L'enclave et le droit de passage : notion juridiques essentielles

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Parfois, il arrive qu’un propriétaire se retrouve enclavé, c’est-à-dire qu’il ne peut pas avoir d’accès à une voie publique. Dans ce cas, afin de désenclaver son terrain, il devra demander un droit de passage.

Le droit de passage est une solution juridique à une situation d’enclave, lorsqu’un propriétaire d’un terrain (le « fonds » selon la terminologique du Code civil) ne peut pas avoir accès, ou a un accès trop difficile à une voie publique. On offre un aperçu des règles applicables en pareil cas.

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