G.I. Joe et le marquage de produits brevetés

Photo/image : Norton Rose Fulbright – Les Actifs créatifs

Vous voilà à la maison, en train de jouer avec une figurine de G.I. Joe  retrouvée dans l’une de vos vieilles boîtes. L’ayant en main, vous commencez à remarquer quelques détails qui vous avaient échappé en tant qu’enfant, particulièrement une inscription retrouvée sur son fessier : Pat. No. 3,277,603 .

Il n’est pas rare de retrouver un marquage tel que Patent Pending , Patent X,XXX,XXX  ou son abréviation Pat. X,XXX,XXX  sur des produits en Amérique du Nord, rendant évident que les produits en question sont protégés par des brevets ou encore en instance de brevets.

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