Jugements marquants des 10 dernières années: première partie


Photo/image : SOQUIJ Blogue

Le Blogue SOQUIJ célèbre ses 10 ans. L’occasion est parfaite pour faire un tour d’horizon de décisions qui ont marqué leurs collaborateurs au cours de la dernière décennie.

Ce tour d’horizon se fera en 2 parties. Pour la première partie, on traite du droit de la famille, de la propriété intellectuelle, du droit du travail, municipal, de l’environnement et du droit constitutionnel.


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