Projet de loi 44 : Modifications concernant le renouvellement des permis d'agence de placement de personnel et de recrutement de travailleurs étrangers temporaires


Photo/image : McCarthy Tetrault

Le 7 juin dernier, le gouvernement Québécois, par l’intermédiaire du ministère de l’Économie, a déposé le projet de loi 44, la Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’alléger le fardeau réglementaire et administratif. Tel que son nom l’indique, ce projet de loi prévoit diverses dispositions ayant principalement pour but d’alléger le fardeau réglementaire et administratif des entreprises.

Ainsi, le projet de loi propose des modifications à plusieurs lois, notamment à la Loi sur les normes du travail et au Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaire. Survol des principales modifications.


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