court terme avec Québec, cette fois-ci sur la question de la Loi sur la laïcité de l’État.


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