Les modifications à la Loi sur la protection de la jeunesse
La Loi sur la protection de la jeunesse vient tout juste d’être modifiée. Aperçu de quelques changements dont l’application et l’interprétation pourraient être à surveiller au cours des prochains mois. En effet, elle débute désormais par un préambule énonçant plusieurs principes visant l’interprétation et l’application de la loi.
Il y est expressément précisé que le Québec s’est déclaré lié par la Convention relative aux droits de l’enfant. Est-ce que les principes de cette convention internationale seront davantage invoqués devant les tribunaux pour l’application et l’interprétation de la Loi sur la protection de la jeunesse?
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