Emprisonnement résultant d'une violation du droit d'auteur : saga juridique entourant le Code canadien de l'électricité

Photo/image : Blogue du CRL

Dans deux décisions, la Cour fédérale ordonne le paiement d’une amende ainsi que l’emprisonnement pour avoir fait défaut d’observer un jugement qu’elle a rendu dans un litige concernant le droit d’auteur sur le Code canadien de l’électricité.

Bien que le verdict de culpabilité pour outrage au tribunal et la détermination de la sentence aient fait l’objet de jugements distincts, ils sont également abordés dans ce texte. Résumé et analyse de ces deux affaires.

Lire l'article complet sur Blogue du CRL »